Techniques De Verification Fiscale

Remerciements Introduction  La Direction Générale : Au sommet de la hiérarchie se place le propriétaire du fiduciaire Monsieur M’ barek ZAKOUN Expert Comptable Assermenté près des Tribunaux, Syndic. Il se charge de la vérification des dossiers préparés par le service comptable, l’établissement des rapports du commissariat aux comptes ainsi que des rapports du commissariat aux apports et le contrôle de tous les services. D’autre part il assiste aux assemblés

me prodiguer au cours de ce mois Introduction  La Direction Générale : Au sommet de la hiérarchie se place le propriétaire de la societe «  BATAMENAGE »  Monsieur AZIZ LTRACH. Il se charge de la vérification des dossiers préparés par le service comptable, l’établissement des rapports du commissariat aux comptes ainsi que des rapports du commissariat aux apports et le contrôle de tous les services. D’autre part il assiste aux assemblés

des opérations comptables, fiscales et de la trésorerie émanant de la direction financière des SABC. Sa structure organisationnelle se présente comme suit en annexe 4 C'est à ce service que nous avons été affecté durant notre séjour au sein de la verrerie. B - LA DIRECTION TECHNIQUE Plaque tournante et déterminante de l'activité de la verrerie, elle s'occupe de la programmation et de la réalisation des produits finis. Placé sous la direction d'un directeur technique, elle comporte 6 services à

p.1 Livre des procédures fiscales Version 20091128 Date de dernière modification 2010-01-01 Edition : 2009-12-01T05:42:53+01:00 Table des matières Partie législative................................................................................................................................................................................................................................... 3 Première partie : Partie législative............................................................

8. Vérifier que toutes les redevances de brevets, licences…ont été comptabilisées en profit sur la bonne période. 9. En cas de cession en cours d'exercice, vérifier le calcul des plus ou moins-values et leur traitement fiscal. 10. Se reporter au programme de vérification des engagements hors bilan et faire les travaux concernant les immobilisations. 11. Vérifier que les informations qui figurent dans l'annexe sont complètes et conformes aux chiffres précédemment vérifiés. 2- IMMOBILISATIONS

déroulement du stage ........................................................... 3 Chapitre 1 : description sommaire du cabinet 4 Introduction 4 1.1 Présentation du cabinet 4 1.2 Ancienneté et compétence du cabinet 5 1.3 Conseil juridique et fiscal : 7 1.4 Assistance comptable : 8 1.5 Structure et formation : 9 Chapitre 2 : description des tâches effectuées 11 2.1 Fiche de fonctions 11 2.2 Description détaillée des tâches effectuées 12 2.3 Principaux acquis apportés par le stage :

Introduction Un paradis fiscal est un territoire à fiscalité privilégiée. En anglais, le concept correspondant est celui de « Tax haven » (« port fiscal »ou  « havre fiscale »). Le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu’en comparaison avec d’autres pays ou la fiscalité est plus élevée. En effet, un pays donné est toujours le paradis fiscal d’un autre pays, au moins dans certain domaine ou pour certaine activités. On peut remarquer que dans le précis de fiscalité établi annuellement par la

comptes I. Première phase : prise de connaissance générale de l’entreprise. II. Deuxième phase : évaluation du contrôle interne. III. Troisième phase : examen des comptes et des états financiers et achèvement de l’audit. IV. Quatrième phase : vérifications et informations spécifiques. V. Cinquième phase : établissement des rapports. CONCLUSION Introduction : Le développement des marchés financiers, la modernisation et diversité des sociétés ont fait que la profession

d’audit interne. 2.3. Critère du domaine d’application et de l’objectif Selon les objectifs et le domaine audité, on rencontre les audits suivants : l’audit opérationnel, l’audit de conformité, l’audit comptable et financier l’audit fiscal l’audit informatique, l’audit juridique, l’audit des ressources humaines 2.3.1. Audit opérationnel Cet audit porte sur les opérations d’un établissement, d’une structure, d’une grande fonction, voire d’un système ou d’un processus. Toutes

conditions favorables de compétitivité . + Le perfectionnement passif : Les entreprises peuvent réaliser des opérations de transformation dans un pays tiers et réimporter les produits compensateurs en exonération totale ou partielle des droits et taxes fiscales . + L’entrepôt industriel : C’est un établissement sous lequel l’entreprise est autorisée à procéder à la mise en œuvre des marchandises importées dans le processus de production dont les produits finis sont destinés à l’exportation en franchises