Télésiège

chemin de fer. La SNCF est responsable partiellement, car elle a laissé un portillon ouvert, mais le père est également défaillant. (50/50 ?) Quand on est dans une station de ski, il s’agit d’un contrat de transport (transporté par un télésiège : obligation de résultat) S’il arrive quoi que ce soit sans action de la part d’un individu, la station de ski est tenue pour responsable. Mais s’il est prouvé, comme dans le cas de Chamonix, que les victimes sont en partie responsables, alors l’indemnisation

étudiants, à qui j’avais conseillé de lire à haute voix un poème à son amie pour à la fois combattre sa timidité et améliorer la qualité de sa voix, m’a dit: «Monsieur, j’ai suivi votre conseil, j’ai lu à mon amie un poème de Baudelaire dans un télésiège du Mont-Tremblant. Il ventait et il faisait froid. J’ai lu très fort à cause du vent… et j’en avais des frissons, pas à cause du froid, mais de l’émotion que je ressentais. La lecture terminée, ma blonde m’a regardé avec les yeux pleins

- Quand n’a aucun aléa = obligation de résultat. - D’autres critères : observe si la victime (créancier) avait un rôle actif ou passif au cours de l’exécution du contrat. Ex : contrat relatif aux sports : télécabine (obligation de résultat), télésiège (pendant le transport : résultat/ au moment où l’on monte et où l’on descend : de moyen), remonte-pente (de moyen). - Cette distinction obligation de moyen/résultat n’est pas impérative. La convention des parties peut décider de la nature de l’obligation

pour obliger un assureur de prendre en charge un assuré et fixer le montant de la prime. 负责敦促保险人负责一些保险并确定保金的价格。Le BCT intervient en assurance construction, automobile, la RC médicale et l’assurance des risques liés à l’utilisation des téléskis et télésièges. BCT干预建筑保险、交通保险、医药保险和涉及应用吊揽和索道的领域。      Il existe aussi les fonds de garantie qui interviennent pour donner des indemnisations aux victimes qui le responsable n’est pas assuré ou s’il n’y en a pas. Ces fonds sont abondés par des taxes sur les assurances

sécurité au sein du contrat. On va dépecer l’obligation de sécurité qui va être pour un même contrat à la fois de moyen et à la fois de résultat. On ne peut donc avoir une analyse unitaire. Arrêt sur l’obligation de sécurité des entreprises de télésièges. Durant le trajet, c’est une obligation de résultat, mais quand on embarque ou qu’on débarque l’obligation est de moyens. Cf. diaporamas. Ce dépeçage est très critiqué par la doctrine car empêche d’avoir une analyse unitaire de cette obligation

permettent pas au médecin de garantir la guérison. En second lieu, s'il apparait que le créancier à jouer un rôle actif lors de l'éxécution de l'obligation, les juges auront tendance à la qualifier d'obligation de moyens (on admet que l'exploitant d'un télésiege est tenu d'une simple obligation de moyens au moment de l'opération d'embarquement et de débarquement : le skieur doit coopérer). Il se peut également que les juges tiennent compte d'un critère subjectif tenant à la qualité du débiteur. Si le débiteur

| | |Téléboutique |(tenant) | | | | |Téléphériques |(entrepreneur de transport de minerai par)|télésièges, et remonte pentes (Exploitant de). | | | | | |(Société concessionnaire de service) | | | |Téléphoniques

transport sont commerciaux, pourvus qu’ils soient fait en entreprise avec la recherche de bénéfices, peu importe ce qui est transporté (humais, objets…) ou que l’entreprise soit privée ou public, peu importe le moyen de locomotion (vélo, bateau, télésièges …). Les auto-écoles et les écoles de voiles ne sont pas des entreprises commerciales et de transport car le but principal de ces activités est un but pédagogique. E) l’entreprise de spectacle public. Le spectacle public est commercial. Les

résultat. Avant et après le transport il n’y a pas de lien contractuel et la responsabilité est donc toujours délictuelle. En revanche, ce tronçonnement avait été étendu à d’autres types de contrats dans lesquels il existe encore : hypothèse du télésiège par exemple. 2ème facteur de complication : la jurisprudence a eu tendance à mixer les régimes des obligations de moyen et de résultat. Elle a créée des « obligations de moyens renforcés », et des « obligations de résultat atténuées ». Obligation

sécurité de ses clients. La solution est la même pour l’exploitant d’un manège de balançoires. - L’exploitant d’un toboggan est, pendant la descente, tenu d’une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de ses clients. - L’exploitant d’un télésiège n’est tenu que d’une simple obligation de moyen pour les opérations d’embarquement et de débarquement au cours desquelles le skieur a un rôle actif à jouer. - L’exploitant d’une piscine est tenu d’une obligation de sécurité de moyens. - Le garagiste