Territorialité

une législation qui émanent du roi et qui va s’appliquer à tout le territoire soumis à son autorité. Cette législation provient d’un idéal d’unité et s’exprime sous la forme des capitulaires. L'évolution qui va conduire de la personnalité à la territorialité du droit s’étend sur plusieurs siècles et n’est pas linéaire: le déclin de la personnalité des lois à plusieurs causes et le déclin s’accompagne de la corrélation de règles qui sont suivis sur certaines parties du territoire.Les conflits changent

la république. A) Le principe de territorialité 1- l’énoncé du principe Art 113-2 al 1 « la loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la république ». Signification du principe : Cela signifie que toute infraction commise sur le territoire français relève de la compétence des juridictions françaises qui appliqueront le droit français à l’égard des personnes françaises ou étrangères. Ce principe de territorialité rejoint le principe de l’égalité de

Dissertation : « Le droit à l 'époque franque » Plan : La coutume et les traditions barbares A. Le respect du droit des peuples vaincus B. Le système de la personnalité des lois Les permises d'instauration du système de la territorialité A . La loi commune B. Le christianisme  Les barbares dès avant 476 et depuis longtemps représentent une véritable menace pour l'Empire d 'Occident. Une fois installés ils commencent à imposer leur modèle politique rudimentaire . La Gaule

L’IS est dû par les entreprises et non par les associés. Territorialité : IS applicable aux bénéfices des entreprises exploitées en France. III) Personnes imposables au BIC * Exploitant individuel * Associé des sociétés de personnes * Associé commandité des sociétés en commandite simple * Associé de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) IR dans la catégorie des BIC IV) Territorialité BIC : Domicile fiscal | En France | Hors de France | Revenus

l'application de tout impôt : L'IMPOT SUR LES SOCIETES 1 – Le champ d’application de l’impôt L'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur les bénéfices est un impôt annuel, calculé et imposables, les opérations imposables et les règles de territorialité. liquidé spontanément par la société. Il est calculé à taux proportionnel sur le bénéfice fiscal de la société selon des règles d'assiette en grande partie communes à toutes les entreprises. Dans le présent chapitre, nous traiterons le champ

va céder sa place à la loi coutume, le juge applique la règle coutumière, à tout ceux qui vivent dans le ressort sur lequel la coutume s'est dégagée. Ce droit devient territorial (territorialité morcelée = coutume de la localité donnée) alors qu'il était personnel. Il y a un passage de la personnalité à la territorialité du droit, il est favorisé au IXe et Xe siècle par l'effondrement du pouvoir centrale et l'apparition de pouvoir locaux autonomes. Ces coutumes territoriales vont se développer en

a tout les sujets du royaume quelque soit l'ethnie. C'est un droit territorial qui consacre l'émergence du principe de la nationalité du droit, par opposition a la territorialité du droit (Charlemagne avec les capitulaire impose un droit commun se sont les prébiscites des textes de portée générale). Paragraphe 2: La territorialité des lois Chronologie: Au Haut-Moyen Age (478- 1187) les Capéciens → Bas moyen Age (1187-1515) Capéciens à François 1er → Absolu / Ancien régime avec François

burgondes au droit burgonde • Avec la féodalité et le mélange de population la territorialité du droit s’impose. • Mise ne place progressive de 2 grands systèmes juridique – Au Nord, pays de langue d’oil c’est le droit oral coutumier – Au Sud , pays de langues d’oc, c’est le droit écrit d’origine romain 13 La monarchie • La France reste un pays de coutume chacun est régi par ses propres lois selon le principe de la territorialité • Volonté royale d’imposer de grandes ordonnances à tout le royaume à partir

système, dans le sens d’une nouvelle unification. Et en particulier le phénomène d’acculturation de fusion des ethnies, l’affirmation d’un pouvoir royale d’édicter des normes, la mise en place d’un droit canonique, vont concourir à un retour à la territorialité §1. La personnalité des lois. Le système de la personnalité des lois ne régit pas le droit public. Le droit public de l’époque se résume à des règles d’évolution du pouvoir, et de Constitution du pouvoir, l’organisation judiciaire, toutes

libres de circuler à travers le monde alors que lui, est prisonnier de la société. Mais les travaux, sur ce que l’on peut appeler la territorialité des animaux (ou de l‘homme), montrent que l’inverse est plus près de la vérité à savoir que les animaux sont souvent emprisonnés à l’intérieur de leur propre territoire. En deux mots et sans être trop lourd, la territorialité est la conduite caractéristique adoptée par un organisme pour prendre possession d’un territoire et le défendre contre les membres