Techniques De Verification Fiscale

FConvocations et appels du promoteurs par : le SOF, le SEPT et le SRG, FSurveillance des relevés par le SOF, FRemise des borderaux de versement au SEPT pour le SOF, FExposition des problèmes d’exploitation au SEPT pour conseils ou orientations : technique, gestion : approvisionnement, production, distribution, FVersements, décaissements remboursements. et FNS / SRG Généralités pour le promoteur Vous êtes compétent, sérieux, vous avez déposez un dossier au FNS, comportant des pièces et une étude

d’entrée en relation) a été mis en place Documents exigésPersonne physiqueCIN · Source de fonds ou relevé de salaire · Adresse actuelle · Document qui définit la nature relation d’affaire· Obligation : Formulaire KYC · 2. Filtrage : Après la vérification de l’identité du client X le service clientèle au niveau du siège à vérifier la nouvelle entrée par rapport aux listes de sanctions au moyen des outils de filtrage dédié. Il est a rappelé que le filtrage permet de s'assurer que les transactions

ajouté au deuxième paragraphe de l’article 14 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents un cinquième tiret ainsi libellé : - les créances fiscales constatées dans les écritures des receveurs des finances au titre de reconnaissances de dettes établies au cours de la période du 2 janvier 2012 au 31 mars 2013 ou en vertu de jugements ou arrêts passés en la force de la chose jugée prononcés au

de disponibilité, de fiabilité et de pertinence de l’information financière et comptable  Fixation de règles précises en matière d’accès au système , de validation des traitements et de procédure de clôture, de conservation des données et de vérification des enregistrements  Il existe des procédures et des contrôles permettant d’assurer la qualité et la sécurité de l’exploitation, de la maintenance et du développement( ou du paramétrage) des systèmes de comptabilité et de gestion ainsi que des

LES TECHNIQUES DE LA CERTIFICATION FINANCIERE ET COMPTABLE MISSION LEGALE ET CONTRACTUELLE Plan du guide 1) INTRODUCTION 2) ORGANISATION GENERALE DE LA MISSION D'AUDIT 3) OUTILS DE REFERENCE POUR LA MISSION D'AUDIT 4) CAS PARTICULIER DE L'AUDIT EN MILIEU INFORMATIQUE 5) PRISE EN COMPTE DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE CONTROLEE 6) VERIFICATIONS SPECIFIQUES (mission d'audit légal) 7) FIN DE MISSION 8) COMMUNICATIONS 9) MODELES 10) LEXIQUE

la fraude et de la contrebande qui se décline en : * L’institution de nouvelles règles de conduite et de mise en douane des marchandises. * L’introduction du principe de la déclaration en détail écrite. * L’adoption du régime de la vérification des marchandises. * L’instauration d’un régime de recouvrement des droits et taxes. * La reconduction de l’aconage et le magasinage des marchandises dans les enceintes de dédouanement * La définition de la valeur taxable en douane des

l’économie, la généralisation des échanges internationaux et la concurrence accrue au sein de certains secteurs d’activité, imposent à l’entreprise de maîtriser sa propre situation financière et juridique par rapport à son environnement financier, fiscal et juridique. Les investisseurs et les bailleurs de fonds principalement ont besoin d’une information de qualité pour une prise de décision économique. A cet effet, ils éprouvent le besoin de la certification de cette information. De ce fait

2ème partie : les méthodes techniques de l’audit Chapitre1 : l’audit financier externe I - Les objectifs de l’audit financier : L’audit financier exprime une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et la fidélité avec les quelles les comptes annuels de l’entreprise traduisent sa situation à la date de clôture et ses résultats pour l’exercice considéré. Pour parvenir à cette opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels et sur la fidélité de l’image qu’il donne, l’auditeur

connaissance générale de la société contrôlée. 4- Les principes sur les quels s’appuie le commissaire aux comptes. 5- Champ de la mission de l’auditeur. 6- Les documents qui doivent être mis à la disposition du commissaire aux comptes. 7- Elément technique de certification des comptes. 8- Analyses des comptes. 9- Les annexes. 10- L’examen des comptes annuels et les travaux de fin de mission. Chapitre IV : Cas pratique 1. Rapport général 2. Rapport complémentaire Conclusion Annexes

l’information, et donc aider l’entreprise à : - Elaborer un system comptable. - Mettre en place une comptabilité analytique. - Organiser la gestion des stocks. Vérifier : la direction de l’entreprise sollicite de l’expert comptable la vérification des opérations réalisées par l’entreprise pour s’assurer de la fiabilité du contrôle interne de cette dernière, les propriétaires pour s’assurer de la bonne gouvernance…et cella par: -L’audit général des comptes. -La revue limitée. -L’audit-bilan