Taxe sur la valeur ajoutée en France

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Mathieu DURAND Stagiaire Expert-Comptable Rapport de stage semestriel n°1 : De la taxe professionnelle à la CET : Impact de la réforme sur les comptes des entreprises Maître de stage : Lionel COUTURIER Contrôleur de stage : Patrick FLEURY [pic] Sommaire INTRODUCTION 4 1. Les principaux aspects de la CET 5 1.1. La CFE 5 1.2. La CVAE 7 1.3. La CET 9 2. Impact de la réforme en pratique 11 2.1. Une société de grande distribution 11 2.2. Une société industrielle

DEFINITION DU FAIT GENERATEUR (ARTICLE 269 CGI) DEFINITION DE L'EXIGIBILITE 15 15 15 2 3 La TVA est un impôt sur la valeur ajoutée réalisée par l'entreprise, c'està-dire sur la différence entre le montant des biens et services fournis et le montant des biens et services acquis par l'entreprise. Mais elle n'est pas cependant calculée directement sur la valeur ajoutée (sauf dans des secteurs particuliers : marchands de biens, occasions, oeuvres d'art...). En effet, l'entreprise, dans un premier

FISCAL Année universitaire 2008 -2009 Olivier Négrin Professeur de droit public à l’université Lyon II Doyen de la Faculté de droit et science politique RÉSUMÉ DU COURS PORTANT SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Section I – Évolution et caractères généraux de la taxe sur la valeur ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appartient à la catégorie des taxes sur le chiffre d’affaires (TCA). Ceci signifie que la TVA frappe les recettes réalisées périodiquement par le redevable. Il existe deux grandes

Réforme de la taxe professionnelle A compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par un nouvel impôt: la contribution économique territoriale (CET) associant deux taxes: la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). La cotisation foncière des entreprises: Champ d'application: Le champ d'application de la CFE reprend largement celui de la taxe professionnelle, en effet elle est due chaque année par les personnes qui

la TVA en Europe. I- Fonction et décomposition de la TVA intra-communautaire Fondement juridique de la TVA intracommunautaire La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt sur la consommation finale des biens et services. L’Europe décide de l’introduire à l’échelle européenne suite au succès que cette taxe connaît en France (1954, création en France de la TVA). Ainsi en 1967, le conseil des ministres adoptes la directive 67/227/CEE* (première directive Européenne sur la TVA toujours en vigueur

TVA en Europe. I- Fonction et décomposition de la TVA intra-communautaire Fondement juridique de la TVA intracommunautaire La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt sur la consommation finale des biens et services. L’Europe décide de l’introduire à l’échelle européenne suite au succès que cette taxe connaît en France (1954, création en France de la TVA). Ainsi en 1967, le conseil des ministres adoptes la directive 67/227/CEE* (première directive Européenne sur la TVA toujours en vigueur

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954, à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts, pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises) et éliminer leurs inconvénients : la TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur

Territoriale est l’un des quatre grands impôts directs. Elle frappe le capital de l’entreprise, ainsi que la valeur ajoutée produite par celle-ci. Elle est l’héritière de la taxe professionnelle, qui avait remplacé en 1975 la Patente qui avait été instauré en 1791. La taxe professionnelle qui frappait les équipements et bien mobiliers détenus par l’entreprise, ainsi que les biens passibles de taxe foncière, faisait l’objet de nombreuses critiques notamment liées au risque de désinvestissement de l’entreprise

LA CET La contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle en 2010. Elle est composée : - de la cotisation foncière des entreprises (CFE) , - de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). * La cotisation foncière des entreprises (CFE) * La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) * La contribution économique territoriale (CET) * Simulation de calcul de la CET * Textes de référence  La cotisation foncière des