Tableau Droit Des Sûretés

TD DROIT PENAL GENERAL GALOP DESSAI 16 MARS 23 MARS 50% Note de TD + participation orale + Copie SEANCE 1 : PRESENTATION DU DROIT PENAL GENERAL I Tableau de lorganisation judiciaire répressive + Jur° de proxi + Jur° pour mineurs EXTRAIT DE L'ARTICLE DE WIKIPEDIA SUR LORDRE JUDICIAIRE FRANCAIS http://fr.wikipedia.org/wiki/Ordre_judiciaire_en_France#Les_juridictions_p.C3.A9nales_du_premier_degr.C3.A9 Seules les juridictions pénales sont compétentes pour juger les infractions, mais

grande disponibilité (Krishnan et Moyer, 1994). 2 Si la décision d’octroi du crédit-bail est avant tout, pour le crédit-bailleur, une décision de crédit, il bénéficie, en tant que propriétaire du bien, d’une sûreté réelle qui minimise les coûts imposés par la faillite du locataire; le droit d’exclusivité sur l’actif et la possibilité quasi immédiate de revente ou de relocation du bien favorisent, en cas de défaut du crédit-preneur, une bonne couverture du risque de l’opération. La garantie qu’offre

------------------------------------------------- 1. LISTE DES TABLEAUX Tableau n°1 : Evolution du capital social depuis l'origine jusqu'en 2005 (en millions de FBU) 23 Tableau n 2: Répartition du capital social au 31 décembre 2005 (en millions de FBU) 24 Tableau n° 3: Crédits accordés par la BNDE de 1986 à 1992(en millions de FBU) 34 Tableau n°4: Crédits accordés par la BNDE de 1993 à 1999 (en millions de FBU) 35 Tableau n °5: Crédits accordés par la BNDE de 2000 à 2005 (en millions de FBU) 36

contrats, les contrats d’assurance… B- Avantages et inconvénients : Avantages Inconvénients Simplicité Impossibilité de constater l’absence d’un document Extensibilité Difficile de retrouver un document dont on connaît pas la date fixe Sûreté La consultation de guide est longue, surtout s’il y a des sous-classes Nécessité de tenir un répertoire pour chacune des classes Les divisions alphabétiques doivent être fixées à l’avance si non on doit complètement changer le classement lors

DROIT BANCAIRE Introduction   I.                   Définition du droit bancaire. Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux opérations de banque et aux professionnels de la banque. C’est à la fois un droit des actes pratiqués dans le secteur bancaire et un droit des acteurs du système bancaire. Cette définition se rapproche de celle du droit du commerce, droit des actes de commerce comme des commerçants. Le droit bancaire est une matière venue du droit commercial, c’est

Annexe 12 Recherches et sauvetage Annexe 13 Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation Annexe 14 Aérodromes Annexe 15 Services d'information aéronautique Annexe 16 Protection de l'environnement Annexe 17 Sûreté. Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite Annexe 18 Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses ANNEXE 1 à la Convention relative à l’aviation civile internationale Licences

Tableau des opérations : Les opérations imposables par nature Les opérations la détermination expresse de la loi Les opérations hors champ Les opérations exonérées Article premier. I. sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, quels qu’en soient les buts ou les résultats, les affaires faites en Tunisie au sens de l’article 3 ci-dessous et revêtant le caractère industriel, artisanal ou relevant d’une profession libérale, ainsi que les opérations commerciales autres que les ventes. -Les

PROCEDURE COLLECTIVE HISTOIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Le droit de la faillite est extrêmement ancien. On est passé d’un droit sanglant a très modérer. Banqueroute : sanction civil et pénale. Loi de 1967, commence à déterminé l’architecture dans les règles de droit actuel. Dans cette loi, on avait deux procédures, on avait le règlement judiciaire et la liquidation de Biens. Le syndic de faillite était désigné par le tribunal. Tribunal commerce : commerçant TGI : SCI, activité libérale, civil

| |Et pour le crédit à long terme le banquier pour le risque de crédit il se base d'abord à la domiciliation du salaire du particulier | |ensuite sur l'hypothèque ou une promesse d'hypotheque ou un nantissement du droit d'usage à temps. D'où la décision d'accorder ou de | |rejeter le crédit à long terme (immobilier) se trouve sur la validité du titre de propriété, sur la durée du prêt bancaire et sur la | |quotité saisissable.

conséquent, il n'a besoin de gêner ni leurs discours, ni leurs actions. D'un autre côté, dans un état purement républicain, en Hollande, par exemple, le magistrat n'étant jamais assez élevé en rang pour donner de la jalousie au peuple, on peut, en toute sûreté, lui confier un pouvoir très étendu : mais si ce pouvoir est propre à maintenir l'ordre et le repos public, il contraint par là-même les actions des particuliers, et les retient dans les bornes du respect envers leurs supérieurs. C'est ainsi que les