Séparation Souple Séparation Stricte

de la séparation des pouvoirs ? Accroche : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » Article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Définition : La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Il existe deux types de séparation des pouvoirs

de celle qui dépendent du droit civil. » selon Montesquieu. Effectivement le principe de séparation des pouvoirs est l'un des principes fondamentaux du constitutionnalisme moderne et de l’État de droit, et indissociable du nom de Montesquieu. Charles Montesquieu qui était un moraliste et surtout un penseur politique, faisant partie des Lumières, né en 1689 et décédé en 1755. Le principe de la séparation des pouvoirs est un principe de répartitions des différentes fonctions de l’État, qui sont confiées

Section 3: Les prolongement du principe de la séparation des pouvoirs Paragraphe 1: Un instrument de classification des régimes Le principe de la séparation permet de différencier les régimes entre eux. champ théorie (grand principe du droit) , textuel ( article 5 de la constitution française par exemple) et pratique( manière dont est mise en œuvre le principe). Sur la question de la classification des régimes, le poids de la pratique qui va faire pencher un régime en faveur d'une institution

- sa forme varie selon les Etats: Etats autoritaires et Etats libéraux ( = selon la concentration et séparation des pouvoirs) - le DC différencie deux grands régimes de pouvoirs, selon le degré de séparation entre exécutif et législatif: . le régime Présidentiel (EU, pas Fce!) = séparation stricte, le Psdt et le Parlement sont indépendants. . le régime Parlementaire (GB) = séparation souple; deux pouvoirs entretiennent une relation très étroite, phénomène d'interdépendance et de destruction

fragment de souveraineté donc chaque individus doit pouvoir participer au pouvoir et donc peut voter. Le peuple titulaire de la souveraineté Le souverain est le peuple réel, la population toute entière c'est à dire chaque individu dans une stricte égalité, chaque citoyens est titulaire d'une parcelle de souveraineté comme l'explique Rousseau dans « Le contrat social ». Donc pour retrouver la souveraineté il est nécessaire d'additionner chacun des individus du peuple, ainsi se forme la volonté

l’idée selon laquelle les pouvoirs se devait d’être séparé. Déjà au IVème siècle avant Jésus christ, Aristote parlait d’une classification du pouvoir, il n’évoque pas une séparation mais selon lui une distinction des pouvoirs permettrai un meilleur fonctionnement et une meilleure organisation de l’état. Le principe de la séparation des pouvoir trouverait ses racines en Angleterre. En effet, au 17ème siècle, les anglais sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui

politique, va dépendre aussi de la logique de la "séparation". Il faut nécessairement séparé les pouvoirs. La liberté est synonime d'égalité mais aussi de tensions, permis par le régime de séparation. Une démocratie peu devenir faible, vielle si elle ne sais pas se doter des outils (ex: 3éme et 4éme républiques). C'est alors un soucis d'efficacitéqui met en péril la stabilité d'un régime et peut déstabiliser la société toute entière. Cette séparation a alors plusieurs formes et plusieurs sens: D'abord

question des régimes présidentiels et parlementaires. En effet, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (c’est le cas du régime parlementaire, ou alors leur stricte séparation (c’est là qu’intervient le régime présidentiel). Evidemment, ceci n’est souvent que théorique et on a pu observer que certains régimes représentent un caractère mixte, à la fois parlementaire et présidentiel, qu’on appellera parfois le régime

français, d’un point de vue de séparation des pouvoirs, et des interactions complexes supposées par la hiérarchie des normes ? Séparation des pouvoirs : Principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique mais à plusieurs, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. La distinction classique sont les pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Séparation stricte des pouvoirs : C’est l’indépendance

transitoire aux dispositions de l’art 90. De cette loi constit il faut retenir 2 types d’éléments : La loi C va donner les clés de la révision au g de g et à ses partisans. Impose que la C qui sera élaboré respecte : le ppe du suffrage universel, la séparation entre le législation a et l’exécutif, la responsabilité du gvt devant le parlement, l’indépendance de l’autorité judiciaire, l’organisation de nvx modes de relations. (5) Le GDG ds cette constit mettre en pratique les idées qu’il avait formulé