Techniques De Verification Fiscale

... III. Protection de l’économie nationale………………………............… IV. Equité fiscale……………………………………………...........….. V. Recouvrement des recettes………………………………………………. Chapitre II : Les tâches observés et effectuées I. Les tâches observées et effectuent a) Bureau des opérations comptables 1. Système d’informatique « BADR » 2. Les types de liquidation 3. Les comptes d’amputation provisoire 4. Vérification et validation de la journée b) Bureau de Recouvrement Conclusion Bibliographique

territoire douanier…..16 Section4 : Le règlement des droits et taxes……………………………..17 I- Les droits et taxes à l’importation…………………..17 1- Le droit d’importation……………………………..17 2- Le prélèvement fiscal à l’importation……………..18 3- La T.V.A…………………………………………..18 II- Les droits et taxes à l’exportation………………….19 Chapitre 2 : dédouanement de marchandises Section1 : Le cadre légal et réglementaire de l’importateur……………20

: Règles applicables sur l’ensemble du territoire douanier…..16 Section4 : Le règlement des droits et taxes……………………………..17 I- Les droits et taxes à l’importation…………………..17 II- 1- Le droit d’importation……………………………..17 2- Le prélèvement fiscal à l’importation……………..18 3- La T.V.A…………………………………………..18 Les droits et taxes à l’exportation………………….19 1 ALAOUI/REGL DOUANIERE/2002-2003 2 Chapitre 2 : dédouanement de marchandises Section1 : Le cadre légal et réglementaire de l’importateur……………20

(comptabilisation, prévision, suivi, contrôle) ⇒ Traitement des opérations en relation avec le personnel et les services et organismes sociaux (paie, gestion administrative du personnel) ⇒ Traitement des opérations en relation avec l’administration fiscale (TVA, déclaration de résultat) ⇒ Participation aux travaux de fin d’exercice ⇒ Participation à la détermination de devis, de coûts, de budgets. Principales formations : ⇒ BEP Métiers de la comptabilité (diplôme peu recherché par les entreprises)

catégorie de marchés 2) Le Cahier des Prescriptions Communes (CPC), approuvé par arrêté d'un ministre ou par arrêté conjoint de celui-ci et du ministre chargé des finances en cas d'incidence financière. Ces cahiers fixent les clauses techniques applicables soit à tous les marchés portant sur une même nature de travaux, fournitures, ou services soit à tous les marchés passés par un département ou un service spécialisé . 3) Le Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) , rédigé à l'occasion

……………………………………………. Remerciements Introduction ( La Direction Générale : Au sommet de la hiérarchie se place le propriétaire du fiduciaire Monsieur M’ barek ZAKOUN Expert Comptable Assermenté près des Tribunaux, Syndic. Il se charge de la vérification des dossiers préparés par le service comptable, l’établissement des rapports du commissariat aux comptes ainsi que des rapports du commissariat aux apports et le contrôle de tous les services. D’autre part il assiste aux assemblés

 La Direction Générale : Au sommet de la hiérarchie se place le propriétaire du fiduciaire Monsieur M’ barek ZAKOUN Expert Comptable Assermenté près des Tribunaux, Syndic. Il se charge de la vérification des dossiers préparés par le service comptable, l’établissement des rapports du commissariat aux comptes ainsi que des rapports du commissariat aux apports et le contrôle de tous les services. D’autre part il assiste aux assemblés

(gymnastique aquatique, soins marins, relaxation…) dans une villa de Biarritz. | Compétences mises en œuvre : Processus | Compétences* | Activité relevant du processus | | T | C | O | | P1 | x | | x | - Le mécanisme de la TVA, les règles fiscales en matière de TVA, la distinction des différents types d’achat et de vente- Analyse des informations commerciales nécessaire à la détermination de la déclaration de TVA. | P3 | x | | x | - TVA dans les différents régimes (interne, intracommunautaires

applicables aux demandes de paiement prévues à l'article I.4.6) doit être accompagnée de: la facture correspondante. Paiement du solde Pour être recevable, la demande de paiement du solde du contractant doit être accompagnée: du rapport technique final établi conformément aux instructions du présent contrat et de ses annexes; des factures correspondantes. Le Parlement européen dispose d'un délai de quarante-cinq jours à compter de la réception du rapport pour l'approuver, avec ou sans

finances. Selon les termes de l’article 9 du projet de décret régissant les attributions du dit ministère, l’ADII est chargée de la mise en œuvre de politique douanière nationale. I) Attributions et missions de l’ADII L'ADII est une administration fiscale. Jusqu'à un passé récent, elle a vu ses activités essentiellement cantonnées dans ce rôle de collecteur de fonds pour le Trésor Public. L’action de l’administration ne cesse d’évoluer afin de se doter des mécanismes lui permettant d’assurer une réactivité