Terminologie Du Terrorisme

droit naturel, personne ne doit être condamné sans avoir été interpellé et mis en demeure de se défendre14. Il est important de souligner que le respect des droits de la défense constitue une condition de l’exequatur plus ancienne. Malgré la terminologie employée, les droits de la défense ne se limitent ni 12 Arrêt Bachir de 1967, Cass. Civ. 1, 4 octobre 1967, Rev. crit. dr. int. pr. 1968, p. 98 note P. LAGARDE ; J.D.I. 1969, p. 102, note B. GOLDMAN ; D. 1968, p. 95 note E. MEZGER ; J.C.P

l'interprétation stricte de la loi pénale, la présomption d'innocence...) sont de plus en plus malmenés. Il y a chez bon nombre de militants associatifs relayés parles médias une tendance lourde au Mccartisme, c'est à dire des comportements frôlant le terrorisme et ayant recours à des méthodes assez violentes (menaces, chantage...). Qu'il s'agisse de la 3ème ou 4ème génération on constate une tendance à qualifier de droit des inspirations dont la réalisation ou la tentative de réalisation est susceptible

uns envers les autres. Dans cette matière il existe un grand nombre de choix terminologiques, scientifiques, politiques… Le choix des mots n’est jamais neutre → matière transversale et toutes les branches du droit sont concernées. §1. Les terminologies traditionnelles A. La notion de liberté Un grand nombre d’allégories de la liberté : l’arbre de la liberté, devenu après la révolution française l’un des symboles de la république française qui figure sur les pièces de monnaie depuis 2002 ;

on peut affirmer qu’il ne vient pas repenser le droit pénal : il le renouvelle en l’actualisant et en l’adaptant à la complexité du monde moderne. On y relève une nouvelle présentation, surtout une nouvelle numérotation, ainsi qu’une nouvelle terminologie. En 1er lieu, une réorganisation terminologique et de présentation des atteintes : -         les atteintes aux particuliers sont transformées en atteintes aux personnes ; -         les atteintes à la chose publique, en atteintes à la nation

rapport à 2008, le nombre de signalements a augmenté de + 38 % (soit 1 309 signalements supplémentaires). Il est également important de Les stupéfiants A – Au cœur du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Le service français de traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins a été créé en 1990. En 19 ans, ces moyens n’ont cessé de se renforcer pour mener à bien des missions de plus en plus élargies. Il reçoit

| | | |On y relève une nouvelle présentation, surtout une nouvelle numérotation, | | | |ainsi qu’une nouvelle terminologie. | | | |En 1er lieu, une réorganisation terminologique et de présentation des | | | |atteintes :

Equatoriale, République Centrafricaine, Tchad, Angola, Burundi, République Démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé et Principe. Elle est peuplée d'environ 120 millions d'habitants pour une superficie de 6 664 102 km². Dénommée Centrale dans la terminologie de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) et de l'Organisation des Nations Unies (ONU), cette sous-région africaine est un ensemble géopolitique située au coeur du continent noir, entre l'Afrique Septentrionale et l'Afrique Australe, entre l'Afrique

contre la corruption fait partie de la mission fondamentale du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe s’est depuis de nombreuses années engagé dans la lutte contre la corruption, le crime organisé, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Pour ce qui est de la lutte contre le blanchiment d’argent, son activité remonte à la fin des années 1970. Depuis le 2ème Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe (1997), les mesures de lutte contre la criminalité économique

matériel. Il est constitué par la répétition de certains actes et comportements appelés "précédents". Au fond, cet élément est la répétition, pendant une durée assez longue et dans un espace donné, de certains actes qualifiés "précédents" d'après la terminologie Anglo-Saxonne. En effet, en Angleterre, il n'y a pas de loi écrite. Les règles sont basées sur les décisions précédentes. Cela constitue un précédent. Cela constitue petit à petit une coutume. En droit interne, on ne prend pas en compte les précédents

aire d’influence…), les enjeux (contrôle des ressources, réponse à une attaque, se faire des alliés…) et les moyens mis en œuvre (diplomatie, ingérence, terrorisme…). Peut-être l’étude qui suit doit-elle précédée d’une base de vocabulaire. A débattre. Voici quelques exemples d’acquis : Géopolitique, citoyen, démocratie, Etat, Nation, guerre, terrorisme, guerre civile, communauté internationale, minorité, frontière, interface, diaspora, culture, diversité culturelle, ethnie, migration, ségrégation, socialisation