Télésiège

Au niveau de l'obligation: prenons comme ex un contrat passé avec exploitant du télésiège. L'exploitant est a priori responsable en cas d'accident. Cela dit ,est ce que l'obligation est une obligation de résultat de ce fait la responsabilité serait engagée de plein droit ou d'une obligation de moyen et dans ce cas là il appartiendrait à la victime de prouver la faute de son contractant. Pour ce qui est du télésiège, on considère que l'obligation est une obligation de résultat. CHAPITRE 2 : DETERMINATION

espèces rares et/ou menacées, d'un biotope propice à la survie d'une espèce animale elle-même menacée , etc... Remontées mécaniques : Installations techniques permettant de monter au sommet des pentes. Remonte-pente : Voir téléphérique, télésiège, téléski . Remontée mécanique grâce à laquelle le client est dit " téléporté " ( terme administratif ) . Remplissage : Total des nuitées d'un hébergement , ou autre unité de temps d'occupation des places d'un moyen de transport ou de tout autre

facilité. L’été, une station est considérée comme un « resort », c’est-à-dire un lieu isolé du reste du monde, avec de nombreuses activités possibles sans sortir de la station. L’ouverture des infrastructures d’hiver en été, telles que les télécabines, télésièges, est fortement appréciée, tout comme les navettes pour faciliter les déplacements, surtout pour les familles avec des enfants. Cette demande du « all inclusive » est traduite dans certains produits, tels qu’un sac-à-dos vendu avec une gourde et

cette obligation, on a été conduit à s'interroger sur la portée de cette obligation. La JP a pu considéré que dans certains cas c'était une obligation de sécurité résultat alors que dans d'autres cas, c'était une obligation de sécurité moyen. Ex du télésiège : obligation de sécurité résultat, dès l'instant où il y a un accident, la responsabilité du dirigeant est engagée de plein droit. Pour les exploitant de téléski (suppose une participation active) : il y a bien une obligation de sécurité, mais c'est

câbles et cabine ou par les objets qui s’en détachent al 2 : cette responsabilité ne peut atténué ou écarter que par la preuve de la faute de la victime. Le défendeur est le constructeur ou exploiteur : son gardien. La loi s’applique donc au telesiege + telecabine mais pas téléskis car par porté par un câble. Cette responsabilité spéciale n’existe qu’à l’égard des tiers, dont ne peut s’exonérer qu’à la preuve de la faute de la victime. Entre le passager et exploitant il existe un contrat : resp

rien prouver, c’est au débiteur de le faire. L’exonération se fit par la preuve de l’absence de faute. La subtilité est encore accrue : Certain contrat comprenne les deux natures d’obligation : * Car l’exploitant de télésiège est tenu d’une obligation de sécurité de moyens au départ et à l’arrivée pendant le transport il est tenu d’une obligation de résultat. * Car le restaurateur pour l’aménagement des locaux d’une obligation de moyens, pour l’innocuité

l’entretien et la maintenance du matériel Conducteur confirmé de téléporté à pinces fixes Conducteur de télésiège et de télécabine débrayables Ouvrier d’entretien et de montage qualifié (tous corps d’état) Pisteur-secouriste confirmé exerçant des fonctions nécessitant un niveau de 2ème degré Responsable d’une équipe de pisteurs-patrouilleurs Responsable d’équipe d’engins de damage Conducteur confirmé de télésiège ou de télécabine débrayables Conducteur confirmé de téléphérique, de funiculaire, de DMC Conducteur

résultat. Ce principe d’obligation de sécurité va connaitre un très grand succès en dehors des contrats de transport notamment dans les contrats de fêtes foraines mais également dans les contrats d’activité sportive ou encore dans les contrats de télésiège ou de remonte pente. également dans les contrats d’hôtellerie et de restauration, dans les contrats d’entreprise de spectacle. Egalement dans les contrats de gardiennage d’enfants ou encore dans les contrats d’hospitalisation. Chapitre II) les

de l'activité a une obligation de résultat lorsqu'on rentre dans le véhicule et quand on en sort. En revanche obligation de moyen qd on est dans le véhicule. Transport téléphérique obligation de résultat, pour téléski obligation de moyens. Le télésiège solution mitigée pdt le trajet l'exploitant est tenu a une obligation de résultat. En revanche à l'arrivée et au départ obligation de moyen car on a un rôle à jouer. Chapitre 2 : La portée des obligations des parties  Quelle est la force juridique

sont reçus chez le prestataire : hôtel, restaurant, clinique, salle d’attente d’un cabinet médical, magasins, grandes surfaces…). La distinction est assez nette dans le contrat de transport de personnes. A propos par exemple d’un transport par télésiège, le transporteur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat durant le trajet en raison du rôle passif de la victime. Mais il n’est tenu que d’une obligation de moyen lors de l’embarquement et du débarquement car la victime joue un rôle actif