Taxe Foncière

Pour Jeudi 7 Novembre 2013 Définition sur l’écotaxe L'écotaxe est une taxe qui s'applique en vertu du principe pollueur-payeur aux actions générant des dommages environnementaux, pour contribuer à les limiter et/ou à en atténuer ou réparer certains effets. En France, la taxe poids lourds est couramment appelée « écotaxe », bien qu'elle ne vise pas le même objectif. En Europe, elle est définie1 comme « taxe dont l’assiette est une unité physique (ou une approximation d’une unité physique)

date « butoir ». 5. Calculez les droits d’enregistrement. (2 points) Droit départemental 150,000 € X 3,80% soit Taxe communale 150,000 € X 1,20% Prélèvement pour frais d’assiette 5.700 € X 2,37% Total des droits 6. (3 points) Éléments de tarification Assiette Calculs Taxe de publicité foncière (TPF) Vente du bien immobilier 150 000,00 € 150 000 X 5.09006 % 7 635,00 Total publicité foncière Déboursés Déboursés Total déboursés Émoluments proportionnels De 0 à 6 500 € 6 500 X 4 % De 6 500 à 17 000 € Émoluments

D’ÉLECTRICITÉ Détail des revenus et des dépenses 8 DÉTAIL DES TAUX DE TAXATION 9-10 BUDGET DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS Activités municipales et Hydro-Sherbrooke 11 DÉTAIL DES REVENUS MUNICIPAUX BUDGET 2011 TAXES Taxe sur la valeur foncière Tarification pour services municipaux Répartitions locales 127 445 000 25 330 000 2 482 000 155 257 000 PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES Gouvernement du Québec Gouvernement du Canada Autres 18 354 800 409 000 472 200 19 236 000 AUTRES REVENUS

Dréan est informaticien et gagne 2000€ par mois. Sa femme est commerçante et son revenu annuel est de 34 000€. Ils paient 5000€ par an d'impôts sur le revenu. Ils sont propriétaires d'une maison qu'ils louent 1000€ par mois. Leurs taxes foncières et leur taxe d'habitation s'élèvent respectivement à 2000€ et 1000€ par an. Ils possèdent également des actions en bourse qui leur rapportent 1200€ par an. Ils paient 1150€ par an de CSG (Contribution Sociale Généralisée). Enfin, ils perçoivent

|distribution des tabacs, cigares et cigarettes est de | | | |21,31 % sur une base hors taxe de 23,76%. | |N° D‘ARTICLES ANNEXE FISCALE 2003 | |

services financiers et bancaires, des bâtiments et travaux publics.  La procédure dure 45 jours ouvrables  L’agrément est accordé par arrêté interministériel. II-Les Tarifs douaniers 1- La taxe applicable aux pays  membres de l’UEMOA • La taxe préférentielle communautaire est applicable aux produits de cru,  l’artisanat et aux  produits industriels agréés; • Les pays membres bénéficient d’un abattement de 100% sur les produits depuis le 1er janvier 2000

sans limite mais à la condition que les montants engagés soient dûment justifiés et liés directement à l’exploitation de l’entreprise  Les impôts et taxes o Impôts et taxes déductibles : - La taxe sur l’activité professionnelle (TAP) - La taxe foncière des immeubles de l’entreprise ; - La taxe d’assainissement des mêmes immeubles ; 7 - Le versement forfaitaire  Les intérêts, les agios et autres frais financiers relatifs à des emprunts contractés hors d’Algérie, les redevances pour brevets

l'impôt sur le revenu, un exercice provisoire doit être établi au 31 décembre suivant la date de création. Ce délai de trois ans s'applique également à toutes les taxes assimilées à des impôts directs : retenue à la source, prélèvements libératoires, taxe sur les salaires, CGS et CRDS, prélèvements sociaux, etc. Prolongation du délai Quand le contribuable n'a pas rempli ses obligations légales auprès du centre de formalités ou du greffe du tribunal de commerce et n'a pas déposé ses déclarations dans

forfaitaire. Section 5 : Régularisations − sanctions − déclarations. TITRE III TAXE SUR L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE Section 1 : Champ d’application. Section 2 : Base d'imposition. Section 3 : Calcul de la taxe. Section 4 : Personnes imposables −lieu d'imposition. Section 5 : Déclarations. Section 6 : Majorations et amendes fiscales. Section 7 : Cession ou cessation de l’activité. Section 8 : Dispositions diverses. SOUS−TITRE II TAXE SUR L'ACTIVITE DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES (abrogé) SOUS−TITRE III

57 communes pour ce qui est de l’assiette, et de 36 pour le recouvrement, mais aussi de l’accueil de 27 000 personnes par an dans son enceinte. Le service des Impôts des Particuliers s’occupe de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Le SIP de Périgueux-Est s’organise de la même manière que le SIP Périgueux-Ouest, seul les directeurs et les agents diffèrent. L’Organigramme du SIP de Périgueux-Ouest se présente ainsi : Service Recouvrement 3 Agents