Terminologie Juridique Marocain

www.cours-ofppt.com www.cours-ofppt.com Techniques juridiques àl’international T.S.C.2 Durée : 48h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU : Acquérir la compétence pour exploiter l’environnement juridique export, préparer un contrat de vente internationale et rédiger les conditions générales de vente. CONDITIONS D’EVALUATION :  Individuellement.  A partir d’étude de cas.  Sur des données réelles du commerce international. CRITERS GENERAUX

transport Section 1 : transport de marchandises Section 2 : transport de passagers Chapitre III : le contrat d’assurance (objet d’un élément assuré par ma collègue) 1 Introduction A-Définition : le droit maritime est un ensemble de règles juridiques spécifiques applicables aux activités liées à la mer et que celle-ci détermine. Le droit maritime est aussi, par la force de la spécificité de ces règles, un système normatif particulier. Au sens large, le droit maritime traite toutes les relations

Recherche de: LABOUAB HOUDA Encadrement de: Dr. ALLAM PLAN : INTRODUCTION AXE I - LE CADRE JURIDIQUE DE LA LIBERATION DE LA REGULATION DU CHAMP AUDIOVISUEL MAROCAIN « ROLE ET MISSION ». AXE II – COMPOSITION DE LA HACA AXE III- LA HACA EN PERSPECTIVE CONCLUSION

Section 1 : le paysage bancaire marocain : Le secteur bancaire marocain a connu plusieurs réformes qui en font aujourd’hui un système moderne et dynamique. Les activités des banques marocaines qui furent crées avec pour mission essentielle une activité bancaire dite classique se sont développées. D’ailleurs depuis les années 80 et l’instauration du « Programme d’Ajustement Structurel», le marché financier marocain a été profondément réformé autour de trois axes : le décloisonnement des

multitude d'acteurs 2. L’évaluation du risque-pays : une multiplicité de méthodes 3. Les limites de l'évaluation du risque pays Chapitre 2 : le risque pays : Cas du Maroc Section1 : l’économie marocaine face à la crise mondiale Section2 : Le risque pays une contrainte à l’IDE Section3 : Les techniques de couvertures contre le risque pays 1. Couverture contre le risque politique

l’objet : marchés des biens et services, du travail, des capitaux et de change. Observation : On présentera les composantes (1-1-2) pour chaque type de marché (Remarque : ce point est à traiter sur la base des principes de la comptabilité nationale marocaine) Eléments du programme faisant l’objet d’évaluation en examen national 1-1- Notion du marché : 1-1-1- Définition - Au sens concret - Au sens abstrait 1-1-2- Composantes du marché : (Définition) - L’offre - La demande - Le prix 1-2 : Types de marché

définition suivante :dérivant du latin « directum »,ce qui est juste le droit est « l’ensemble des principes qui régissent les rapports des Hommes entre eux et qui servent à établir des règles juridiquement » c’est également, » un ensemble de règles juridiques en vigueur dans une société ».C’est ainsi que le droit est un ensemble de règles de conduite qui régissent dans une société les rapports des hommes entre eux , du besoin par la contrainte étatique. C’est le droit objectif. C’est ainsi que suivi

bancassurance au Maroc remonte aux années 70 et plus particulièrement en 1975 avec le lancement par les banques de la convention d’assistance et de rapatriement de corps (produit spécialement réservé aux MRE). On assistait jusque là à un environnement juridique totalement flou, mais cette activité n’a pas tardée à atteindre son apogée au Maroc :  A travers les dispositions de l’alinéa 4 de l’article 7 de loi bancaire du 14 Février 2006 (2) qui précise que : « Les établissements de crédit peuvent aussi

dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l'ensemble des rapports juridiques entre les hommes. A la base du droit civil Le droit des obligations ou théorie générale des obligations qui est l'ensemble des règles qui régit les obligations: leur naissance, leur régime, leur extinction apparaît une notion basique. La notion d'obligation peut être définie, au sens juridique, comme un lien de droit qui unit au moins deux personnes en vertu duquel l'une d'elles peut exiger

en matière du contrat. Section 2 : Les sanctions juridiques de la violation de la bonne foi.Sous-section1 : la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle.Sous-section2 : la réparation du dommage issu de la mauvaise foi.ConclusionIntroduction :Ulpien écrivait « Dolo malo ait pretorpactum se non servatarum » qui veut dire que le préteur ne fera point exécuter les conventions faites de mauvaise foi. Le contrat est l’un des actes juridiques qui caractérise les transactions qui se nouent entre