Taxe sur la valeur ajoutée en France

............. 7 Les prélèvements obligatoires en 2009, 2010 et 2011 ......................................................................... 17 Dossier I : La réforme de la taxe professionnelle ..................................................................................... 31 Dossier II : La taxe carbone ............................................................................................................................................................ 43 Annexe

Contribution Économique Territoriale Dispositif précédent, une seule taxe: la taxe professionnelle La Taxe Professionnelle, perçue par les Collectivités Territoriales au profit des communes, départements et régions français, était l’un des quatre impôts directs locaux, au même titre que la taxe foncière et la taxe d’habitation. Elle concernait uniquement les entreprises exerçant en France, dont l’imposition reposait sur la valeur locative des immeubles et les immobilisations corporelles , c’est

me réconforte dans mon choix de continuer dans cette voie. [pic] Remerciements 2 Sommaire 3 Introduction 5 ( Choix du stage et du thème ( Présentation du cabinet I. Panorama des différentes impositions 10 A) La taxe professionnelle 10 1. Présentation 10 2. Règles de calcul 11 3. Exemple 12 B) La CVAE 15 1. Caractéristiques 15 2. Exemple 16 C)

La valeur ajoutée, la valeur sociale I. La valeur ajoutée A. A quoi correspond la valeur ajoutée ? 1. La valeur ajoutée créée par l'entreprise La valeur ajoutée est un indicateur économique qui mesure la valeur ou la richesse créée par une entreprise, un secteur d’activité ou un agent économique au cours d'une période donnée. La valeur ajoutée se calcul en faisant la différence entre le chiffre d'affaires (total des ventes) et la valeur des biens et services que l'entreprise à acheté à d'autre

[Nom de la société] | La réforme de la taxe professionnelle | Taxe professionnelle et Contribution économique Territoriale | | | | SOMMAIRE 1) LA TAXE PROFESSIONNELLE3 a) Les fluctuations organisationnelles de la taxe d’habitation : la mutation progressive des bases d’impositions 3 b) Limites et critiques suscitées par la taxe professionnelle : objets de sa suppression 5 2) LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE7

Une assiette fiscale est un montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe. Le montant de l'impôt dû sera le plus souvent obtenu par multiplication de l'assiette par un taux. Par exemple, pour l'impôt sur le revenu des individus, l'assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables ; pour un impôt foncier, l'assiette est la valeur locative cadastrale ; pour la TVA, l'assiette est le chiffre d'affaires ; pour l'impôt sur les sociétés, l'assiette est le

des 682,6 Milliards - Soit 256,5 Milliards Détail des prélèvements au profit de l’état : - Taxe sur la Valeur Ajoutée 109,8 Milliards des 256,5 Milliards - soit 16,1 % du Total des Prélèvements - - Taxe Int° Prod° Pétroliers 24 Milliards des 256,5 Milliards - soit 3,5% du Total des Prélèvements - - Impôt sur

entre droit à déduction et neutralité de la Tva II L’efficience du Droit à déduction de la Tva A Les fraudes du droit à déduction B Les moyens de contrôle des fraudes CONCLUSION La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est création française, datant du 10 avril 1954 à l’instigation de Maurice Lauré alors haut fonctionnaire de la direction générale des impôts, complétée par des décrets du 20 avril 1955, et qui s’exportera dans la plus grande partie des

2 La valeur ajoutée, la valeur sociale Les processus de gestion concourent à la création de différentes formes de valeur, dont la valeur ajoutée. I. La valeur ajoutée I-a. À quoi correspond la valeur ajoutée ? I-a.1. La valeur ajoutée créée par l’entreprise La valeur ajoutée correspond à la richesse créée par l’entreprise lorsqu’elle transforme les matières premières en produits finis. Les produits finis sont vendus à un prix plus élevé que les matières premières car ils ont une valeur supplémentaire

et 2015. Cette exonération est ramenée à 75 % au titre des exercices clos aux 31 décembre 2016 et 2017. Pour les entreprises de production effectuant des opérations d’achat de produits, l’exonération n’est acquise que si la valeur des achats n’excède pas 15% de la valeur de la production totale. » 2/ L’article 40 du Code général des Impôts est complété in fine comme suit : « Les entreprises demeurées en activité en zones Centre Nord et Ouest sont également exonérées de l’impôt minimum forfaitaire