Temps De Travail Effectif

La négociation collective dans l’entreprise La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut

Le contrat de travail Définition : contrat par lequel une personne, le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, l’employeur, en contre partie d’une rémunération. - prestation de travail - rémunération - lien de subordination Conditions de validité du contrat de travail o Condition de fond - capacité - objet et cause licite o Condition de forme - écrit, remis au salarié - mentions obligatoires (lieu de travail, identité des parties

[pic] Les effectifs consolidés du groupe EDF s'élevaient à 169 139 personnes au 31 décembre 2009 dont 105 129 pour EDF, ERDF et RTE et 64 010 pour ses autres filiales et participations en France et à l'étranger qui sont retenues dans le périmètre de consolidation. [pic]Effectifs du Groupe Le tableau ci-dessous indique l’évolution des effectifs physiques de chacune des filiales et participations du Groupe, pondérés par le pourcentage de consolidation financière au cours des trois derniers exercices

600 textes - La boîte à outils : Formulaires administratifs, Lettres-type, Modèles de contrats, chiffres clé… - 9 Forums thématiques pour questionner, échanger et partager... - Jurisprudence sociale - Dossiers et fiches pratiques sur le droit du travail AVERTISSEMENTS : Ce document n’est pas une version officielle. En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel (Edition du Journal Officiel de la République Française) disponible en version papier sur www.LexiSocial.com. Une convention

La GRH, le recrutement et l’intégration du personnel I. La Qualification à la compétence 1. La logique de la qualification 2. La logique de compétence II. L’équilibre effectif compétence 1. Une recherche d’équilibre quantitatif et qualitatif 2. La situation de déséquilibre et leur conséquence 3. Les moyens pour maintenir l’équilibre III. La gestion du besoin à court terme 1. Gérer une baise d’activité non prévisible 2. Gérer une saisonnalité de l’activité IV. La

l’ère des restructurations, l’ère du « Downsizing ». A cause des ruptures organisationnelles ainsi provoquées, et du fléau du chômage qui en est le résultat. Nos vies sont bouleversées et toute notre société change. Notre concept de ce qu’est le travail est en pleine mutation. Et pourtant, nous comprenons mal ces restructurations tant sur le plan organisationnel que sur les plans sociologique et psychologique. L’analyse organisationnelle de ce concept nous aidera à comprendre que le Downsizing

LA GESTION DU PERSONNEL Chapitre V – REPARTIR LE TRAVAIL Objectifs : Organiser le travail en fonction de tous les facteurs contraignants MISE EN SITUATION Vous êtes gestionnaire du rayon Petit Electro-Ménager dans un hypermarché. Vous devez établir le planning de présence des vendeurs pour la semaine du 6 au 11 janvier 2003, en tenant compte des éléments suivants : ▪ Les recommandations de la Direction Etant donné l’activité commerciale, la Direction préconise la présence :

DROIT DU TRAVAIL Chapitre 1 : Les conditions de validité du CT. Section 1 : les conditions de fond. I. Les conditions de droit commun. Art 1108 du code civil : Pour le contrat soit valable il faut : A. La capacité. Il n’est pas nécessaire d’être majeur donc les mineurs sauf exceptions peuvent travailler à partir de 16 ans avec l’autorisation de leur représentant légal. La jurisprudence admet qu’un mineur de moins de 16 ans peut travailler sans l’autorisation de son représentant

Droit Social et du Travail Les règles internationales du travail gouvernent le contrat de travail au lieu du droit du travail. L’art 55 de la constitution, les traités ont une valeur supérieure aux lois. La France met à l’écart les règles internationales du travail au point de faire du CNE une coquille vide. Titre I – les sources du droit social. Il fait référence à deux catégories de règles, le code du travail et le code de la sécurité sociale. Deux codes différents mais deux points communs

6Z « Enquêtes et sécurité » : les établissements et les effectifs salariés........................................................................ 4 I.1.3.1. Une très forte croissance des établissements employeurs et des effectifs salariés (1995-2004)......................................................................................................... 4 I.1.3.2. Une très faible part de l’Essonne dans la répartition régionale des effectifs salariés...............................................