Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

s’imposent aux colonies et qui va retourner en Angleterre. Patrick Henry considère donc que seuls les Parlements locaux peuvent créer des impôts. En 1764-1765, le Parlement britannique va créer deux impôts pour les treize colonies : la Sugar Tax (taxe sur la mélasse) et le Stamp Tax (droit d’enregistrement). Patrick Henry mène une contre-offensive. En 1766, le Parlement londonien supprime ces impôts. Mais en 1773, le Parlement britannique, qui voulait montrer sa puissance sur les colonies, crée

cours d’eau 2.3 Le recensement des propriétaires et des usagers 2.4 L’articulation des projets d’intervention sur les milieux aquatiques avec les dispositifs de protection, de planification et de gestion 2.5 Les obligations relatives aux chantiers d’enlèvement 3. Les outils dont le maître d’ouvrage doit se doter 3.1 La Déclaration d’Intérêt Général (DIG) 3.2 Les servitudes et les conventions 3.3 La Déclaration d’Utilité Publique R1 R1 R2 R2 R3 R3 R3 R3 R4 R4 R4 R7 R7 R8 R8 LE PLAN D’ACTION EN PAYS

................ 44 III. – MODALITES D'EXERCICE DU DROIT A RESTITUTION ............................................................ 44 DEUXIÈME PARTIE : LES IMPOTS SUR LA DÉPENSE ............................................. 47 CHAPITRE 1 : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ......................................................... 49 I. – CARACTÉRISTIQUES DE LA TVA.................................................................................................... 49 A. LA TVA EST UN IMPÔT TERRITORIAL

L’impôt par rapport à la taxe. La taxe est la somme d’argent exigée par une personne publique en contre partie d’une prestation fournie par un service public administratif. Exemple : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Elle est payable par le propriétaire de l’habitation, elle a un caractère obligatoire quand bien même le contribuable ne bénéficie pas de ce service. La taxe est le prélèvement qui se rapproche le plus de l’impôt. A- L’impôt par rapport à la taxe parafiscale. C’est un

.............................73 Annexe 1 : Produit voté par les collectivités locales de métropole pour les 4 taxes directes locales ...................................................................75 Annexe 2 : Compensations et dégrèvements par taxe et par nature ..................77 Annexe 3 : Évolution budgétaire et comptable 2003-2006 des départements ..79 Annexe 4 : Évolution budgétaire et comptable 2003-2006 des régions ............81 LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES................

publiques Université Paris XIII Séance n° 1. Présentation d’une théorie générale de l’impôt Cours : Madame le Professeur Cendrine DELIVRE Travaux dirigés : Mademoiselle Mirza RISKWAIT Notions à connaître Ressources publiques, Impôt, Taxe parafiscale, Taxe, Cotisation sociale, Rémunération pour service rendu, Prélèvement obligatoire, Prélèvement non obligatoire, Dation en paiement, Contribuable, Redevable. I – Documents 1. E. DOUAT et X. BADIN, Classification des ressources publiques, Juris-Classeur

CS La taxe est un prélèvement qui est dû en contre partie d’un service déterminé. Il y a une contre partie directe. Les taxes sont comme les impôts établis par le législateur, et le montant de la taxe n’est pas proportionnelle au service (la taxe la plus connu est la taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère qui est proportionnelle à la valeur du logement au non au volume des ordures, ni à l’utilité du service). Ce n’est pas parce qu’un prélèvement est appelé taxe que c’est une taxe, sa peut être

information du public. 1.2. Enjeu : Objectifs relatif aux emballages et ordures ménagères Graphique 1 : Evolution de la production d’ordures ménagères en France de 1993 à 2006 (en Kg / Hab / an) 370 360 350 348 340 330 329 320 310 300 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 321 337 343 339 345 354 357 359 356 353 354 354 Source : ADEME (site internet) La production d’ordures ménagères en France a doublé en 40 ans (170 Kg en 1960, 353 Kg en 2004). Depuis 2004

destinations Expatblog Pollution Essentiellement due aux gaz d’échappement. le système de ramassage et traitement des ordures ménagères n’est pas encore assez performant pour faire fasse à l’augmentation croissante de la population liée au tourisme et nouveaux résidents à Maurice. le projet Ile verte, île durable devrait dans les années à venir aboutir au tri sélectif des ordures ménagères, à la mécanisation du ramassage, recyclage Un projet d’incinérateur a crée de nombreuses polémiques mais n’a pas

du Code Général des Impôts st ipule de son côté que “le propriétaire d’un fonds de commerce est solidairement responsable avec l’exploitant de cette entreprise des impôts directs établis à raison de l’exploitation de ce fonds (impôts sur le revenu, taxe professionnelle, etc...). 3° A savoir également qu’à la fin du contrat de lo cation-gérance le loueur est obligé de reprendre, en vertu de l’article L 122-12-2 du Code du Travail, le personnel du locataire-gérant sauf si l’exploitation est totalement