Télésiège

obligation de resultat ), si il y a un probleme c'est la solidarité nationale qui rembourse. Exemple 2 : les responsabilités des organismes de loisir ou des clubs sportids. Si on prend un telesiege et qu'on tombe. La jurisprudence va tenir compte du role actif ou passif des usagers. L'exploitant d'un telesiege est tenu à une obligation de resultat pendant le trajet mais il n'est tenu qu'a une obligation de moyen lors des operations d'embarquements et de debarquements, en raison du role actif joué

télécabines et les téléphériques fait peser sur l’exploitant une obligation de résultat alors que pour le téléski il y a uniquement une obligation de moyen. S’agissant du télésiège, pendant le trajet l’exploitant est tenu par une obligation de résultat mais il est tenu par une obligation de moyen au départ et à l’arrivée du télésiège. Le législateur a consacré cette obligation de sécurité et il met notamment à la charge du professionnel une obligation de sécurité dans les relations avec les consommateurs

sont sans autonomie : transport, maître de l’opération, d’autres ont à bord un responsable : contrat de remorque . Chambre commercial 23/1/1973 contrat passé entre les exploitants de télé-ski-télésiège : téléphériques contrat de transport. Téléski-télésièges avec les skieurs : au départ jurisprudence constante qui niait l’existence d’un contrat de transport. On ne doit pas faire peser sur l’exploitant la lourde responsabilité du transporteur (l’obligation de sécurité - résultat

dans le secteur. Sinon il n’est pas possible d’accéder en haut des pistes. Encore une fois les fournisseurs se retrouvent avec un pouvoir important. Le secteur est un client important du groupe de fournisseurs, en effet, les constructeurs de télésièges, téléskis ne construisent ce genre d’appareil et s’occupent de la maintenance que pour les stations de ski. Ce qui réduit un peu leur pouvoir sur le secteur. Les fournisseurs ne constituent pas une menace crédible vers l’aval nous développerons

demandé à la patronne du restaurant si elle en avait. La réponse a été affirmative et elle a accepté de me vendre pour 30 roubles un paquet de sucre en morceaux (кусковой сахар). Après ce bon repas et cet intermède nous reprenons la route pour les télésièges qui permettent d’avoir une belle vue du lac. Sur la route nous nous arrêtons près d’une église du village. Devant son entrée des mendiantes et des mendiants qui tendent la main. À côté d’eux des chiens faméliques. Dans toute la Russie ce triste

prendre des mesures de sécurité, même non prévues par le contrat, et en cas d’accident d’en assumer les conséquences sur le fondement de la responsabilité contractuelle. Depuis la jurisprudence a dépassé le transport des personnes : centre équestres, télésièges et téléskis, sol glissant dans un restaurant. C’est donc grâce au juge que l’on a généralisé cette obligation de sécurité. Le but c’est de pouvoir engager la responsabilité contractuelle du contractant qui n’a pas assumé correctement ses obligations

quand le contrat met en cause la sécurité d une personne : le contractant doit assure la sécurité. Est ce que cette obligation est impérative ? Oui, elle s impose. La force de cette obligation ? Simple obligation de moyens ou des résultats ? Télésiège aux skis. L exploitant est responsable de sécurité. Il est obligé de plein droit. C est à lui de prouver une faute qui dépend pas de lui. Jurisp : obligation de sécurité sur la piste des skis. Obligation des moyens. En cas d accident, la victime

obligation : - de résultat : si le créancier ne peut rien faire (manège forain, transport de voyageur…) - de moyens : si le créancier peut agir et risque par lui-même de mettre sa sécurité en danger (moniteur de ski, promenade à cheval…) EX télésiège : obligation de sécurité de résultat durant le trajet (rôle passif) ms de moyen lors de l’embarquement et débarquement Obligations du maitre d’ouvrage : - Obligation de paiement du prix Marché à forfait : le prix forfaitaire est fixé à l’avance

déduit. Nov 1911. Cass va ensuite dupliquer à partir de cet arrêt, l’obligation de sécurité dans des contrats assimilable à des contrats de transport, bien qu’ils n’en constituent pas nécessairement. Exemple: de certains contrats remonte pente, télésiège, bobsleigh, auto tamponneuse (tombe à l’examen auto tamponneuse), tobogan aquatique… dans ces contrats l’obligation de sécurité n’est pas stipulé dans le contrat, d’ailleurs souvent contrat pas écrit. C’est la C.cass qui l’impose. On verra que la

dans un rôle purement passif => La jurisprudence se prononce dans ce sens notamment pour les accidents qui surviennent sur un télésiège : durant le trajet en télésiège, l'exploitant de la remontée mécanique est tenu d'une obligation de résultat En revanche cette obligation devient une obligation de moyens lors des opérations d'embarquement et de débarquement du télésiège puisqu'à ce moment là le skieur joue un rôle actif => C'est ce qu'a décidé 1ère Civ notamment dans un arrêt du 10 mars 1998