Techniques De Verification Fiscale

de l’article 9 du projet de décret régissant les attributions du dit ministère, l’ADII est chargée de la mise en œuvre de politique douanière nationale. I) Attributions et missions de l’ADII L'ADII est une administration fiscale. Jusqu'à un passé récent, elle a vu ses activités essentiellement cantonnées dans ce rôle de collecteur de fonds pour le Trésor Public. L’action de l’administration ne cesse d’évoluer afin de se doter des mécanismes lui permettant d’assurer une réactivité

l’entreprise RP DECO a récemment élargi son activité en innovant dans la pose de faux plafond. Effectif (nombre de personnes) : L’entreprise RP DECO est une micro entreprise, son effectif s’élève à 6 salariés composé de 4 ouvriers – 1 directeur technique et commercial et une assistante de direction. Volume d’activités (chiffre d’affaires, etc…) : Le chiffre d’affaire annuel pour l’exercice clos au 30 septembre 2007 s’élève à 750 000 euros hors taxe. Autres données quantitatives ou qualitatives (positionnement

Nos collègues : Votre disponibilité, vos multiples encouragements et votre soutien sans relâche ont été preuves de votre attachement à notre aide. Remerciements : Je tiens à remercie, toute l’équipe pédagogique de « Academie De Formation Technique » et les intervenants professionnels responsables de la formation, pour avoir assuré le rapport de mon stage. Je remercie tout l’ensemble du staff du fiduciaire « Med ARRAD », en particulier Mr Youssef qui a facilité mon intégration au sein

d’audit …………………….……………… 9 III. Autres typologies d’audits………………………..……………………………….. 12 A. Audit opérationnel……………………………………………………………. 12 B. Audit de conformité…………………………………………………………… 12 C. Audit comptable………………………………………………………………. 12 D. Audit fiscal…………………………………………………………………….. 13 E. Audit légal…………………………………………………………………….. 13 F. Audit d’efficacité……………………………………………………………….. 13 Conclusion générale…………………………………………………………………… 15 Introduction

En réalité, la société adopte un système hiérarchique, pratiquement les chefs techniques ou les chefs de la production prennent les avis des sous responsables afin de mieux connaitre la situation réelle de production et agir en fonction de leurs données ainsi que les représentants de chaque client mais la décision finale est prise par la directrice générale en prenant en considération les propositions des chefs techniques et comptables. II. Les fonctions : A. Fonction commerciale : La fonction

mairie -La municipalité La formation, le fonctionnement et les attributions sont fixés par la loi. III-              LA POLITIQUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION 1-    La Politique De Déconcentration La politique déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés. Cette notion s'oppose à celle de concentration qui est

opérations assimilées: La livraison s'entend ici de ttes opérations comportant transfert du pvr de disposer d'un bien meuble comme un propriétaire. On vise ici le transfert de propriété ou encore la délivrance (art. 1604 CC). Bien meuble: en droit fiscal l'électricité, le gaz, la chaleur, le froid sont considérés comme des biens meubles corporels. En outre, on va assimiler à des livraisons de bien deux autre cas de figure: -le transfert de propriété d'un bien meuble matériel en vertu d'une réquisition

création : 13 coopérateurs. Actuellement : 2800 coopérateurs. Ressources humaines : 272(ingénieurs, cadres supérieures, cadres techniques, employés de bureau, ouvriers spécialisées et simples ouvriers). Moyens :* Une grande unité de fabrication. *Matériels de transport des marchandises et de la collecte du lait. *Installations techniques, matériel et outillage. *Bâtiments de la direction, des stocks. *Chambre

e Médéa marché N°………du ……………..) une demande à été déposé le auprès du bureau du C.I.D de la douane de Blida , accompagné des document nécessaires comme mentionné sur la circulaire 157/DGD………,. Après vérification par le bureau technique , il à été constaté que le numéros d’identification fiscale du Groupement de DAEWOO n’est pas le même que celui de DAEWOO E&C pour le projet de l’oued el Harrach et par déduction les deux entité ne peuvent bénéficier de la procédure de transfert ( accordé à

……………………………………………. Remerciements Introduction  La Direction Générale : Au sommet de la hiérarchie se place le propriétaire du fiduciaire Monsieur M’ barek ZAKOUN Expert Comptable Assermenté près des Tribunaux, Syndic. Il se charge de la vérification des dossiers préparés par le service comptable, l’établissement des rapports du commissariat aux comptes ainsi que des rapports du commissariat aux apports et le contrôle de tous les services. D’autre part il assiste aux assemblés