Territorialité

(le pétrole, l’eau par exemple), d’espaces (la mer, les routes) et la domination idéologique ou ethnique pour assurer la suprématie d’une communauté sur une autre ;  - l’espace qui comprend « la territorialité classique » (les surfaces terrestres, maritimes, aériennes) mais aussi la territorialité spatiale (l’espace) et « l’espace virtuel » (les échanges transnationaux de marchandises, de capitaux, d’informations ; les acteurs transnationaux avec les organisations internationales) ;  - la frontière qui

Communication Non Verbale Les mouvements corporels Les mouvements faciaux Les mouvements oculaires La communication reliée à l’espace La territorialité La communication par le biais des artéfacts La communication par le toucher Les mouvements corporels a) Les emblèmes : ils traduisent directement certains mots ou certaines locutions et se rattachent fréquemment à une culture donné par exemple le signe utilisé par des

champ d'application, son assiette, le mode déclaration, le calcul de l'impôt et les modalités de recouvrement. * Le champ d'application : cette notion permet de définir les personnes imposables, les opérations imposables, les règles de territorialité. - Les personnes imposables sont les contribuables ou assujettis (une personne physique par exemple) - Les opérations imposables sont les actes ou événements qui seront soumis à imposition. Selon les impôts ou les taxes concernés, la loi définit

✓ Principe de Spécialité : le signe approprié à titre de marque n’est indisponible que pour les produits et services désignés dans l’acte de dépôt (Classification de Nice), exception faite des marques notoires. ✓ Principe de Territorialité : un signe approprié pour la France est indisponible uniquement pour le territoire français. ( Un tiers dispose d’un délai d’opposition de 2 mois à compter de la publication de la marque pour s’opposer à son enregistrement. • Action

UTILISER LES SUBJECTIVITÉS POUR EXPLORER LES TERRITO- RIALITÉS Nous distinguons la « cartographie physique » d’un espace, élaborée par des cartographes, et le dessin issu de l’image mentale, ou « cartographie symbo- lique » (Silva, 1995). La territorialité représentée n’est pas une carte, mais un croquis. Celle-ci évolue en fonc- tion de l’histoire sociale qui lui correspond. Les voyages et parcours dans l’espace configurent les unités territoriales, ré-agençables au moment de la réalisation du

salarié et qu’il ne dépende pas hiérarchiquement de la société dans laquelle il est détaché. b. Sur la législation applicable en matière de Sécurité sociale : Concernant le régime de protection sociale, le principe est celui de la territorialité des lois. La législation applicable est donc en principe celle du territoire sur lequel s’exerce effectivement l’activité salariée. L’article L.111-2 du Code de Sécurité Sociale prévoit que tout travail effectué en France implique l’assujettissement

économique territoriale3, pour ensuite, dans une deuxième partie, faire apparaître la notion de territoire apprenant. Dans une troisième partie nous verrons émerger une nouvelle conception de la territorialité. 1L’intelligence économique territoriale, un nouveau dispositif de gestion pour la territorialité. Face à la mondialisation galopante, la recherche et la diffusion d’information stratégique devient une nécessité, que ce soit pour les entreprises comme pour les territoires. Cette hypothèse

exemple. b- L'espace : L'espace c'est tout d'abord le territoire, terrestre, maritime et aérien, la territorialité classique, et c'est l'espace extra-terrestre qui ne relève pas de la territorialité classique, la territorialité spatiale, mais c'est également la zone d'intervention des acteurs transnationaux. * La territorialité classique : Tous les Etats ont leur territorialité, leur territoire actuel et le souvenir de leurs anciens territoires et le regret des territoires qu'ils n'ont

Partie I : présentation du groupe MANAGEM 1. Présentation du secteur minier 2. Présentation générale la société Partie II : Principes généraux de la taxe sur la valeur ajoutée Genéralité CHAMP D'APPLICATION DE LA T.V.A. 1° - La territorialité de la taxe ; 2° - Les opérations imposables : de droit ou par option ; 3° - Les exonérations : - exonérations sans droit à déduction - exonérations avec droit à déduction (détaxation) - régime suspensif Partie III : Remboursement

n’étaient applicables, l’auteur et les victimes étant de nationalité étrangère, ni même le principe de territorialité n’était valable, les faits ayant eu lieu hors le territoire de la République. Par conséquent, il considère que le juge d’instruction de Nice n’était pas compétent. Ensuite, il reprend le second alinéa de l’article 113-2 du code pénal qui énonce l’extension du principe de territorialité par assimilation, pour dire que le lieu de transit des jeunes femmes ne pouvait être considéré comme