Terra Nullius

années de débats aux NationsUnies l’affaire fut portée devant la Cour internationale de justice. Cela a abouti à un avis consultatif en date du 16 octobre 1975 qui déclare qu’au moment de la colonisation espagnole le Sahara occidental n’était pas terra nullius et que les tribus qui y nomadisaient relevaient du Sultan par des liens d’allégeance. Dés lors S.M. Hassan II disposait alors d’une base juridique pour déclencher la Marche verte suivie des Accords de Madrid par lesquels en 1975 l’Espagne rétrocédait

comprendre la nécessité d’établir des limites par une régulation protégeant le plus faible contre la domination du plus fort. L’ordre public a d’abord organisé la vie en société sur la terre. Il s’est tourné vers la mer. Celle-ci a cessé d’être une res nullius pour devenir une res communis qu’il convient de protéger, car c’est un espace fragile sur lequel le trafic maritime et l’exploitation des richesses doivent être encadrés. Avec le développement de la navigation aérienne est né un ordre public qui se

population qu’il stabilise ; il remplit de ce fait une fonction d’identité car il exprime la cohésion du groupe. Pour ce qui de l’acquisition, elle s’est faite, en ce qui concerne le titre originaire, par l’appropriation d’un territoire sans maître (terra nullius), entraînant la négation des droits des populations indigènes. Pour ce qui est d’un titre dérivé, l’acquisition se fait par cession ; aujourd’hui, la consultation des populations intéressées s’impose en vertu du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

résulte d'un traité de 59 : statut internationalisé, en effet ce territoire ne peut pas faire l'objet de revendications. 1) caractéristiques. 2) les changements territoriaux Le mode originaire d'un territoire et dit occupation d'une terra nullius : territoire sans maître. Les autres modes de modification des territoires sont appelés cession de territoire. -Les cessions à titre onéreux : contre de l'argent, c'est-à-dire acheter un territoire, exemple la France a vendu la Louisiane en

surface du globe est en voie d'étatisation complète mais de nouveaux espaces peuvent susciter l'envie. Les Etats se sont mis d'accord pour ne pas coloniser la Lune ou les autres corps célestes en 1967. Cette notion de territoire sans maître, terra nullius, a été très critiquée par les juristes du Tiers Monde qui considèrent la notion comme devant être rejetée parce qu'a servi de fondement à la colonisation. On peut mentionner que l'Antarctique a fait l'objet d'un traité en 1959, dont l'article

colonisation par l'Espagne, un territoire sans maître (terra nullius) ?” (paragraphes 75 à 83 de l'avis consultatif) Aux fins de cet avis consultatif, le “moment de la colonisation par l'Espagne” peut être considéré comme désignant la période commençant en 1884, année où l'Espagne a proclamé son protectorat sur le Rio de Oro. C'est donc eu égard au droit en vigueur à cette époque qu'il faut interpréter la notion juridique de terra nullius. En droit, l'occupation était un moyen d'acquérir pacifiquement

international a suivi le régime d’extension colonial (XVe et XVIe siècles) où la reconnaissance de l’occupation valait mode d’acquisition du titre territorial. Il est originaire car le mode d’acquisition s’effectuait dans des espaces sans maitres (terra nullius), en dépit de l’existence de population indigènes sur ces espaces (selon les critères occidentaux). Mais il n’existait pas de critères pour définir ce mode d’acquisition (si ce n’est la loi du plus fort) et s’il en existait, ils étaient purement

jamais que le paysan se rapporte aux choses comme aux personnes selon un esprit de don et de contre don et nullement en termes de cash ou de commerce). Ce que nous appelons des « ressources naturelles » et considérons dans un premier temps comme res nullius (comme appartenant à personne ou comme à la première personne capable de les exploiter – pensons aux réticences américaines quant à la gestion collective des ressources des fonds des mers) paraissent aux paysans comme un patrimoine, un héritage à

sera longtemps un « droit international européen », limitant la convivialité interétalique au cadre européen, à travers un dualisme des normes, laissant hors du droit les relations avec les « peuples sauvages » dont les terres sont déclarées « terra nullius » des « terres sans maître » offertes à la conquête et à la spoliation. • Jusqu’au début du 20e siècle le droit international justifiera ainsi le partage du monde par les puissances coloniales, soit à travers la colonisation directe de vastes

peuples soumis à la colonisation à un état d'anarchie et d'inorganisation correspondant au mythique état de nature de Hobbes a favorisé les entreprises des conquérants, qui ont mis en œuvre une notion juridique du droit privé romain, celle de la terra nullius, que l'agresseur acquérait par la seule occupation(166).Une phraséologie qui perdurait encore lors du cinquième centenaire de l'agression coloniale contre les Indiens d'Amérique qualifie celle-ci de «découvertes »et non de «conquête». La doctrine