Taxe Foncière

types de recettes : les recettes fiscales et les recettes non-fiscales. Au sein de la catégorie des recettes fiscales sont compris les impôts sur la consommation , la TVA , l’impôt sur le revenus , l’IS ou les impôts sur le patrimoine ( taxes foncières , ISR) Au sein de la seconde catégorie , les recettes non- fiscales comprennent les revenus du patrimoine de l’Etat ( participations dans des entreprises) , de redevances d’usage du domaine public ou encore le produit des amendes. Concernant

sortie) ? Primes d'assurances : Répartition (proportionnellement à la surface des bâtiments) ? Publicité : Répartition (100% au service comme rcial) ? Frais postaux et téléphone : Répartition ? Impôts et taxes : Répartition (taxe foncière, proportionnellement aux surfaces; taxe professionnelle, 100% à l'administration...) ? Salaires: Affectation (selon les bons de travail) ? Appointements : Affectation (selon le livre de paie) ? Amortissement des bâtiments : Répartition (proportionnellement aux

somme de 1 800 000 € rémunérée en compte-courant à un taux de 7%. B : dividendes reçus de sa filiale française dont elle détient 12% du capital social : 3 000 € C : les impôts et taxes comprennent notamment : la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) : 4 880 € la taxe foncière : 2 700 € la CET : 18 400 € D : diverses pénalités ont été comptabilisées : pour défaut de déclaration et paiement tardif des cotisations URSSAF d’octobre, après dégrèvement partiel : 2 100 € pour paiement tardif

contribuable légal n'est pas celui qui paie la taxe au trésor. On peut citer la TVA, la TOB et les taxes spécifiques. c) Les Droits D'enregistrement et de Timbre d) Autres Impôts L'impôt synthétique, les impôts communaux B- LES DROITS DE DOUANE Les droits de douane comprennent : le droit de douane proprement dit, la redevance statique, les taxes spécifiques, le prélèvement communautaire de solidarité, la taxe dégressive d'importation, la taxe conjoncturelle à l'importation, la TVA à l'importation

II. LA CLASSIFICATION DES IMPOTS ET TAXES (Voir schéma) Une taxe c’est une précision sémantique : - L’impôt un prlvt définit sans contre partie immédiate. La taxe est censée représenter la contre partie d’un service rendu par l’Etat ou une collectivité publiq. La taxe a une contre partie de l’impôt (exception notable la TVA) - La redevance est un plvmt effectué par l’Etat pr un service utilisé par le contribuable. - La taxe parafiscale est plvmt prévu dans un intérêt eco ou scl au profit

pose aussi un problème d’imposition. ? De créer une imposition minimale. Débat sur la suppression de certains impôts. Discussions sur certains modes d’impositions, archaïsme de certains impôts (locaux). Incidence de l’impôt sur l’économie. Plus de taxe pro : pour les rendre plus compétitives. Il a une fonction financière évidente : finance les budgets publics. Débat sur la répartition de la dépense publique. Fonction interventionniste de l’impôt, on peut favoriser certains types de comportements 

elle effectuait une prestation militaire, or, cette prestation militaire on l’appelait souvent « l’impôt du sang » En Suisse, les hommes sont placés devant l’alternative suivant, soit ils accomplissent le service militaire, soit ils acquittent une taxe d’exemption. 2eme illustration = Il existe des cas dans lesquels l’impôt s’acquitte non pas en numéraire mais il s’acquitte en nature , cela suppose de la part du contribuable une prestation personnelle de sa part. Ces ainsi que sous l’ancien régime

du mois qui suit la mise en paiement des salaires. - Les dépenses autres que les achats de pièces détachées sont réglées au cours du mois où elles se produisent. Toutefois, les impôts et taxes figurant dans les budgets de frais de distribution (taxe professionnelle et impôt foncier) seront réglés en totalité en décembre 2009. Les primes annuelles d'assurances 2009 figurant au budget de production ont déjà été payées au cours du premier semestre. - La TVA est de 19,6 %. Les locations sont

politiques pour mieux orienter la politique économique. Comment utilise t-on l'impôt? Sa première fonction est celle de la redistribution. Son autre fonction c'est de financer les activités de l'État: internalisation des externalités négatives (taxe Pigouvienne) et la fonction incitative puisque l'impôt est un signal prix qu'on envoie. On va apprécier l'impôt en fonction de son efficacité sur l'activité économique. On l'oppose à des instruments juridiques en droit de l'environnement du travail

fiscales. * Taxe foncière * Droit d’enregistrement : ne s’applique que lorsque le patrimoine change ou lors d’une succession ou donation. * TVA : impôt sur la consommation. C’est le 1er impôt de France, il représente ≈ 45% et 50% des recettes fiscales. Aujourd’hui il s’agit d’un impôt européen. Rien ne peut se décider sans l’accord des 27 pays. Il n’y a pas encore d’harmonisation des taux cependant les règles concernant la TVA ont été harmonisé. * Taxe Intérieure sur les