Taxe sur la valeur ajoutée en France

L'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DES ENTREPRISES :LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES Introduction: 1) Aperçu historique Les T.C.A. sont apparues en France à la fin de la 1ère Guerre Mondiale: -Taux faibles et s'appliquaient à des opérations particulières (productions, armement..) 1954: Création de la TVA applicable au seul secteur industriel avec un système de déductions physiques (achats de matières) déjà existant et financières ( frais généraux et immobilisations ) 1968: Généralisation

Impôts locaux I. INTRODUCTION Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales: * La taxe d’habitation * La taxe professionnelle/contribution économique territoriale(CET) elle remplace la taxe professionnelle * La taxe foncière sur les propriétés bâties * La taxe foncière sur les propriétés non bâties Mais aussi des taxes annexes ou assimilées. Ces impôts sont perçus au profit des collectivités locales (l'administration fiscale donne les bases imposables

gardent donc une partie des recettes locales. Chapitre 2 : Taxes foncière et d’habitation 1. Taxe foncière A) Sur les propriétés bâties 1) Champ d’application Les propriétaires sont concernés. C’est-à-dire qu’ils soient occupants ou non occupants. Lorsque la propriété est démembrée, la taxe foncière est due par l’usufruitier. Cette taxe est due par l’occupant au premier janvier de l’année. La taxe s’impose sur les constructions ou toute installation qui sert à abriter des personnes ou des biens

♦Comparatif TP – CET. ♦Réalisations de déclarations de revenu.I) Présentation de la société: La société *** a été créée en 1979 sous le nom de « ******************** » (CMO) à *************, comme étant une Société Anonyme au capital de 250 000 francs. Le Président-directeur général était Monsieur **************. Puis en Octobre 1990, le Président-directeur général devient ***************. En Janvier 2000, la société change de dénomination social et devient « ****************l

2010, celui de droit commun, le chiffre d'affaires s'entendant HT : • Chiffre d'affaires inférieur à 152 500 € : hors champ d'application de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), uniquement cotisation foncière par conséquent ; • Chiffre d'affaires de 152 500 à 500 000 € : CVAE théorique de 1.5% sur la Valeur Ajoutée avec taux effectif de 0 %, uniquement cotisation foncière par conséquent ; • Chiffre d'affaires de 500 000 à 2 000 000 € : CVAE théorique de 1.5 % avec taux effectif

notamment le nom et l’adresse du client, le numéro d’identification de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du client s’il est «assujetti » (cette mention n’est pas obligatoire pour les opérations réalisées en France par des entreprises françaises), le numéro de la facture, la date de délivrance de la facture, la somme totale à payer (le prix hors taxe, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée, les éventuels frais supplémentaires, la quantité, les frais des options

TV INDIRECTS ִTaxe sur la Valeur Ajoutée ִTaxe sur les alcools ִT.I.P.P. ִTaxe sur les tabacs ִSur les successions Droits de mutation (frais de notaire) Le Système Fiscal Français 2006 Impôts d'état En % En Milliards € sur le Revenu 17,37 58,18 Autres impôts Directs 1,82 6,08 Sur les Sociétés 16,13 54,02 Autres Taxes Directes 2,99 10,01 T.V.A. 49,59 166,10 T.I.P.P. 5,76 19,30 Enregistrements,autres 6,35 21,26 Le Système Fiscal Français 2006 Structure fiscale France 2006 Données brutes

| | | | | | L’impôt, prélèvement opéré au profit de la puissance publique sur les revenus et les biens des particuliers. En France, l’histoire de l’impôt est étroitement liée à celle de la construction et de l’affirmation de l’État français, dont il apparaît comme une condition nécessaire d’existence. |I| DE L’ANTIQUITÉ AU MOYEN ÂGE | |.|

fiducie Dispositions du Code Général des Impôts sur la fiducie |VII. Revenus des capitaux mobiliers - 3. Revenus des valeurs mobilières émises hors de |[pic] | |France et revenus assimilés - CGI 123 bis | | | VII ter. Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature - |[pic] | |2. Biens

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les entreprises — sont en