Techniques De Verification Fiscale

ma E-mail: m.dadsi@cfce.ma SOMMAIRE CHAPITRE I : DEFINITION DES PROCEDURES ET TECHNIQUE DE DEDOUANEMENT I- les procédures administratives non douanières • Importation • Exportation II- les procédures administratives douanières III- les techniques de dédouanement CHAPITRE II : LES REGIMES DOUANIERS I- les régimes simples II- les régimes particuliers

comptabilité se définit comme une technique particulière de classement de données numériques, concernant une entité économique. En pratique, la comptabilité poursuit un grand nombre d'objectifs, tout d'abord sur le plan légal, c'est l'article 7 du code de commerce qui oblige tout commerçant à tenir une comptabilité complète et au jour le jour. Sur le plan fiscal, l'administration fiscale fait une distinction suivant l'importance de l'entreprise, il existe en France 3 régimes fiscaux : Le régime du forfait

tribunal de commerce et immatriculée depuis sa création au RCS (Registre des Commerces et des Sociétés). Cette immatriculation a été modifiée depuis la création par M.BAUCOU pour la fonction de Président du Conseil d’Administration. 4. Régime fiscal La société COMPTADOUR est soumise à l’impôt sur les sociétés, au BIC Professionnel et au régime normal. Son régime de TVA s’effectue sur les encaissements. 5. Chiffres clés Effectifs : la société COMPTADOUR emploie 25 personnes réparties

rôles accomplit Partie 2 Éléments de formation et expériences de travail ▪ Domaine technique ▪ Compétences en communication ▪ Compétences liées aux relations interpersonnelles Partie 3 Le processus décisionnel et le model de prise de décisions ▪ Conclusion ▪ Biographie Liste activités concrètes de Beatrice Et rôles accomplit 1. Lundi vérification des services par rapport au plan trimestriel et leurs activités 2. Analyser les écarts et

régulièrement durant l'exercice pour solutionner les erreurs et relancer les clients en retard de règlement.   4) Les comptes fournisseurs  Les contrôles sont les mêmes que pour les comptes clients.   5) Les autres comptes Les soldes des comptes fiscaux et sociaux (TVA, Caisses sociales...) seront rapprochés avec les bordereaux et déclarations auxquels ils se rapportent : déclarations sociales de fin d'année, dernière déclaration de TVA, livre de paie... Les soldes des comptes d'immobilisations

dans la phase de vérification de la déclaration. Ces documents proviennent de divers ministères et administrations. | | I- LES DOCUMENTS GENERAUX | * Le connaissement original (Bill of Loading) pour les envois par mer ; * La lettre de Transport Aérien (LTA) pour les envois par voie aérienne ; * La facture fournisseur  authentique ; * Le certificat d’assurance ; * Le Déclaration Anticipée d’Importation (DAI) ; * La facture Fret ; * L’attestation de vérification si la valeur Fob

rectification et redressement fiscal 28 I.4.6. De la note d’imposition 29 CHAPITRE II. ANALYSE DES PROBLEMES RESULTANT DE L’IMPOSITION D’OFFICE 30 II.1. Cas d’ouverture de l’imposition d'office 30 II.1.1. Imposition d’office liée aux déclarations fiscales 31 II.1.1.1. Absence de déclaration 31 II.1.1.2. Déclaration tardive 32 II.1.1.3. Déclaration non signée ou non accompagnée de documents requis 32 II.1.2. Imposition d’office associée au refus de coopérer au contrôle fiscal 33 II.1.3. Défaut de

Thème : les missions du commissaire au compte et d’expert comptable Encadré par : mr achetbi Réalisé par : Yasmine lahboub Licence pro : technique bancaire La mission légale  du commissaire aux comptes La mission légale présente plusieurs volets   Mission d’intérêt général   Le commissaire aux comptes, nommé pour une durée de six exercice et dépendant du Ministère de la Justice, est investi

Droit fiscal. DROIT FISCAL. Le droit fiscal se définit comme l’ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. Cette définition soulève deux difficultés: -le terme d’imposition renvoie au concept d’impôt. Il existe une théorie générale de l’impôt. -L’existence d’un régime juridique suppose également l’existence de règles particulières qui se rattachent à ce que l’on peut appeler la technique fiscale. PARTIE 1: LA THEORIE GENERALE DE L’IMPÔT Il faut

interne par cycle : A) Cycle Achats-Fournisseurs. B) Cycle Ventes-Clients. 8. Conclusions sur les défaillances du CI III. Contrôle des comptes : 1. Définition et principes généraux 2. Techniques d’audit des comptes : a. Examen analytique  b. Inspection des enregistrements et des documents c. Réexécution des contrôles d. Demande de confirmation à des tiers ou confirmation directe e. Observation