Taux d'imposition marginal

professionnelle est appelée à générer des profits qui donnent lieu à des prélèvements fiscaux. Le créateur d’entreprise doit prendre en compte les différents régimes d’imposition pour choisir la structure qui lui assurera une optimisation fiscale. 1. L’imposition de l’entrepreneur ou l’imposition de la société Le droit fiscal prévoit deux régimes d’imposition des profits de l’entreprise : soit il taxe la personne physique au titre de l’impôt sur le revenu, soit il impose la société en tant que personne morale

unique l’ensemble des dispositifs en vigueur. II. LES MOYENS D’INTERVENTION DE L’ÉTAT A. LES PRÉLEVEMENTS OBLIGATOIRES • LA TVA Invention Française en 1954, adopté par la suite par tous les PDEM Taux unique => impôt dégressif (initialement la TVA se voulait progressive grâce à des taux différenciés) (TIPP, taxe sur les tabacs et alcools, droits de douanes => également des impôts très dégressifs) La TVA est la première source de revenu de l’État (45% des recettes fiscales) • L’IRPP (impôt

d’actionnariat, mais avec le risque de perdre son pouvoir de décision. En fin de période, la richesse du décideur est donc composée de 2 éléments : un investissement sans risque ayant un taux d’intérêt r1 et imposé à un taux τ1 , un investissement dans un projet d’entreprise qui par essence est risqué et imposé à un taux τ2 Si W est la richesse du décideur à l’instant initial, Be (1 - τ) le bénéfice aléatoire distribué par la firme après impôt4 et VF la valeur de la firme5, ces 2 derniers termes étant

l'avoir privé prélevée par une puissance publique sur le montant des marchandises et des services. Impôt sur le revenu : L’impôt sur le revenu est considéré comme progressif, le taux de prélèvement augmentant avec les revenus déclarés ; pourtant, la progression du taux de l’impôt ne s’applique en effet que sur la part marginale du revenu et non sur sa totalité. Impôt sur la société : Concerne en France les sociétés anonymes (SA), les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité

déplacement de l’équilibre b) variation du taux d’intérêt et déplacement de l’équilibre c) Conclusion SECTION III – L’HYPOTHESE DU CYCLE DE VIE DE MODIGLIANI SECTION IV – L’HYPOTHESE DU REVENU PERMANENT DE M. FRIEDMAN A) LA NOTION DE REVENU PERMANENT : B) LA FONCTION DE CONSOMMATION Cours de Macroéconomie -2- KHEMAKHEM Jamel CHAPITRE DEUX : LE COMPORTEMENT D’INVESTISSEMENT SECTION I – LA THEORIE KEYNESIENNE DE LA DEMANDE D’NVESTISSEMENT A) LE ROLE DU TAUX D’INTERET DANS LA DECISION D’INVESTISSEMENT

de la plupart des exploitations constituant un handicap face aux coûts à engager pour se faire connaître des consommateurs (publicité, internet, présence dans les salons et les foires...), - la vente à distance : la vente à distance est un circuit marginal de distribution de vin (environ 4% du marché total en volume). Nombre d'entreprises du secteur en 2009 6 715 (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2009 - champ marchand non agricole, Stocks d'entreprises au 1er janvier

réseaux physiques, nombreuses promotions), ce canal réalise une part croissante des ventes de vêtements (10% de parts de marché de l’habillement, chaussure, maroquinerie en 2012). - Les marchés et les foires : dont la part de marché est très marginale. NOMBRE D'ENTREPRISES DU SECTEUR EN 2011 CHIFFRE D'AFFAIRES DU SECTEUR EN 2010 EVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DU SECTEUR EN VALEUR (en milliards d'euros) 40 921 (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements

du plan, l’épargne est versée sous forme de capital. 6/ La fiscalité Les sommes versées au salarié par l'entreprise sur un PEE échappent à l'impôt sur le revenu et aux charges sociales. Elles sont soumises à la cotisation sociale généralisée au taux de 8% sur 97% de leur montant pour le salarié. Les plus-values réalisées sur le PEE ne sont pas imposables. Elles supportent, en revanche, les prélèvements sociaux de 12,3%. Sous conditions, les titres de la société échappent à l'impôt de solidarité

particuliers Mars 2009 FISCALITE DES REVENUS DES PARTICULIERS Thèmes FISCALITE DES REVENUS DE L’ACTIVITE Tableaux Mécanisme de l’impôt sur le revenu Tableaux de la série A...................................................................... Base d’imposition des revenus de l’activité Tableaux de la série B...................................................................... Détermination de l’impôt selon barème Tableaux de la série C................................................................

plus souvent obtenu par multiplication de l'assiette par un taux. Par exemple, pour l'impôt sur le revenu des individus, l'assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables ; pour un impôt foncier, l'assiette est la valeur locative cadastrale ; pour la TVA, l'assiette est le chiffre d'affaires ; pour l'impôt sur les sociétés, l'assiette est le résultat net avant impôt. Une fois l'assiette appliquée au taux, on obtient le montant de l'impôt brut. L'impôt brut peut ensuite