Terreur 1793 Ddhc

mises en places : l’abolition des privilèges, politiques et individuels lors de la nuit du 4 août, la mise en place d’un système de vote censitaire, auquel 4,3 millions de citoyens, payant le cens, qui vaut 3 journées de travail peuvent participer. La DDHC est rédigé, proclamant des droits naturels inaliénables, et la souveraineté de la Nation. L’assemblée nationale peut ainsi voter des lois, et les juges sont élus par le peuple. Mais cette période reste marqué par un fort pouvoir royal, ce n’est pas

n’est pas vraiment une priorité révolutionnaire. Mais il est de la nature de toute Révolution de dépasser ses aspirations premières… En tout cas, on comprend que les assemblées se préoccupent prioritairement de poser les principes fondamentaux (DDHC) et se préoccupèrent d’abord de préparer un Code pénal qui sera voté dès le 25 septembre1791 puis complété par un code des délits et des peines en 1795 (procédure). De même sont réalisés peu après deux codes hypothécaires en 1795 et 98 fixant les bases

droits de Justiniens. L’ancien régime n’avait jamais créé de codes même si on y avait pensé car il n’a pas pu, su ou voulu. 1789 : révolution pour des raisons politiques veut rédiger des codes c’est l’ordre du jour. 3 projets de code civil 3 échecs 1793/94/96. Tous par le même rédacteur Cambacérès qui devient le deuxième consul. Lien projets de la révolution et code civil de 1804 qui est la conclusion de la révolution en transcrivant en droit privé les principes de la déclaration de 1789. Il rayonne

apparaît être réagissant contre la Révolution en y mettant un terme ; mais de l'autre, sa vocation principale serait de consolider la Révolution par la loi. Le code Napoléon, un complémentaire civil du DDHC : Le code civil constitue un complément de la DDHC de 1789 qui est plutôt d’une tendance public, et que l'aspect privé sera donc complété par le code civil. La nature du droit : Les sources du droit : Précisément, le Code

transition, sans précaution, sans égard, ce qui se serait achevé peu à peu de soi-même, à la longue. Telle fut son œuvre. » Quelle fut l’œuvre de la Révolution ? Destruction de l’ordre ancien + Proclamation de principes nouveaux (principes de 1789 dans la DDHC). La Révolution = Invention du constitutionnalisme moderne, écrit, à travers la quête du régime idéal. La Révolution = La rationalisation de l’administration et des finances publiques. La Révolution = Réforme de la justice + L’ émergence d’un nouveau

constitution, 1789 à 1858 il y a en France 15 constitutions. Nous sommes donc instables en matière constitutionnelle. La plus courte durée de la constitution a été 0h0minOsec, de 1793. On la voté par referendum, on l’adopte, une fois adopté, le gouvernement devient révolutionnaire tant qu’il n’y aura pas la paix. C’est la terreur. Constitutions très nombreuses avec durée de vie très courte. La plus longue à été la IIIème république avec 70 ans à peu prés. Nous sommes sans doute le laboratoire de constitution

démocratique y parviendra. Roi veto emeute pop 10 aout 1792. Suspension LouisXVI, ass constituante : la Convention royauté abolie 21 septembre 1792// 1ere république, constitution inapliquée de 1793 : jacobins (centralisateur ) ont fait arrété girondins ( décentralisateurs ) et élaboré Constitution : DDHC : constit 1789+ droits créances : instruction, travail assistance. Régime d’assemblée : élu au SUD. Souveraineté pop : le peuple accepte les lois par referendum. Jamais appliquée car guerre avec

révolution sociale qui voit la bourgeoisie accéder au pouvoir. Le 26-27 août 1789, l’ANC, s’inspirant de l’exemple des colonies américaines qui avaient fait précéder leur Constitution d’une déclaration des droits (1776), adopte les 17 articles de la DDHC. C’est la révolution juridique. La Déclaration rappelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, quelque soit sa nationalité, sa race et sa condition (article 2). Elle proclame donc les droits essentiels à l’individu : - la liberté

existaient déjà dans la nature, et qu’ils sont attachés à la nature même de l’Homme. DDHC le 26 août 1789. La Presse sous la Révolution Multiplication de brochures avec la liberté d’expression. Développement des lettres aux électeurs, permettant aux députés d’informer leurs électeurs sur le contenu des débats à l’assemblée. C’est le point de départ de la liberté d’expression dans le pays, laquelle sera reconnue par la DDHC. La presse est essentiellement politique et a pour objectif de faire reconnaître

souffert de la Terreur. Il s'ensuit une méfiance envers le peuple, envers des institutions politiques qui ont permis la dictature d'un homme (Section I). Mais le Directoire, ce sont aussi les tentatives de la droite comme de la gauche pour récupérer le pouvoir. Les Institutions ne résisteront pas . Ce sera l'échec politique (Section II) SECTION I: La réaction aux institutions de la Convention, la Constitution de l'an III. On aurait pu, enfin, appliquer la Constitution de 1793. Mais elle