Terminologie Juridique Marocain

www.cours-ofppt.com T echniques juridiques àl’international www.cours-ofppt.com T .C .S .2 Durée : 48h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU : Acquérir la compétence pour exploiter l’environnement juridique export, préparer un contrat de vente internationale et rédiger les conditions générales de vente. CONDITIONS D’EVALUATION :  Individuellement.  A partir d’étude de cas.  Sur des données réelles du commerce international. CRITERS GENERAUX DE

basé sur l’agriculture, c’était un système pastorale et c’était une économie de subsistance donc il n’y avait pas de nécessité de contrat d’assurance.     Pendant le protectorat: L’assurance est arrivée avec le protectorat non pas pour les marocains mais au profit des ressortissants français et autres étrangers en vertu du traité de la nationalité la plus favorisée, c’était un moyen de leur garantir un environnement semblable à celui dans lequel ils vivaient. L’assurance restait alors une affaire

 UNIVERSITE HASSAN II CASABLANCA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES D’AIN CHOCK. Thème de l’exposé : Les sources du droit diplomatique Plan  Introduction I- Les sources internationales du droit diplomatique A- Les sources principales B- Les sources subsidiaires II- Les sources nationales du droit diplomatique A- La législation nationale B- les actes unilatéraux III- Les rapports entre sources internes et sources

dirigeants sociaux Préparé par : sous l’encadrement de : Khadija Ezzoulali Dr. Squalli Meryem El Anssari Suzane El Boukhiari Plan Introduction Partie I : Cadre juridique de l’extension de la procédure aux dirigeants Chapitre I : action en comblement du passif Section I - Condition de l’action en comblement du passif a- faute de gestion b- insuffisance d’actif c- le lien de causalité

affiche Chapitre 4 :Le coût de l’affichage Chapitre 5 :Les freins du développement du secteur et perspectives d’avenir Conclusion Annexes (Introduction générale : L ’entreprise marocaine est de plus en plus confrontée à un environnement mouvant caractérisé par d’importantes mutations qui influencent son activité. Dans cette optique, une politique de communication doit être inscrite dans le cadre d’une stratégie marketing

Plan I. Introduction II. Fondements théoriques III. Définition du franchisage et terminologie IV. Caractéristiques du franchisage V. Distinctions entre franchisage et les autres stratégies VI. Types de franchises VII. Les obligations du franchiseur et du franchisé VIII. Avantages et inconvénients 1. Pour le franchisé 2. Pour le franchiseur IX. Le franchisage au Maroc I. Introduction La collaboration commerciale et technique est une nécessité

académique : 2008-2009 PLAN : INTRODUCTION I. Terminologie du terrorisme A. Tentatives de définition B. Autres Caractéristiques a. Objectifs b. Méthodes II. L’Afrique et le terrorisme A. Etat des lieux B. La mise en place d’un Système anti-terroriste a. Arsenal juridique b. Mécanismes de mise en oeuvre CONCLUSION

Encadré par : Mme Abbadi Bouchra 2- Introduction Générale. Partie 1 : I- Généralités. II- Définition. III- Les origines et l’évolution des banques au Maroc. IV- Le cadre juridique de la banque au Maroc. Partie 2 : I- Le rôle économique de la banque. 1-Intermediation bancaire. 1.1- La collecte. 1.2-Les financements. 2- Les marchés directs. Partie 3 : I) Les fonctions

décès, le défunt était domicilié hors de France. De même, un contrat passé au Maroc entre deux Marocains est un contrat international s’il a pour objet la vente ou la location d’un immeuble situé à l’étranger. (Le contrat s’il porte sur un objet à l’étranger même s’ils sont du même pays, ils peuvent convenir de l’application d’une loi étrangère). Le DIP touche à l’ensemble des matières juridiques, délits contractuels, statut personnel, statut réel, condition des étrangers… L’accord est cependant

PARTENARIAT ENTRE LES ACTEURS LOCAUX ......... 12 1. L’intercommunalité.............................................................................................................................................................. 12 1.1. Les dispositions juridiques régissant l’intercommunalité ................................................................................. 12 1.2. Bilan de l’intercommunalité au Maroc.........................................................................................