Terminologie Du Terrorisme

l'état exercé sa tutelle sur les autorités décentralisées. Le procédé se justifier par la nécessité d'assurer le respect des lois et la sauvegarde de l'intérêt général. Seulement cette situation est mal supportée par les élus locaux puisque la terminologie est embêtante. La loi de 82 consacre la suppression de la tutelle administrative, ce qui ne veut pas dire que l'état ne surveille plus les collectivités décentralisées, le contrôle des actes continue d'exister mais les modalités sont différentes

dimensions intérieures 1204 x 234 x 225 cm (environ) Masse chargeable 27 tonnes / volume environ 64 m3 - conteneur 40 pieds «high cube» : dimensions intérieures 1204 x 234 x 270 cm Masse chargeable 27 tonnes / volume environ 75 m3 Dry (standard) Terminologie : - types de conteneurs : dry (standard, ouverture arrière), open top (sans toit), refreer (frigorifique), tank (citerne), open side (ouverture par le côté), etc. - merchant haulage : transport terrestre (pré ou post acheminement) effectué par

regard comme un droit, une faculté générale dont jouit le banquier en toute circonstance ? La réponse bien qu’elle semble par la négative est, depuis la promulgation de la loi n°75-2003 du 10 décembre 2003 soutenant l’effort international contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, sujette à discussion. En effet cette nouvelle loi est venue apporter son lot de contribution à l’étalement des pouvoirs du banquier. Ceci se vérifie notamment à travers l’art. 85 de cette loi qui donne au banquier un

Ce qui distingue l'Etat de tous autres groupements, c'est la puissance dont il est doué. Cette puissance, dont lui seul est capable et que par suite l'on peut déjà suffisamment caractériser en la qualifiant de puissance étatique, porte, dans la terminologie traditionnelle-ment consacrée en France, le nom de souveraineté. D'après cela il y aurait donc lieu de ramener la notion juridique de l'Etat à cette double idée fondamentale : l'Etat est une personne collec¬tive «tune personne souveraine. Documents

agressive, opérations fictives, utilisations abusives d'information ... 5. Dommages aux actifs corporels : Destruction ou dommages résultant d'une catastrophe naturelle ou d'autres sinistres ; Exemple : Tremblement de terre, cyclone, vandalisme, terrorisme. 6. Dysfonctionnements de l'activité et des systèmes : Pertes résultant de dysfonctionnements de l'activité ou des systèmes (informatiques et télécommunications) ; 7. Exécution, livraison et gestion des processus : Pertes résultant d'un problème

et les pratiques professionnelles reconnues. Nous pensons que cette variété fait la force d’un projet commun de cette nature. Dans une entreprise internationale, il est primordial de bien définir les termes spécialisés. Ayant conscience que la terminologie relative aux archives d’architecture – tant aux pratiques archivistiques qu’aux documents architecturaux – est souvent employée de façon imprécise, nous avons choisi de rédiger un glossaire donnant des définitions larges et suggérant des alternatives

l’impression que le traité UE constitue une sorte de loi fondamentale ou de traité fondateur, alors que le traité FUE serait plutôt conçu comme un traité d’exécution. Le traité UE et le traité FUE n’ont tous les deux aucun caractère constitutionnel. La terminologie utilisée dans l’ensemble des traités reflète cette modification par rapport à l’ancien projet de Constitution: l’expression «Constitution» n’est pas utilisée, le «ministre des affaires étrangères de l’Union» devient le «haut représentant de l’Union

autre forme des "fléaux publics mondiaux", qui relève également du domaine économique, est l'expansion de la délinquance internationale: la production, le trafic et la consommation de stupéfiants, et leur étroite relation avec le financement du terrorisme, la contrebande d’armes et la circulation internationale de capitaux illicites rendue possible par le trafic de stupéfiants et de différentes formes de corruption qui vont au-delà des frontières nationales. Les autorités ont été lentes à reconnaître

particulier. Ils s'opposent aux ayants-causes à titre universel (ceux qui continuent la personne du défunt), ils reprennent les contrats conclus par les défunts. Par opposition, les ayants-causes à titre particulier sont de véritables tiers. Cette terminologie est employée dans les contrats translatifs de propriété (ex: contrat de vente, de donation, droits des successions). Dans le contrat de vente, l'ayant-cause à titre particulier est l'acheteur; le vendeur est dit "l'auteur" (= celui qui a transféré

activité mondiale majeure qui a crû de 25 % ces dix dernières années1. Les taux de croissance prévus restent élevés et même si les tendances mondiales et régionales ont fluctué d’une année sur l’autre (dernièrement à cause des craintes suscitées par le terrorisme, les crises sanitaires telles que le SRAS et les catastrophes naturelles), le tourisme a montré une solide capacité de se rétablir rapidement. De plus en plus de personnes ont envie de voyager et ont les moyens de le faire et l’Organisation mondiale