Taxe sur la valeur ajoutée

délais assez courts. En ce qui concerne l'aspect fiscal, la succursale est un établissement stable. Par conséquent, la société étrangère qui crée au Maroc une succursale est imposable au titre de l'IS et de l'IGR. Elle est également redevable de la taxe sur les produits des actions, pour les bénéfices réalisés par la succursale marocaine. La Filiale Une filiale est une personne morale à part entière, qui peut prendre différentes formes juridiques. En ce qui concerne l'aspect fiscal, elle est passible

d’autres pays de l’Union européenne (chapitre 4). Chapitre 1 : exposé des faits Section 1 : Les faits - exposé détaillé - L’article 13 de la sixième directive 77/388/CEE[2] permet aux états d’exonérer, de taxe sur lavaleur ajoutée, certains services d’intérêt général, comme les services publics postaux, (TVA). La directive postale[3] a enclenché un processus de libéralisation du marché postal. Celle-ci met en place « des règles concernant la prestation d'un service

peines prévues à l’encontre des concussionnaires, tous détenteurs de l’autorité publique qui, sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit, auront, sans autorisation de la loi, accordé toute exonération ou franchise de droit, impôt ou taxe publique ou auront effectué gratuitement la délivrance de produits des établissements de l’Etat. Ces dispositions sont applicables aux personnels d’autorité des entreprises nationales qui auront effectué gratuitement sans autorisation légale

FISCALITE DE L’ENTREPRISE Animateur : Khalifa AHSINA Docteur en sciences de gestion Enseignant Chercheur Plan du Cours Leçon I : FISCALITE : NOTIONS DE BASE Leçon II: LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Leçon III: L’IMPOT SUR LES SOCIETES Leçon IV: L’IMPOT SUR LE REVENU SALARIAL M. Khalifa Ahsina 2 Objectifs Pédagogiques. l’issue de la formation l’étudiant sera capable de réaliser les déclarations fiscales des différents impôts (TVA, IS, IR). -A M. Khalifa Ahsina 3

Module BFI6001 : Le diagnostic d'entreprise et la création de valeur Notion : La valeur ajoutée(1) L'entreprise vend des produits qu'elle a fabriqués grâce à un certain nombre de biens et de services qu'elle a acquis (matières premières, énergie, produits semi-finis, prestations de services...). La valeur de ces produits finis est supérieure à celle des moyens mis en oeuvre pour les fabriquer. Ce gain de valeur est appelé valeur ajoutée. Cette valeur permet de mesurer la contribution exacte d’une unité

I- Organisation De L’administration Des Douanes : A- Au Niveau Central : * Directeur général, * Inspection générale, * D. ressource humaine, * D. des hydrocarbures, * D. valeur tarif et fiscalité, * D. budget et comptabilité, * D. de la sécurité, * D. réglementation, * D. contentieux. * Les centres : * Centre National D’informatique Et Des

A travers son contenu et sa présentation, ce rapport, destiné à être exposé devant un jury se propose d’atteindre deux objectifs essentiels : ➢ Le premier consiste à amener les personnes à mieux cerner certains concepts de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). ➢ Le second vise à rendre pratique et vivant la formation théorique reçue en classe. Nous sommes conscient que malgré l’effort consenti pour la réalisation de ce présent rapport, des imperfections seront découvertes ; nous

suit : « un engagement contractuel de la part d'un locataire, à payer à un bailleur des redevances périodiques en contre partie du droit à utiliser un actif lui appartenant. La caractéristique essentielle de ce contrat est que le locataire acquiert la valeur économique de l'actif que représente l'entrée en possession immédiate. Tandis que, le prêteur conserve le titre de propriété de l'actif, le locataire en a l'usage. En raison de la nature contractuelle de l'engagement, le leasing doit être considéré

actuellement une taxe ordinaire de 15 % à 25 % sur les produits de luxe importés. Elle peut même atteindre 50 % sur des produits cosmétiques et l'alcool. Par ailleurs, les prix TTC comprennent également les frais du contrôle douanier, du contrôle d'étalage, les taxes de la valeur ajoutée, du commerce et de la consommation, etc. Ainsi, les prix TTC des produits de luxe importés en Chine sont effectivement 1/3 plus élevés que dans les pays exportateurs. Un des conséquences de la taxe élevé sur les articles

construction de l’usine d’acide phosphorique purifié de Emaphos, à Jorf Lasfar (janvier-février). Regroupement des activités des deux sociétés Maroc Chimie et Maroc Phosphore au sein de Maroc Phosphore (janvier). Introduction de Fertima à la Bourse des valeurs de Casablanca (30 % du capital) dans le cadre du projet de privatisation de la société (octobre). Signature de la convention en matière d’environnement avec le département ministériel chargé de l’Environnement. Création de l’Institut OCP en décembre