Td 1 La Classification Des Contrats Et Des Obligations

Droit des sociétés |Introduction | 1- Le droit des sociétés est une branche du droit privé. Le droit privé régit les relations entre les particuliers et les collectivités territoriales. Dans le droit privé il y a deux grandes sous branches - droit civile : c’est le droit qui régit les relations entre les individus (personne civile) c’est le droit de propriété, droit

COMPTABILITE MANAGERIALE OUATTARA IBRAHIM Page 1 sur 62 Nom de l’enseignant : OUATTARA IBRAHIM Volume horaire : 24 COMPTABILITE MANAGERIALE DES ENTREPRISES Enseignant : IBRAHIM OUATTARA Adresse mail : watthib@gmail.com Tél : +226(70732010)/(78525274) Horaire : Le cours se donnera en ligne I. PROBLEMATIQUE DU COURS La comptabilité est un système d'organisation de l'information financière permettant de saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrée et présentée des états reflétant

Référentiel de Formation Septembre 2010 Table des matières PREAMBULE INTRODUCTION PRMIERE PARTIE : RAPPORT DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES (RAP) I - Appellation du BTS II – Champ d’activité III - Description des fonctions et des activités 3-1- Fonctions 3-2- Explications des tâches professionnelles 3.3 – Les conditions d’exercice 03 05 06 07 07 10 10 10 11 12 12 12 12 14 15 24 26 54 69 76 78 79 80 83 84 87 96 103 105 106 107 109 IV- Profil du titulaire du diplôme 4.1 – Savoirs et savoir-faire

relatives aux choses et aux pouvoirs que l’on peut exercer sur cette chose. Ce pouvoir peut être un pouvoir de droit et de fait (lorsqu’on se comporte comme un propriétaire même si on ne l’est pas). TITRE 1 : Les choses, les pouvoirs sur les choses et le patrimoine Chapitre 1: Les choses Section 1 : la distinction entre meuble et immeuble Quel est l’intérêt de les distinguer ? On applique pas les mêmes règles de droit pour les meubles et les immeubles. Par exemple lors de l’aliénation (transmission)

plus important a Médine ou il s'installera ( appelé l'hégire en 1622, début du calendrier arabe); Création d'une constitution pour régir ce début d'État ( qui contient 2 tribus arabes et 3 juives). Cette constitution a l'aspect d'un contrat (ancêtre du contrat social). En 1624 développement de l'État musulman. En 1631 toute l'Arabie est musulmane ( du tigre a l'atlantique au siècle suivant). A la mort de Mahomet ces successeurs sont les calife, il y aura une distinction essentielle par la

Pédagogique National du DUT « Génie Electrique et Informatique Industrielle » Présentation de la formation PPN Génie Electrique et Informatique Industrielle publié par arrêté du 24 juillet 2008 Programme Pédagogique National GEII 2 Sommaire 1 Présentation générale de la formation................................................................................5 1.1 Compétences professionnelles et technologiques visées : ........................................5 1.2 Métiers et secteurs d’activités

s'appliquent à tous. Qu'est ce qu'une règle de droit? Chapitre 1: Règle juridique: notion fondamentale Section 1: Les caractéristiques de la règle juridique. Définition de Mr Mazeaud: la règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assurée par l'autorité publique => il résulte 2 caractéristiques: une règle de conduite sociale et une règle obligatoire. Ensuite, il y a la règle de droit générale et permanente. 1) 1ère caractéristique: La règle juridique est une règle de

Notre droit commercial plonge ses racines dans le moyen âge et plus spécifiquement au 12ème siècle. Le 12ème siècle marque une période de renouveau des échanges terrestres et maritimes qui permet de faire apparaitre un droit commercial coutumier. §1 : le droit commercial coutumier Autonomie politique des grandes cités de l’Italie du Nord : Milan, Venise. Dans la cité les marchands détiennent la richesse et pouvoir politique. développement des foires, a l’époque ce sont des réunions de marchand

parfois injuste. «LATIN = Dura lex, sed lex = la loi est dure mais c'est la loi.» Maxime latine qui exprime que le droit n'est pas toujours équitable. Définition du droit : Le mot droit a plusieurs sens est plus précisément désigne 2 ensembles: ? Dans le 1 sens, le droit est un ensemble de règles de conduite qui dans une société donnée régissent les rapports entre les hommes. On parle alors de droit objectifs. ? Dans le 2 sens, on parle des droits, ce sont les prérogatives que le droit objectif reconnaît

UN IVERSITÉ D E LA R ÉUNI ON FACULTÉ DE DROIT & D’ÉCONOMIE FILIÈRE L1 AES, TAMPON TRAVAUX DIRIGÉS D’ÉCONOMIE POLITIQUE 1 Cours de M. HUET Année universitaire 2012-2013 18h en 9 TD : I- Courants de pensée en économie : 1. Objet et méthode de l’économie politique. 2. Évolution de la pensée économique (1) : Du mercantilisme au libéralisme. 3. Évolution de la pensée économique (2) : Contestation du libéralisme. II- Comptabilité nationale : 4. Familiarisation avec le langage et la mesure