Taxe sur la valeur ajoutée en France

trois comportant les droits de timbre (D.T.) et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A.). Ainsi, ont été codifiés dans un seul texte, l’ensemble des dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T

des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de taxe spéciale annuelle sur les véhicules

prélèvements fiscaux. On retrouve ici des taxes telles que (la taxe urbaine, la taxe d'édilité, la taxe sur les terrains non bâtis, taxe sur les spectacles, etc.…) Fiscalité au profit de certaines entités publiques : A l'image de ce qui se passe en France et afin de donner une certaine indépendance à certains institutions, le législateur a les autorisées sous conditions à percevoir des prélèvements qualifiés de parafiscaux tels que la taxe au profit du croissant rouge marocain, les taxes au profit

instituées au profit des communes urbaines et rurales, les taxes suivantes : - taxe professionnelle ; - taxe d'habitation ; - taxe de services communaux ; - taxe sur les terrains urbains non bâtis ; - taxe sur les opérations de construction ; - taxe sur les opérations de lotissement ; - taxe sur les débits de boissons ; - taxe de séjour ; - taxe sur les eaux minérales et de table ; - taxe sur le transport public de voyageurs ; - taxe sur l'extraction des produits de carrières. Toutefois, en ce qui concerne

INTRODUCTION GÉNÉRALE PREMIÈRE PARTIE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CHAPITRE I : LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Le champ d’application de la TVA définit les opérations imposables, les personnes assujetties, la règle de territorialité et les exonérations. Section 1 : Les

sous forme de prestations sociales) Redistribution : Opération consistant à prélever des ressources sur les revenus primaires (par le biais d’impôts et de cotisations sociales) et à les reverser sous forme de revenus de transfert. Pré-requis : valeur ajoutée (1.3), facteurs de production et revenu disponible (seconde) Problématiques : La participation des individus à l’activité productive est-elle leur unique source de revenus ? En quoi l’existence de revenus de transfert modifie-t-elle la répartition

DE SYNTHESES LE BILAN LE CPC F/ PROCESSUS D’ELABORATION DES ETATS FINANCIERS 1. PROCEDURES D’ENREGISTREMENT 2. PREPARATION DES ETATS DE SYNTHESE 3. DETERMINATION DU RESULTAT COMPTABLE G/ LES EMBALLAGES H/ LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A/ INTRODUCTION GENERALE I/ Définition de la comptabilité financière : « La comptabilité financière est un système d'information qui fournit des données sur les activités financières des entreprises

instrument juridique qui autorise l’ensemble des ressources et des charges prévues au budget. L’assiette de l’impôt désigne d’une part , l’ensemble des règles appliquées ou des opérations effectuées pour déterminer les éléments ( bénéfices, CA, valeur des biens achetés …)qui doivent être soumis à l’impôt, d’autre part , le résultat de ces opérations auquel est appliqué ensuite le taux ou le barème de l’impôt. Dans le 2e cas, il est synonyme de base ou, en matière d’ IR, par exemple de revenu net

partage de la valeur ajoutée CA – CI = Valeur Ajoutée Profit des sociétés Revenu des entreprises individuelles Impôts sur la production Rémunération des salariés Revenu des administrations publiques Revenu de la propriété Revenu de l’activité Salaires et cotisations sociales Revenues Mixtes Dividendes EBE non distri.Revenu des sociétés Revenu primaire des ménages TVA, TIPP, taxe sur alcools, droits de douane, taxe sur salaires…

L12 Dans les conditions prévues au présent livre, l'administration des impôts peut procéder à l'examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques au regard de l'impôt sur le revenu, qu'elles aient ou non leur domicile fiscal en France, lorsqu'elles y ont des obligations au titre de cet impôt. A l'occasion de cet examen, l'administration peut contrôler la cohérence entre, d'une part les revenus déclarés et, d'autre part, la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les