Terra Nullius

intermédiaire que l’Etat exercera ses compétences CIJ – Avis consultatif sur le Sahara occidental – 1975 : reconnaît que les liens existant entre les tribus et Emirats sahariens montrent qu’on avait pas à faire à un territoire sans maître (terra nullius), mais cet ensemble politique n’avait pas le caractère d’une entité juridique distincte de ses diverses composantes. Estime que les conditions minimales n’autorisaient pas à parler d’Etat L’Etat a pour mission fondamentale de satisfaire aux

E. Distinction entre les titres territoriaux résultent d'un rattachement à un E d'un espace (territoire sans maître) soit il s'agit d'un transfert d'une portion d'un territoire à un autre. a) L'acquisition des territoires sans maître (terra nullius) : Selon Georges SCELLE les E sont « animés d'une obsession territoriale ». De longue date ils ont tjs cherché à accroitre leur territoire pour étendre la puissance. Le DI a été marqué par cet expansionnisme territorial. On a eu 2 grandes périodes

2 : Le territoire : § 1 : L’acquisition de la souveraineté : 64 1° Les titres parfaits : A) Les titres originaires/l’occupation : Le titre sur lequel repose la souveraineté est originaire lorsqu’il porte sur un territoire sans maitre (terra nullius), c.à.d. qu’il n’appartient précédemment à aucun Etat au sens du DI. L’occupation est le mode normal d’acquisition d’un territoire sans maitre. Pour être attributive de la souveraineté sur un territoire sans maitre, l’occupation requiert deux éléments

découvertes et avec le mouvement de la décolonisation, les frontières de la société internationale sont de mieux en mieux connues. Il y a un quadrillage et un maillage de la planète par les souverainetés étatiques de sorte qu’il n’y a plus de “ terra nullius ” c’est-à-dire de terre sans maître. Les Etats sont conscients de constituer une communauté plurielle. Mais attachés à leur identité et à leur souveraineté, ils rejettent la vielle illusion réductrice “ ex pluripus unus ” c’est-à-dire du pluriel

régime international. 2) Les changements territoriaux Historiquement ce sont les conflits qui ont été la cause ou les conséquences des changements territoriaux. Le mode originaire d’appropriation des territoires était l’occupation d’une terra nullius. Aujourd’hui, cela ne peut plus se passer ainsi au nom du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et de l’interdiction du recours à la force. Les changements territoriaux peuvent se faire par cession, il existe différents types de cession :

sont essentiellement des transformations territoriales correspondant à des extensions ou à des pertes de territoires. A-Les extensions Autrefois les Etats pouvaient s’étendre en s’emparant de ce que l’on appelle en droit international, les « terra nullius » : Les terres sans maîtres. Le critère d’acquisition de ce type de territoire était celui del’occupation effective. Cette occupation effective nécessitait la réunion de deux éléments : -L’intention, c’est-à-dire la volonté d’agir en souverain

l’explorateur américain Stanley, un vaste territoire qui devient le Congo (belge). L’effacement des traités. Ferry considère qu’un Etat peut s’emparer d’un territoire soit inoccupé soit appartenant à des tribus sauvages, selon ma théorie de la « terra nullius » ce qui signifie qu’il considère comme caducs les traités signés antérieurement avec des royaumes africains, traités officiellement conclus et ratifiés. Le grand juriste Fréderic de Maertens affirme que le droit international n’est pas applicable

« 4+2 », ce traité permet la réintégration de l’Allemagne de l’est dans l’Etat réunifié. Il y a eu fusion. Acquisition et perte du territoire. Le droit international distingue : Les territoires étatiques. Les territoires sans maître (terrae nullius). Un territoire non-étatique n’est pas un territoire nécessairement sans maître (Ex : Sahara, avec des tribus nomades). Un territoire sans maître n’est pas forcément inhabité. Ajd la Q° ne se pose plus car il n’existe plus de territoire sans

une importance politique, stratégique très importante à partir du 16ème s puisque c’est sur la base de ce principe qu’à pu sa développer la colonisation. Ce principe avait lui-même un principe corolaire qui était que tt territoire sans maitre (terra nullius) devait avoir un maitre. Auj. le principe de liberté de navigation ne signifie plus la liberté de conquérir mais signifie la liberté de commerce. Cepdt, ce principe n’est pas sans limite. Il faut tenir compte d’abord des exigences de la sécurité

Sahara occidental en 1974, lorsque l’Assemblée générale interrogeait la Cour sur la question de savoir si, avant la colonisation, il existait des liens entre le territoire du Sahara occidental, le Maroc et la Mauritanie ou s’il s’agissait d’une terra nullius, la Cour avait considéré que les questions posées sont des questions dont les réponses sont nécessaires à l’activité de l’Assemblée générale. En l’espèce, l’Assemblée générale avait à plusieurs reprise discutée de la question du sort du Sahara