Télésiège

4x3 : il domine avec 2/3 des investissements : commercialisés pour 7 jours 99 000 panneaux mobiliers urbains, rail, métro 120x160 / 120 x 176 inventé par Decaux 409 000 panneaux formats divers : Caddies, pkg hyper, tables, vitrine diverses, télésièges,… Coût : Pour 7 jours dans une ville de +100 000 habitants : coût moyen par panneaux 150 Euros Mobilier urbain : 60 € Arrière de bus : 75 € En agglomération l'affichage est soumis à de nombreuses contraintes : Pas de troubles de voisinnage

les approprie. 2) Une tendance à la délocalisation de pratique urbaine et écologisation des activités 3) Une tendance à la technologisation de plus en plus présente, développé. 4) L’hybridation des activités et combinaisons des moyens : monte en télésiège, descend en ski, remonte en raquette et descend de parapente. 5) La mise en forme des aventuriers des activités sportives. Les finalités qui se sont connectés : Le gout de l’effort comme valeur et comme finalité a été remis au gout du jour => dépassement

responsabilité délictuelle Avancée pour le transporté ou les tiers Cette solution a été élargie à tous les moyens de transport Prise en compte aussi de la participation du transporté Ex : dans le télésiège, si il y a un pb : obligation de résultat En revanche, au moment de la montée dans le télésiège il y a une participation du transporté : obligation de moyen Le transporté doit veiller lui-même à ses actes Pour le téléski obligation de moyen car participation du transporté Des lors qu’il

sous l'arrêt 1147. L'obligation de sécurité : une obligation de résultat pèse sur le tenancier d'un manège d'autos tamponneuses ou sur l'exploitant d'un manège de balançoires, jurisprudence 41 sous l'article1147. En revanche, l'exploitant d'un télésiège n'est tenu que d'une obligation de moyens, jurisprudence 43 son article 1147. Voilà des exemples d'hésitation jurisprudentielle, certains arrêts imposent une obligation de résultat. Le problème des contrats de transport ferroviaire : après plusieurs

motel ouvert 7 jours sur 7 CE18 Débit de boissons ou établissement proposant des collations sommaires ouvert 7 jours sur 7 CE19 Emplacement de mise à l’eau d’embarcations légères CE20a Gare de téléphérique CE20b Point de départ d'un télésiège ou d'une télécabine CE21 Point de vue CE22 Fréquence d’émission d’une station de radiodiffusion dédiée aux informations sur la circulation routière et l’état des routes CE23 Jeux d'enfants CE24 Station de vidange pour caravanes, auto-caravanes

micro-, mono-, néo-, post-, pré-, pseudo-, télé-, ultra-… On devrait donc distinguer : -téléphone, qui est un composé savant ; -télévision, télésurveillance, qui sont des préfixés parce que le deuxième formant est un mot français ; -télécarte, télésiège, téléfilm, qui sont des composés, où télé- est une troncation des précédents (respectivement téléphone, téléphérique, télévision). » (id., 117). Les éléments du corpus que nous avons présentés dans le tableau semblent faire partie de ces éléments

lorsque le skieur utilise des remontés, la qualification de l’obligation est différente selon que le skieur utilise un téléski ou un télésiège. C’est un contrat de transport de personnes. Il y a une obligation de sécurité et il y a une obligation de résultat. L’obligation de sécurité est elle une obligation de résultat ou de moyen ? Si un skieur prend un télésiège est une obligation de résultat et s’il prend un téléski c’est une obligation de moyen. Le risque attaché à l’activité sportive (activité

la valeur d’une obligation de résultat. Il ne lui saura dû réparation que si elle apporte la preuve que les moyens sur lesquels tous utilisateurs est en droit d’attendre. Par ex : télécabine : obligation de résultat en raison du rôle passif, le télésiège : obligation de moyens pendant les opérations d’embarquement et de débarquement obligation de résultat pendant le transport. Section 3 : Les sanctions de l’inexécution des contrats Elles sont de 3 ordres : l’exception d’inexécution, la résolution

surabondant critiqué par la deuxième branche du moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi. Arrêt n° 2 : Civ. 1ère 11 juin 2002, Bull. civ. I 2002, n° 166, p. 127 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mlle X..., usager d'un télésiège, après en avoir relevé le garde-corps conformément aux indications portées sur les panneaux disposés à une trentaine de mètres de 12 l'aire de débarquement, est tombée sur le sol douze mètres avant celle-ci ; qu'elle a été grièvement blessée

assimilables à des contrats de transport, bien qu’ils n’en constituent pas un nécessairement. Ex : activités de loisir, JP a découvert une obligation de sécurité à la charge du débiteur (sous article 1147 C.Civ). Contrat de remonte pente, de téléski, télésiège, auto-tamponneuse, équitation… il y a une obligation de sécurité qui pèse sur l’exploitant. Obligation étendue à l’hôtellerie, restauration notamment pour accès aux bâtiments (escaliers). • Obligation d’information et de conseil JP a fait preuve