Taxe Foncière

« nul n’est dispensé de l’honorable honneur de payer ses impôts », aujourd’hui cet article existe toujours dans notre constitution art. 13. Joseph Caillot invente l’impôt sur le revenu en 1917 : avant on ne taxait que les marchandises et depuis on taxe les personnes physiques. En 1917 on taxait 2% du revenu. Cet impôt a été étendu aux sociétés, jusqu’en 1948 date à laquelle on a séparé la collecte des impôts des personnes physiques et des sociétés selon des règles différentes. La fiscalité des sociétés

Dans son discours du 5 février 2009, Nicolas Sarkozy annonce au nom de la compétitivité de l’économie française la suppression de la taxe professionnelle. Face à cela, et demeurant longtemps sans précision de modalités de compensation, les élus locaux font part de leur inquiétude. Si certaines collectivités touchent très peu de taxe professionnelle, pour d’autres comme la ville du Havre par exemple, elle constitue une de leur principale ressource. Au-delà d’une difficile projection

habitant constaté en 2009 dans les 15 strates démographiques (utilisé en 2010 notamment pour le calcul des dotations de solidarité urbaine ou rurale et de la part principale de la dotation nationale de péréquation) ANNEXE 5 B : le potentiel fiscal « taxe professionnelle » moyen / habitant constaté en 2009 dans les 15 strates démographiques (utilisé en 2010 pour le calcul de la seconde part de la dotation nationale de péréquation) ANNEXE 5 C : la comparaison du potentiel fiscal et du potentiel financier

capitaux étrangers pour conserver une indépendance nationale : dès 1873 réformes fiscales à prélever sur l’agriculture en fonction de la valeur de la récolte (taxe foncière), elle fournit jusqu’en 1888 80% des recettes budgétaires mais dès les années 1890 le financement est reportée sur des activités nouvelles, la taxe foncière remplacée par taxe sur les affaires et par l’impôt sur le revenu. • 1895 adoptions étalon d’or (un système monétaire dans lequel l'unité de compte ou étalon monétaire correspond

circuit économique et représente plus de la moitié des recettes de l’état. TIPP: taxe intérieure sur les produits pétroliers. Joue un rôle d’amortisseurs des variations du prix du pétrole. IR: impôt sur le revenu des personnes physiques ou des sociétés. Seul la moitié des foyers français le payent. Et celui sur les société ne représente que 10% de recettes de l’état. IMPOTS LOCAUX: taxe habitation, taxes foncières, taxe professionnelle. Les prestations sociales: Elles sont valables dans le secteur

impôts perçus auprès du contribuable mais qui sont prélevés par une tierce personne (par exemple, un magasin de détail), qui a la responsabilité de les verser au gouvernement. Ils comprennent, entre autres, la taxe de vente, la taxe sur les produits et services, la taxe sur les carburants et la taxe sur le tabac. L’impôt proportionnel ou uniforme est un impôt à taux invariable perçu sur le revenu des contribuables, quels que soient le niveau et le genre de revenu. Ce type d’impôt comprend l’impôt sur

celui de la déductibilité lorsque l'impôt est une condition de l'activité commerciale ou industrielle. La taxe sur véhicule de société est déductible, la taxe professionnelle, la taxe foncière, la taxe sur le chiffre d'affaire, participation à la construction de logement, taxe sur les salaires pour les entreprises non soumis à la T.V.A. N'est pas déductible l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, les droits de successions, l'I.S.F, pénalité de retard fiscale, taxes divers. La C.S.G répond

liquidation judiciaire lorsque le débiteur n'est ni commerçant ni immatriculé au répertoire des métiers ;9° Assurance contre les accidents et les maladies professionnelles des personnes non salariées en agriculture ;10° Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre et contributions indirectes et taxes assimilées à ces droits, taxes ou contributions ;11° Baux commerciaux à l'exception des contestations relatives à la fixation du prix du bail révisé ou renouvelé, baux professionnels

sans contrepartie directe qu’effectuent tous les agents économiques à l’intention des administrations publiques comme l’Etat ou la région. Il existe différentes sortes d’impôts : directs ou indirects, progressifs ou non, sur le revenu ou encore la taxe sur la valeur ajoutée. Avec les cotisations sociales, ils constituent les prélèvements obligatoires nécessaires pour financer les dépenses publiques. Par ailleurs, l’impôt a ses limites et peut être interprété comme un frein à l’activité économique

d’augmentation de capital, et les acquisitions des terrains nécessaires à la réalisation du projet. - Exonération de l’impôt des patentes pour les immeubles et l'équipement nécessaires à la réalisation du projet d’investissement. - Exonération de la taxe urbaine. Impôt sur les sociétés (IS) ou Impôt Général sur le revenu (IGR) AM BASSAD E D E FR ANC E AU M AR OC - MISSI ON ÉC ON OMIQU E D E R AB AT - 2 - Le régime de z one franche au M aroc – 04/08/2004 © MINEFI - DREE/TRÉSOR - IS : exonération