Télésiège

se déduire du comportement Exemple : le surfeur qui s’engage sur une piste de ski fermée matériellement par des cordes en application d’un arrêté municipal qui interdit de skier sur cette piste et au mépris d’une mise en garde du responsable du télésiège méconnait une obligation particulière précise prévue par un règlement. Chambre criminelle du 9 Mars 1999. Cette violation manifestement délibérée résulte le plus souvent d’un acte positif. Mais la violation peut aussi résulter d’une abstention

promenades à cheval (sans moniteur), il s’agit d’une obligation de moyen (cheval nerveux). La différence se fait par ce qu’on maîtrise plus facilement un âne qu’un cheval. Pour les remontés mécaniques, il y a une différence entre le téleski et le télésiège. Pour le premier moyen, et le second résultat (caractère aléatoire). Pour l’obligation accessoire (Voir livre), on a découvert les obligations de sécurités (ce n’est pas l’objet principal de la prestation. Pendant la durée du transport, la victime

guident le conducteur. Ils annoncent les intersections et les villes desservies, ils précisent le type et le numéro des routes. Débit de boissons ouvert 7 jours sur 7 Mise à l’eau d’embarcations légères Gare de téléphérique Point de départ d'un télésiège ou d'une télécabine Point de vue Station de radio sur la circulation routière Jeux d’enfants Station de vidange Les routes sont classées en différentes catégories qui indiquent l'administration qui en a la gestion. On les reconnaît

infections nosocomiales, la chirurgie de convenance et les analyses médicales. → L’obligation de sécurité : c’est un double mouvement. Contrats connexes dans lesquels la jurisprudence a imposé cette obligation de sécurité. Ex : le téléski, le télésiège. Toutes ces obligations de sécurité vont avoir un régime distinct selon l’aléa plus ou moins important, selon le relatif ou passif ou forme d’acceptation des risques lorsque l’activité est dangereuse (plus elle est dangereuse, plus elle est aléatoire)

du contrat. Ce n’est pas la peine que les contrats l’aient prévus. Elle a été étendue à de nombreux autres contrats, aux fabricants ainsi qu’à tous les contrats où l’une des parties expose sa personne comme par exemple les contrats de manège, de télésiège. Ce sont des contrats sur lesquels le juge a greffé une obligation de sécurité. C’est la même technique qui a été utilisée pour : b) L’obligation d’information Les juges ont rattaché à différents contrats et notamment à des contrats liant

assurer notre sécurité, la responsabilité de la société ne pouvait pas être engagée. Le juge est intervenu pour généraliser l’obligation de sécurité, d’abord dans les contrats de transport de personnes, pour les centres équestres, les exploitations de télésièges, d’hôtellerie et de restauration. À chaque fois, le but est de pouvoir engager la responsabilité contractuelle de l’exploitant fautif. D’autres obligations ont été découvertes :  Une obligation de renseignement mise à la charge de certains professionnels

... Le premier de classe .............................................................................................. Le sandwich ............................................................................................................. Le télésiège .............................................................................................................. Le tailleur ................................................................................................................. La tour de

faire un chemin qui mène à une cabane utilisée par des bûcherons qui s’occuperont de la forêt. Contre-exemple : imaginons une commune qui veut construire le départ d’un télésiège au bord de la forêt. Elle propose d’abattre quelques arbres en plus à la suite du chemin qui mène à la cabane des bûcherons, pour mener au télésiège. Dans ce cas, il faudra une autorisation, car l’affectation du sol est modifiée et devient une route à but touristique. La commune doit demander non seulement une autorisation

s’agit en principe d’une obligation de résultat. Civile 1ère, 13 mars 2008, B. I, n° 76 Pour une piste de bobsleigh. Civile 1ère, 27 mars 1993, B. I, n° 119 Quand le résultat dépend de l’intervention des créanciers de l’obligation. Exemple : Les télésièges. Pour un moniteur de sport tenu d’une obligation de moyens quant à la sécurité des sportifs dans la mesure où la participation des sportifs était essentielle en ce qui concerne le respect de leur sécurité. Civile 1ère, 16 octobre 2001, RJDA 2002

26-12-2007 131 Activités Classe 3 (10%) Classe 2 (20%) Classe 1 (30%) n'effectuant pas le dégraissage des étoffes. 926. 927. outique hériques Téléb Télép - (tenant) (entrepreneur de transport de minerai par) - télésièges, et remonte pentes (Exploitant de). (Société concessionnaire de service) 928. honiques Télép - (Entrepreneur de la construction de centrales) (Exploitant un réseau de). - 929. 930. sion Télévi - Tente s, bâches, voiles