Séparation Souple Séparation Stricte

Dissertation : Qu’est-ce qu’une constitution ? L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». La constitution semble donc être un élément fondamental quant au bon fonctionnement de nos sociétés. Pour Patrick Fraisseix, la constitution se définie comme un l’élément central de tout Etat de droit, fixant le statut juridique

des citoyens qui ont participé aux élections. Les gouvernements battus aux élections doivent accepter de quitter le pouvoir et de laisser la nouvelle majorité gouverner le pays. L'alternance du pouvoir est un bon signe de démocratie. 2. La séparation des pouvoirs * Le pouvoir législatif ou l'Assemblée Nationale doit être indépendant du pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif doit pouvoir contrôler effectivement le gouvernement. Il doit pouvoir le remplacer au cas où il ne gère pas bien

La séparation des pouvoirs chez Montesquieu Dans son ouvrage De l'Esprit des lois paru en 1748, Montesquieu qui est un moraliste, penseur et philosophe contemporain de l'époque des Lumières analyse la société et dégage la théorie de la séparation des pouvoirs pour contrer l'absolutisme royal très marqué au XVIIIe siècle. Selon lui le but essentiel de toute société est de préserver et de garantir la liberté des individus (I A), il s'inspire des travaux de Locke (avec son Essai sur le Gouvernement

juridiques. Le principe de l’impartialité du juge est il enfreint en cas de non respect du principe de la séparation des fonctions d’instruction et de jugement ? Mieux encore, l’appréciation de l’impartialité d’un juge est elle différente en ce qui touche les causes des mineurs ? La réponse à cette question suggère l’analyse et la confrontation des principes d’impartialité du juge et de la séparation des fonctions d’instruction et de jugement(I) toute chose qui permettront d’apprécier la qualité de la

mode démocratique. / Séparation stricte des pouvoirs Constitution du 24 Juin 1793 (An I) : Constitution Montagnarde, reprenant les principes de ROUSSEAU, et qui ne sera jamais appliquée du fait de la dérive qu'elle a impliqué par une dictature du peuple (Convention Robespierre). C'est une Convention (ou Assemblée Constituante) qui a élaboré la Constitution. La souveraineté est populaire. Le suffrage est universel. / Elaboration selon un mode démocratique. / Constitution souple ("Le peuple doit pouvoir

en régime parlementaire La théorie de la séparation des pouvoirs développée en 1748 par Montesquieu dans son œuvre De l'esprit des lois a donné lieu à deux interprétations. La première est stricte et prône une séparation étanche entre les pouvoirs législatif et exécutif, c'est le régime présidentiel, l'exemple type de ce régime sont les États-Unis d'Amérique. La seconde interprétation est le régime parlementaire qui recommande une séparation souple, une collaboration des pouvoirs. Ce dernier est

Chapitre 2 : La Constitution Permet de soumettre les gouvernants et gouvernés aux règles de droit Marque les limites du pouvoir de l’Etat Garantie les droits des individus et la séparation des pouvoirs Art16 : « ttes sté dans laquelle la garantit des droits n’est pas assuré n’y la séparation des pouvoirs déterminé n’à point de constitution » La constitution est le cadre de l’Etat de droit La notion d’institutions A) Les formes de la C° La C° écrite : C’est le système qui c’est

d’un pouvoir exécutif efficace (II) I- Deux conceptions différentes de l’organisation du pouvoir exécutif a) le principe de séparation des pouvoirs selon deux visions distinctes -une application souple de la théorie de la séparation des pouvoirs avec un droit qui se veut coutumier -une application strict de la théorie de la séparation des pouvoirs représenté par la rédaction symbolique de la Constitution de 1776, des pouvoirs bien séparés mais possédant chacun un pouvoir sur

Définitions séance 2 : Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le

REVISION DE LA CONSTITUTION § 1. - L’établissement de la Constitution A. La distinction des pouvoirs constituants B. L’établissement non démocratique C. L’établissement démocratique § 2. - La révision de la Constitution A. La distinction Constitution souple / Constitution rigide B. La procédure de révision C. La révision de la Constitution de 1958 Section III. LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE § 1. - Constitution et hiérarchie des normes A. Le système juridique B. La théorie de la pyramide § 2. - Les