Télésiège

motifs d’intérêts publics, mais qu’une interdiction systématique serait disproportionnée. Il est par exemple interdit de construire en dehors de la zone à bâtir, mais une autorisation − exceptionnelle − peut être délivrée pour pouvoir y construire un télésiège. Pour octroyer une dérogation, l’autorité doit user de sa liberté d’appréciation tout en évitant de devenir trop indulgente car, finalement, le législateur a instauré ce régime exceptionnel pour qu’il ne devienne pas la règle. 4.1.2 L’EGALITE

Sass Almagell–Furggstalden Furgstalden–Heidbodme Schlattli–Stoos Stanserhornbahn Toggenburg Bergbahnen Unterwasser: Alt St. Johann–Alp Selamatt Unterwasser–Iltios–Chäserrugg Téléphérique Champéry–Planachaux Téléphérique Dorénaz– Champex-d’Alesse Télésièges Morgins– La Foilleuse/Les Têtes Téléphérique Riddes–Isérables Funiculaire/Téléphérique Moléson sur Gruyère–Le Moléson Wengernalpbahn: Wengen–Kleine Scheidegg Grindelwald–Kleine Scheidegg Zermatt Bergbahnen: Zermatt–Klein Matterhorn, Zermatt–Schwarzsee

formules … Multiplication du type, du nombre, des sortes de services rendus. Les biens : un équipementier fait une gamme (c’est la prolifération des modèles) Equipements : multiplication des équipements (par exemple : multiplie les km de piste, les télésièges …) Prolifération en termes d’évènementiel : trouver de nouvelles modalités, inventer quelque chose qui ne s’est jamais fait (inventer des démonstrations, des soirées) Cinquième loi : le merchandising C’est développer des produits dérivés. Aujourd’hui

l’obligation de résultat. Parfois, il passe de l’une à l’autre lors de l’exécution. Le débiteur peut être tenu d’une obligation de moyen pour une partie et d’une obligation de résultat pour une autre partie de la convention. EX : l’exploitant d’un télésiège est tenu d’une obligation de sécurité de moyen pendant les phases d’embarquement et de débarquement. Et il est tenu d’une obligation de sécurité de résultat pendant le transport lui-même. Plus une exécution est soumise à un aléa, plus on a de chances

en haut de la station 2738m Altitude au pied de la station 1300m Site Internet www.courchevel.com SKI ALPIN Lié à La Tania Domaine skiable Les Trois Vallées Nombre de remontées : Téléphériques Funitels et funiculaires Télécabines Télésièges Téléskis 63 1 0 9 20 29 Débit (personnes/heure) 70 362 Nombre de pistes : ██ Noires ██ Rouges ██ Bleues ██ Vertes 120 9 40 44 27 Total des pistes (domaine Courchevel en km) 150 Installations Nouvelles glisses* 3 SKI DE FOND

obligation de résultat ; en ce qui concerne le remonte-pente, l’usager doit saisir une perche et l’utiliser ( rôle actif ), l’obligation de sécurité de l’exploitant n’est alors qu’une obligation de moyens ; on peut même citer l’hypothèse « mixte » des télésièges à propos desquels il est jugé que lorsque l’usager s’installe ou débarque l’exploitant est tenu envers lui d’une obligation de moyens, mais que pendant le trajet il s’agit d’une obligation de résultat. D’autres hypothèses confirment une certaine

au moindre effort. Le bénéfice thermique était alors gâché par la sensation de froid qui résultait de la transpiration qui ne pouvait pas s'échapper. Les vêtements en coton ou en laine sous la veste gardaient l'humidité, frissons garantis sur le télésiège ! Aujourd'hui, on arrive à mieux gérer les amplitudes thermiques du skieur ou du snowboardeur entre le moment où il dévale les pentes et où il attend aux remontées mécaniques. Pour skier ou surfer dans des conditions optimales de confort et de sécurité

nov. 1911 : il faut les déplacer « sains et saufs »  création d’une obligation de sécurité dans le contrat de transport Cette obligation s’est propagée dans d’autres contrats connexes mais bien distincts : EX : obligations de sécurité : pour le télésiège et le téléski, le toboggan aquatique, parapente, activités sportives et de loisirs.  On n’est plus dans l’interprétation mais dans la création (Cour de cassation et non juge) Cette découverte d’obligations n’est pas corrélée à la volonté des parties

contrat avec l’hôtelier et les parents de l’enfant. Exemple : arrêt CIV 2/ 25 novembre 1992. Une fille prend des cours de ski et heurte une barrière en bois sur la piste de ski. Responsabilité délictuelle car l’enfant n’avait pas encore pris le télésiège. Exemple : arrêt CIV 2/ 7mai 2002, un homme prend un escalier dans un hôtel d’époque est tombé en se blessant. Il n’était pas encore client --- délictuelle. B) Les exceptions. Exception majeure : imaginons un dol avant la formation du contrat

situé au u centre du parc national de Joshin-etsu Kogen, à une trentaine de kilomètres de la ville de Nagano, se trouve une station touristique entourée de sommets de 2 000 mètres. La vue à partir des montagnes, accessibles en téléphérique ou en télésiège, est époustouflante. Les visiteurs peuvent se livrer à toutes sortes de sports et activités nature : ski, randonnée, tennis, cyclisme, golf, camping, pêche, ... Le plateau de Shiga est l'une des principales stations de ski du Japon avec plus de 20