Taxe Foncière

Hôtel __________/ Bar – restaurant __________/ Autres __________/ Pouvez-vous nous indiquer le montant des taxes payées en 2000 (ou 2001 si données connues) ? Taxe de séjour   __________/ en francs Taxe professionnelle __________/ en francs Taxe foncière __________/ en francs Taxe enlèvement ordures ménagères __________/ en francs 2 - POLITIQUE COMMERCIALE Périodes d’ouverture sur l’année ________/ en jours Il y a une dizaine d’années, combien

Il peut y avoir déductions pour la dépréciation ou l’amortissement, les provisions, les loyers pour les locaux et les équipements ou encore les salaires. De plus des crédits d’impôts existent pour l’apprentissage. 4) La taxe professionnelle : Créée en 1975, cette taxe est un des 4 impôts direct perçus par les collectivités territoriales, elle représente 50% des ressources fiscales des communes, départements et régions. Aujourd’hui, la base de la TP est la valeur locative des immobilisations

déclarera les loyers et paiera les impôts correspondants. En revanche, il ne pourra pas ni vendre ni donner l’appartement car en votre qualité de nu-propriétaire vous seul pouvez en disposer. L’usufruitier acquittera la taxe foncière et l’occupant (votre enfant ou son locataire) supportera la taxe d’habitation. Les charges d’entretien courant sont payées par l’usufruitier (ou son locataire éventuel). Les grosses réparations sont, sauf convention contraire, à la charge du nu-propriétaire. Cependant, d’autres

par une amende. A) La déductibilité des impôts et taxes 1- L’IS Sont enregistrés dans les charges de l’entreprise. Ces impôts ne sont pas comptabilisés en charges fiscales et ne sont pas déductible du résultat imposable 2- La taxe sur les véhicules de société(TVS) A partir du 1/10/05, cette réforme prendra en compte la pollution des véhicules a) Les véhicules taxés Ce sont des véhicules appartenant à des sociétés, ce sont des voitures particulières utilisées en France

avec 49 milliards. En 2009, les recettes de l’impôt sur les sociétés se sont effondrées et vont passer à 20 milliards… La TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers, rapporte 23 milliards. Viennent ensuite les impôts locaux, d’abord la TP, maintenant nommée contribution économique territoriale CET. 28 milliards Taxe d’habitation, 20 milliards Taxe foncière, 13 milliards d’euros Ces 8 impôts représentent 75 % des recettes des impôts, sur la kyrielle de 200-300 impôts en France. Le

bénéfices c'est à dire essentiellement l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu des personnes physiques. * Les impôts ou taxes comprenant les taxes diverses au profit de l'Etat; exemple la taxe sur les salaires etc... , les impôts au profit des collectivités locales (taxe professionnelle, foncière, habitation) Les 2 impôts directs fondamentaux sont : * L'impôt sur les sociétés frappe les bénéfices nets globaux annuels des sociétés de capitaux. Il s'agit essentiellement des SA et SARL.

..11 A - NE PAS HANDICAPER LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ..................................................................................11 1. L’impôt sur les sociétés ..................................................................12 2. La taxe professionnelle...................................................................13 B - MAINTENIR UN CARACTÈRE REDISTRIBUTIF AU SYSTÈME DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES......................13 1. L’impôt sur le revenu ................................

(l'usufruit s'éteint avec le décès du donateur) b – Les dettes déductibles a) Principe : les seules dettes déductibles sont les dettes personnelles du défunt existant au jour du décès : - loyer, facture d'eau, électricité - les impôts et taxes : taxe foncière, taxe d'habitation, impôt sur les revenus… - les emprunts Ces dettes doivent être justifiées (production d'un écrit) b) Exception : certaines dettes nées postérieurement au décès sont déductibles : - les frais funéraires à concurrence de 1 500 €

CODE GENERAL DES IMPOTS   Article 1 : La présente loi porte code général des impôts et régit, sous réserve des dispositions particulières, les impôts directs, les impôts indirects, les droits d'enregistrement, de timbre et de publicité foncière, ainsi que les taxes qui leur sont assimilées.   LIVRE 1 : Impôts directs et taxes Assimilées TITRE 1 : IMPÔTS sur le revenu CHAPITRE 1 : IMPÔT sur les sociétés et autres personnes morales section 1 : champ d'application Article 2 : Il est établi

est la TVA 127 milliards d'euro, La CSA (contribution sociale généralisée) 83 milliards, L’impôt sur les revenus 52 milliards d'€ L’impôt sur les sociétés 32 milliards € La taxe foncière (impôt local) 26 milliard d'€ La TIPP 23 milliards d'€ La contribution économique et territoriale 16 milliards d'€ La taxe d'habitation 15 milliards d'€ L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 4,4 milliards d'€ TITRE I – L’IMPOT : ELEMENTS DE THEORIE GENERALE Chapitre 1 – La notion de l’impôt