Télésiège

pour tentes. itinéraire pédestre. Terrain de camping pour caravanes et autocaravanes. Terrain de camping pour tentes, caravanes et autocaravanes. Gare de téléphérique. Point de départ d’un circuit de ski de fond. Point de départ d’un télésiège ou d’une télécabine. Emplacement de mise à l’eau d’embarcations légères. 91 LA SIGNALISATION > Récapitulatif Auberge de jeunesse. Restaurant ouvert 7 jours sur 7. Point de vue. Panneau d’information service faisant partie du

l’obligation de sécurité est de savoir si c’est une obligation de moyen ou de résultat. Cela dépend du point de savoir si le maître de l’ouvrage a un rôle plus ou moins actif durant l’exécution de la prestation. ZB : on est actif quand on monte sur le télésiège et quand on en descend. Il est à noter que l’obligation de sécurité s’accompagne d’une double obligation de prudence et de surveillance. Le défaut permet de caractériser un manquement dans l’obligation de sécurité. § 3 – Les autres obligations

résultat. Il doit faire arriver ses passagers en sains et saufs. -Mais transport en montagne: si le passager joue un rôle actif dans le contrat de transport, alors l'obligation du transporteur sera de moyen--> téléski. Dans le transport par télésiège, le passager est moins impliqué--> résultat.   C'est la preuve de l'inexécution qui varie entre ces deux notions: -Le créancier d'une obligation de moyen doit rapporter la preuve d'une faute de négligence ou d'imprudence de la part du débiteur

utilisables pour construire le symértrique de A par rapport à I. Retour au sommaire Olympiades académiques 2010 163 TOULOUSE Troisième exercice académique Séries autres que S Énoncé Au ski. . . Bien assis sur l’une des 100 banquettes du télésiège, se reposant skis aux pieds pendant que celui-ci le remonte en haut des pistes, Ludovic observe les numéros des banquettes qu’il croise. Les 100 banquettes sont successivement numérotées de 1 à 100, et Ludovic dans sa montée croise les 99 banquettes

au contrat de transport, d’obligation de sécurité. Elle a ensuite été étendue aux fabricants et puis à tous les contrats où une des parties expose sa personne. C’est par exemple le cas des contrats de manèges, de parcs d’attraction ou encore de télésiège. b. L’obligation d’information Les juges ont rattachés à différents contrats, et au fur et à mesure de l’évolution tout particulièrement aux contrats de distribution liant un professionnel et un consommateur une obligation d’information pesant

obligation du résultat. La répartition des obligations dans une ou l’autre des catégories appartient au pouvoir d’appréciation des juges du fond. Cette qualification n’est pas parfaite : il a été jugé que le propriétaire d’auto tamponneuse ou de télésiège a une obligation de résultat, alors que pour un remonte-pente, on hésite. Il arrive que pour la même activité il y ait un tronçonnage : transporteur aérien est tenu d’une obligation de résultat pour la destination finale alors que pour les escales

(obligation de moyen renforcée, obligation de résultat atténuée,…) pour exonérer de responsabilité le débiteur. Cela dépend du point de savoir si le maitre de l’ouvrage a un rôle plu ou moins actif pendant l’exécution de la prestation. Exemple du télésiège : le client est complètement passif. Il est à noter que l’obligation de sécurité s’accompagne d’une double obligation de prudence et de surveillance. §3 – Les autres obligations spéciales dans le contrat d’entreprise Quand la prestation porte

l’obligation est dite de résultat. En revanche, lors de l’embarquement ou du débarquement (montée ou descente du véhicule), le client retrouve un rôle partiellement actif et dès lors, l’obligation n’est que de moyens. CCass applique cette jp aux télésièges. CCass, 1ère civ, 11 juin 2002 : espèce spécifique où l’exploitant indiquait que 30m avant l’arrivée, il fallait soulever la barrière de sécurité. L’utilisateur a soulevé la barrière et est tombé. Aurait pu considérer que moment du débarquement

pour agir, soit que le risque existait qu’il mette sa sécurité en danger (promenade à cheval, chute de ski, accident survenu dans les locaux du prestataire). Dans le transport de personne, la distinction est assez nette : à propos du transport de télésiège par exemple, la jurisprudence admet généralement que l’obligation de sécurité de l’exploitant est de résultat au cours du trajet, en raison du rôle passif de la victime, mais qu’elle est de moyens lors de l’embarquement et du débarquement, car la

divers et variés tant par leur importance économique que par leurs champs d’intervention. Ce type d’offre couvre en effet la demande en terme de transport aérien, terrestre, et englobe également les divers transports par câble : téléphériques, télésièges, télécabines. (Le transport ferroviaire et certaines compagnies aériennes ne sont pas inclus dans le secteur privé). Ces activités jouent un rôle essentiel dans l’offre touristique, car elles se déroulent dans la dualité espace - temps, variable