Terminologie Juridique Marocain

des difficultés de l’entreprise Section 1 : Les conditions de fond 1- La qualité du débiteur 2- La cessation de paiement Section 2 : Les conditions de forme 1- Le jugement d’ouverture 1. La juridiction compétente 2. Le régime juridique de jugement 2- La saisine du tribunal 2-2 La demande du débiteur 2-2 L’assignation pour les créanciers 2-3 La saisie d’office Section 3 : Les organes des procédures de traitement des difficultés 1- Le tribunal 2- Le juge commissaire

certains le " métier du flou ,1... A première vue, il consiste à rechercher l'information et à la diffuser sous forme brute ou éditorialisée. Deux tâches centrales qui aident à définir le métier de journaliste et, partant, à préciser son statut juridique. Mais voilà, les journalistes ne sont plus les seuls à "faire" dans l'information et celle-ci touche à des domaines de plus en plus variés comme la politique, les finances, les spectacles, le sport, la critique,les sciences,lemarché de l'occasion

Première sous partie : l'application jurisprudentiel du délai de protestation.Deuxième sous partie : Délai de prescription et délai de forclusion: une confusion des régimes malgré des objets différents.Deuxième partie : la loi applicable par le juge marocain face aux différents systèmes juridiques.Première sous partie : l'émission d'un contrat de transport comme critère de détermination de la loi applicable.Deuxième sous partie : la détermination de la loi applicable : aperçu jurisprudentielCommentaire

fiction juridique, celle de l’ubiquité des investisseurs enregistrés légalement, ici pour produire, là pour payer des impôts et encore ailleurs pour gérer leur compte en banque. Donc le développement des places financières était une réponse à un courant économique qui est venu par des systèmes financiers répondant à ses exigences. Pour le cas du Maroc, l'institution d'une place financière Offshore de Tanger s'est avérée à la fois comme un choix et une contrainte des autorités marocaines qui

terroristes. Au cœur des échanges financiers, les banques sont particulièrement impliquées. De plus en plus de professions sont également soumises à ce dispositif (assurance, avocats, notaires, experts comptables, opérateurs de jeux...) (4) (1) : Terminologie ancienne utilisée par Edwin hill dès 1872 reprise par divers sociologues, Consacrée par Edwin sutherland qui établit les bases de la théorie de la criminalité en col blanc (1939) (2) : L’expression col blanc : fr.wikipedia.org : col

marché financier Marocain: une étude exploratoire Hicham SADOK Youssef FAHMI Sami BEN JABEUR Abdellatif TAGHZOUTI http://www.ipag.fr/fr/accueil/la-recherche/publications-WP.html IPAG Business School 184, Boulevard Saint-Germain 75006 Paris France IPAG working papers are circulated for discussion and comments only. They have not been peer-reviewed and may not be reproduced without permission of the authors. La perception du capital immatériel par le marché financier Marocain: une étude exploratoire

 UNIVERSITE CADI AYYAD -------- Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales ------ Marrakech - Maroc جامعة القاضي عياض ------ كلية العلوم القانونية و الإقتصادية والإجتماعية -------- مراكش - المغرب Licence professionnelle en techniques des assurances Matière Histoire du droit des assurances Exposé de recherche sur le thème : Rôle des assurances dans le développement économique et social Avec le docteur et professeur : Mr YOUSSEF MESKINI Ce thème est préparé par les étudiants

qui visaient principalement la structuration administrative des institutions affiliée à notre université ainsi que la mise en place des principes, normes et mécanismes pédagogiques conformément à ce qui est stipulé dans la réforme de l’université marocaine, le présent projet quadriennal 2006-2010 vise essentiellement la consolidation de ces réalisations et acquis , et la relance de la réforme dans le sens de la mise en place de la qualité, que ce soit aux niveaux pédagogiques qu’administratifs et de

à la dimension de la fraude fiscale chez les entreprises,que nous espérons apporter quelques éléments de réponse à la problématique suivante : dans quelle mesure, la fraude fiscale constitue-t-elle un véritable phénomène dans la pratique fiscale marocaine ? L’approche de cette question mérite d’être appréhendée en deux étapes : Dans une première partie, nous retraçons les aspects de la réalité de la fraude fiscale chez les entreprises à travers la démonstration de ses causes et manifestation ;

Université Moulay Ismail Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Master économies et stratégie des institutions financières Economie des compagnies d’assurance Secteur des assurances au Maroc : Performance et impacts socioéconomiques et financiers (Exposé) 1 Introduction générale Le secteur des assurances au Maroc à l'instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation