Taxe sur la valeur ajoutée

L'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DES ENTREPRISES :LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES Introduction: 1) Aperçu historique Les T.C.A. sont apparues en France à la fin de la 1ère Guerre Mondiale: -Taux faibles et s'appliquaient à des opérations particulières (productions, armement..) 1954: Création de la TVA applicable au seul secteur industriel avec un système de déductions physiques (achats de matières) déjà existant et financières ( frais généraux et immobilisations ) 1968: Généralisation

TAXE PROFESSIONNELLE  SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION  Article 5 - Personnes et activités imposables  Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle.  Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé. L’imposition est établie

l’étranger ; - Intérêts et autres produits de placements à revenu fixe. Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus-values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc. Taxe sur la valeur ajoutée: Déclaration mensuelle et versement de la TVA due au titre du mois de décembre de l’année écoulée, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle (chiffre d'affaires annuel taxable dépassant

publique et rôle d'instrument de politique économique. Il convient de faire la nuance entre deux termes proches, mais qui n'ont pas rigoureusement, les mêmes contenus : les impôts et les taxes. L'impôt est un prélèvement sans contrepartie tandis que la taxe est payée en contrepartie d'un service rendu. II/L’importance de l’impôt L'impôt a pour but de couvrir les dépenses publiques et ses interventions économiques et sociales.  L'impôt est ajusté en fonction de la capacité contributive de chacun des

du fonds de compensation pour la TVA. b - Le renforcement des enjeux financiers eu égard au plan de relance. Dans un contexte économique difficile ,la soumission à la TVA est un outil important pour le plan de relance.La taxe sur la valeur ajoutée constitue une imposition sur la dépense ,elle ne frappe pas le revenu des personnes mais leur consommation. Par conséquent ,la TVA est qualifiée d'impôt injuste car elle ne prend pas en compte les capacités contributives des imposables

protection sociale, elles ont une contrepartie dans les prestations sociales ; • taxes fiscales : perçues sur les particuliers à l’occasion de la fourniture d’un service, sans équivalence absolue entre son montant et son prix (ex : taxe locale d’équipement, taxe funéraire). Autres organismes : La sécurité sociale : gère tous les prélèvements sociaux (SS, retraite, assurance chômage…) et leur répartition Les collectivités locales : perçoivent les impôts locaux   Quelles sont les différentes

Synthèse : Les enjeux du partage de la valeur ajoutée L’accroissement de la valeur ajoutée permet une augmentation des revenus supplémentaires à distribuer aux deux grands bénéficiaires : le facteur capital et le facteur travail. 1. Qui se partage la valeur ajoutée ? La valeur ajoutée permet de rémunérer les agents économiques qui ont participé à la production :


Rémunération du travail : la valeur ajoutée est distribuée au travail (salariés) et à l’Etat sous formes

à 112 4 - Contrôle des déclarations 113 à 117 5 - Sanctions 118 à 121 6 - Cessions; cessations 122 7 - Régime Forfaitaire (abrogé) 123 à 136 8 – Champ d’application du régime réel d’imposition 136 bis 9 - Assujettis à la taxe unique sur les véhicules 137 Section IV : - Bénéfices non commerciaux 1 - Définition 138 2 - Détermination du revenu imposable 139 à 149 3 - Prélèvement proportionnel 150 à 152 Section V : - Bénéfice de l’exploitation

entièrement libéré et détenu pour 75% au moins par des personnes physiques ou par une société elle-même détenue à 75% au moins par des personnes physiques. Plafond d’application du taux réduit : 38 120 € de bénéfice. 06-2004 2-5 Taxe sur la valeur ajoutée Sont imposables à la TVA les personnes qui, habituellement, achètent en leur nom, en vue de les revendre, des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières ou qui, habituellement, souscrivent en vue de

portera sur la taxe sur la valeur ajoutée. Cette opération se déroulant dans toute les entreprises et dans toutes les ventes ou achats, j'ai voulu développer l'opération en question en expliquant les étapes de la taxe sur la valeur ajoutée. 4 REALISATION DE L'ETUDE Avant la TVA Il faut savoir que sont soumises à une opération de TVA : Les livraisons de biens - Les prestations de services La TVA est une taxe qui revient