Terminologie Juridique Marocain

institutions constitutionnelles o Intérêt de la nuance entre l'article 3 de la Constitution française de 1958 et l'article 2 de la Constitution marocaine de 1996 : Article 3 de la Constitution française : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie de référendum ". Article 2 de la Constitution marocaine : " La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des institutions

préférant régler le problème à huis clos et sans témoins. Cependant, il est curieux de constater qu’en dépit de la prolifération de fraudes de tout genre, et bien que la justice ait à en traiter à longueur d’année, il n’existe pas de définition juridique de cet acte illicite. On la définit aujourd’hui comme une tromperie délibérée commise en infraction à la loi et aux règlements. Pour l’instant, il semble que ce soit l’AICPA (American institute of Certified Public Accountants) dans la norme SAS n

selon eux, à l'apparition d'un sentiment de patriotisme) unissant les sujets et le souverain dans une même allégeance. En tout état de cause, si nationalisme il y avait, celui-ci différait fortement du nationalisme moderne : l'éclatement du système juridique et linguistique français diffère ainsi largement des conditions modernes du jacobinisme. Le nationalisme créateur de nations, à partir de la fin du XVIIIe siècle Le nationalisme est un phénomène apparu clairement au XVIIIe siècle et ayant

Les deux dernières décennies ont été marquées, dans notre pays, par de profondes réformes dans différents domaines (comptable, commercial, financier et juridique). Ces changements ont constitué, dans certains domaines, de véritables améliorations et de sérieuses transitions avec le passé. Il s’agit en l’occurrence de la réforme du droit des sociétés, par l’entrée en vigueur des lois sur les SA et les SARL et les autres formes de sociétés. En effet, ces lois ont mis fin à une très longue durée de

la dimension de la fraude fiscale chez les entreprises,que nous espérons apporter quelques éléments de réponse à la problématique suivante : dans quelle mesure, la fraude fiscale constitue-t-elle un véritable phénomène dans la pratique fiscale marocaine ? L’approche de cette question mérite d’être appréhendée en deux étapes :  Dans une première partie, nous retraçons les aspects de la réalité de la fraude fiscale chez les entreprises à travers la démonstration de ses causes et manifestation

Transports du personnel, Transports scolaires, Transports touristiques… Ce module portera sur les deux premières catégories, avec un zoom sur les transports occasionnels . Transports urbains Les transports urbains sont fréquemment confondus avec la terminologie « transports en commun ». Les transports urbains sont les différents moyens de transport qui sont propres à une ville ou un milieu urbain. Ces transports en commun intra-agglomération peuvent être l’autobus , le tramway, le métro... Ils couvrent

qui est un établissement public industriel et commercial. Cependant, il suffit de faire appel aux principes généraux pour résoudre cette question, puisque l'ONCF est un établissement public ayant la personnalité morale doté d'une pleine capacité juridique, on ne voit aucune raison de ne pas lui reconnaître la possibilité de posséder un domaine public. En fait, il n'en possède pas, car les biens nécessaires au fonctionnement du service public dont il a la charge font partie du Domaine Publique de

Faculté de sciences juridiques économiques et sociales Licence Professionnelle : Gestion Informatisée des Organisations L’intelligence économique Année universitaire : 2011/2012 | | Réalisé par : Salma ZIANI Encadré par: Mr, Mohamed BENCHEKARA Meryam LAHSSINI Chaimae STYRY Sommaire

D’ELABORATION PAR UNE SOCIETE MAROCAINE Présenté par M. KAMAL CHAHIRI Membres du Jury PRESIDENT DIRECTEUR DE RECHERCHE SUFFRAGANT SUFFRAGANT : M. FAOUZI BRITEL : M. ALAA EDDINE SOUIRJI Expert comptable DPLE Expert comptable DPLE : M. MOHAMED HDID Expert comptable DPLE Expert comptable DPLE : M. ABDELMAJID BENJELLOUN TOUIMI Etats reporting en US GAAP : Etude des spécificités et proposition d’une méthodologie d’élaboration par une société marocaine SOMMAIRE Mémoire d’expertise

de rédaction. Il sera présenté au gouvernement marocain lors d’une rencontre à Rabat les 2 et 3 novembre 2009. Le chapitre sera révisé pour refléter les observations et commentaires formulés pendant cette réunion. Ce projet d’évaluation est le résultat d’un effort collectif. Il est basé sur une série de contributions volontaires préparées par les représentants du gouvernement du Maroc. Les auteurs ont aussi reçu des informations de consultants marocains et ont sollicité des entretiens avec des représentants