Télésiège

œuvre pour vous guérir, mais il n’est pas dans l’obligation de vous guérir, il n’a pas obligation de résultat. Les obligations de résultat, le débiteur s’engage à réussir, il s’engage à réussir ce qui est attendu. Ex : Au ski, l’entreprise du télésiège a une obligation de résultat, elle doit vous amener en haut en bon état. On distingue aussi les obligations en fonction de leur source, le code civil qui date de 1804, compte 5 sources d’obligation différente : Le contrat Les quasi-contrats :

militaire). On distingue plusieurs typologies de transport par câble : • les appareils au sol : téléski, funiculaire, ascenseur incliné, people-mover ; • les appareils téléportés : tyrolienne, téléphérique, télécabine, funitel et DMC, télésiège, téléporté avec sièges et cabines. Autres transports terrestres guidés [modifier] Article détaillé : Transport guidé. Il s'agit des modes de transports qui mettent en œuvre des véhicules guidés par un moyen mécanique ou électronique, comme le

l’arrivée ou au départ, à ce moment-là, le créancier se montre actif, à ces phases du transport, le créancier commande d’exclure cette obligation d’une commande de résultat pour la qualifier d’obligation de moyens. Cours de cassation sur transport d’un télésiège ; si l’obligation de sécurité pesant sur le transportant est de résultat pendant le trajet, elle n’est plus que de moyens lors des opérations d’embarquement et de débarquement en raison du rôle actif que tiennent les usagers. Arrêt Cassation, Chambre

Autour de la patinoire, seront mis en place des stands pour divertir et montrer la qualité des produits aux invités. ANIMATION 2 Un Photomaton (Polaroïd) sur le thème du ski avec filtre photo « enneigé »: les blogueurs s’assiéraient sur un « télésiège » avec en arrière-plan une photo aérienne d’une piste de ski. ANIMATION 3 Un « Food Truck » (camion-stand de nourriture à emporter, très en vogue actuellement) avec à son bord un cuisinier concoctant des plats typiquement savoyards en version

Les remboursements se feront sur la base de la valeur de construction de la maison avant la tempête. La tempête a aussi causé des dégâts sur les stations de ski des hautes pyrénées comme par exemple celle d’Hautacam ou toutes les infrastructures (télésièges, téléski …) ont été détruites par les vents et qui va donc devoir fermer jusqu'à la fin de la saison. En vendée, le niveau de l’inondation a atteint 2mètres de hauteur dans les maisons situées en zone noire, c’est a dire qu’elles sont en dessous

remontées mécaniques. • Ce parc d’installations se renouvelle : l’âge moyen des appareils est de 25 ans, si l’on ne tient pas compte des modifications apportées aux appareils depuis leur construction. Les appareils les plus récents sont les télésièges débrayables dont les deux tiers ont été construits depuis moins de 10 ans. 19% de la puissance installée est constituée d’appareils mis en service depuis 2000. Inversement, les appareils les plus anciens (mis en service avant 1980) représentent

contrat porte sur la personne même du client. Si le client n’est pas totalement passif, c’est une obligation de moyen. Il faut prouver la faute de l’entrepreneur, car la faute peut revenir au client. Ex : responsabilité d’un propriétaire de télésiège. 1ère hypothèse : l’accident a lieu pendant le transport. A priori c’est une obligation de résultat. Si l’accident arrive au moment d’embarquer ou de débarquer, la faute peut revenir au client, c’est une obligation de moyen. B. Les obligations du

obligation de moyens renforcés pour les sports dangereux. Plus rarement certaines décisions ont retenu une obligation de résultats, cela a notamment été jugé pour les exploitants de toboggan aquatique, de piste de bobsleigh ou de luge ou également de télésiège ou encore de vol en parapente. Les auteurs expliquent qu’il faut comprendre dans pareil cas, le rôle du sportif se voit très amoindri, d’où certaines jurisprudence tronçonnant certaines activités en distinguant selon que l’on se trouve dans une phase

Cette hypothèse s’appuie sur le fait que l’essentiel des stations de ski sont situées dans les parties supérieures des domaines skiables. La plupart des exploitants assurent des liaisons « aériennes » vers des zones situées plus haut, au moyen de télésièges, de télécabines, etc., afin de pouvoir maintenir l’activité y compris en cas de manque de neige en bas des pistes. La limite de la fiabilité de l’enneigement naturel est donc un outil précieux dans ce contexte d’indigence de données locales. Cependant

Gratuité / rémunération : le juge sera plus souple à l’égard de celui qui rend gratuitement un service. En cas de rémunération le juge sera plus exigeant. - Intégrité corporelle du créancier : Obligation de résultat – Ex : exploitant de manège, de télésiège… - Existence d’une assurance obligatoire pour le débiteur afin que la victime soit indemnisée (obligation de résultat. - Rôle du créancier dans l’exécution de la prestation : si il participe à l’exécution du contrat. b. Les effets