Tableau De Passage Du Résultat Comptable Au Résultat Fiscal

comptes les flux de l’entreprise afin de déterminer le résultat de l’exercice (bénéfices ou pertes) et de présenter la situation patrimoniale de l’entreprise. Les motifs pour lesquels on tient une comptabilité sont doubles : Sur le plan économique : la comptabilité doit renseigner si l’activité de l’entreprise a été ou non rentable. Sur le plan juridique : toutes les entreprises y compris les artisans sont tenus d’avoir des livres comptables et de présenter un état des actifs et des passifs. De

l'école fiscale Tunisienne, de Fathi SELLAOUTI, économiste, universitaire et samir TAIEB juriste universitaire. Le Pari consiste surtout à briser un tabou, celui qui considère qu'il y a difficulté à appréhender la fiscalité car c'est une affaire de techniciens, celui également qui attribue aux seuls patrons et hommes d'affaires l'intérêt pour une matière qui leur permet de profiter des avantages et des « dépenses fiscales » de l'Etat tout

de gestion Impôt sur le revenu tifawt.com Définition : L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Retenue à la source : prélèvement fiscal au moment où l'assujetti perçoit son revenu. SNI + + + + + + + + + + = = - = = Taux(%) Annuel Mensuel 0 à 30 000 0 à 2 500 30 001 à 50 000 Somme à déduire Annuelle Mensuelle 0 0 0 2 501 à 4 166,67 10 3 000 250 50 001 à 60 000 4

au 31 Décembre 1999 par le service comptable, dégage un résultat avant impôt déficitaire de 130.000,00 DH et avant toute régularisation éventuelle. Il a été fait appel à un auditeur fiscal (interne ou externe) pour effectuer une revue complète de la comptabilité afin de relever tous les points de retraitement et aider à l'établissement du passage du résultat comptable au résultat fiscal. La revue des opérations de l’exercice effectuée par l'auditeur fiscal du cabinet a permis de relever les

AVANT PROPOS L'année 2007, serait incontestablement considérée une étape très importante dans l'histoire du système fiscal marocain. En effet, à compter du premier janvier, le Code Général des Impôts1(*), tant attendu, est mis en application. Depuis l'an 2000, la DGI, dans une démarche progressive, a lancé avec succès plusieurs chantiers de réformes inspirés des : - directives royales exprimées dans l'allocution de sa Majesté Mohamed VI à Jorf Lasfar le 25 Septembre 2000 devant les présidents

Département Economie & Gestion 21, rue Saint-Louis BP 774 62327 Boulogne-sur-Mer Remerciements Monsieur Claude X, Expert-comptable et tuteur professionnel de ce stage, pour sa confiance. Monsieur Vullo , Enseignant à l’Université et tuteur de ce stage, pour son soutien et sa disponibilité. Mesdemoiselles Allison , Véronique, Paméla, collaboratrices comptables, pour leur disponibilité, leur sens de la formation, leurs conseils avisés, leur ouverture : raisons d’une bonne intégration

[pic] Chapitre I: Les normes IAS/IFRS Section 1 : Le contexte des normes IAS/IFRS : Les scandales des manipulations comptables qui ont faussé les résultats des sociétés aussi emblématiques qu’Enron ou Worldcom ont jeté, dans beaucoup d’esprits, un doute profond et durablement nocif sur la fiabilité des chiffres annoncés par les grandes entreprises. Dans un contexte de ralentissement économique, cette crise de confiance que traverse actuellement le capitalisme est sans doute encore

exerçant une activité lucrative et, aux établissements publics et autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif. L'IS est calculé sur la base du bénéfice réalisé au cours de chaque exercice comptable qui ne peut être supérieur à douze mois. Les sociétés sont imposées pour l'ensemble de leurs bénéfices, profits et gains au lieu de leur siège social ou de leur principal établissement. Le taux de l'impôt sur les sociétés est fixé à 35%. Ce taux

THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2). SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE LA FRAUDE FISCALE §1. Définition de la fraude fiscale  En doctrine Pour MARC DASSESSE et PASCAL MINNE, la fraude fiscale implique nécessairement une violation de la loi fiscale en vue d'échapper totalement

selon le Code Générale de Normalisation Comptable (CGNC) et les normes IFRS. CHAPITRE I : Présentation du Code Générale de Normalisation Comptable : 46 Section 1 : Cadre comptable des immobilisations : 46 I- Définition et classification des immobilisations : 46 1- Définition : 46 2- Classification : 46 II- Difficultés liées au traitement et gestion des immobilisations : 47 1- Distinction entre charges et immobilisations : 47 2- L’optimisation fiscale : 49 III- Les modalités d’évaluation des