Territorialité

  Tables des matières  Introduction. I. Les Champs d’application de l’IR 1. Les revenus et les personnes imposables A) Les revenus visés par l’IR. B) Les personnes imposables à l’IR. C) Les personnes exonérées de l’IR. 2. La territorialité de l’impôt (IR) 3. Les modalités d’imposition A) Période d’imposition. B) Lieu d’imposition. II. Détermination du Revenu Global Imposable (RGI), et Calcul de l’IR 1. Les Revenus Imposables A) Détermination du RGI. B) Détermination

aura parfois vocation à s’appliquer même à l’étranger alors que des fois, il ne s’appliquera pas, même pour une infraction commise sur le territoire national. Cela, en vertu des règles particulières. Le droit français retient le principe de la territorialité à titre principal. Cela veut dire que dès lors qu’une infraction est commise sur le territoire de l’Etat, la compétence des juridictions françaises est retenue. Nous verrons en premier lieu que les juridictions françaises ont une tendance à attirer

livraison à soi-même 6. Opérations entrant dans le champ d’application de la TVA et exonérations 7. Synthèse sur les opérations imposables à la TVA 8. Synthèse sur le champ d’application de la TVA 9. Entreprise Duron : territorialité de la TVA 10. Société Mourenx : territorialité de la TVA et comptabilité 11.Jardins de Provence : préparation des déclarations 4 – LA TVA EXIGIBLE 1. Questions de réflexion sur la TVA exigible 2. Cabinet Werner : taux de TVA 3. TVA et facturation 1 1 2 4 4 7 7

de solutions sont envisageables : celui de territorialité du droit pénal, la loi pénale s’appliquant à toutes les infractions commises sur le territoire national, quelle que soit la nationalité de l’auteur ; celui de personnalité de la loi pénale, qui s’applique à tous ses nationaux, même en dehors du territoire, et qui ne s’applique donc qu’à ses nationaux au sein du territoire. Notre droit français s’attache principalement au principe de territorialité. La loi pénale française est donc applicable

Le preneur n’est pas assujetti à la TVA donc la prestation est taxable au lieu d’établissement du prestataire. IMPOSITION SUR LES BENEFICES DES ENTREPRISES Généralité et territorialité Le résultat comptable = produits – charges Le but est de passer du résultat comptable au résultat fiscal La territorialité précise la zone géographique à laquelle l’impôt s’applique. Ces règles varient selon l’impôt concerné. La France est la 6ème puissance commerciale au monde. Les entreprises

par la loi 24-86-B-O N°3873 du 21 janvier 1987. Comme son nom l'indique, cet impôt s'applique aux entreprises qu'ont opté pour la formule juridique de société. 1. champ d'application : Il s'agit ici de discuter les personnes imposables et la territorialité de l'impôt. a. les personnes imposables : En principe et sauf exception les personnes morales visées à l'article 2 de la loi 31 décembre 1986 sont passibles de l'IS. Sociétés et collectivités imposables : L'impôt sur les sociétés s'applique

2 3 4 5 6 7 10 11 11 14 14 19 20 20 21 28 28 29 31 33 36 36 37 38 38 47 48 50 51 54 55 63 Plate- forme multimodale Polarisation (géographie) Polémosystème Périphérie Région Seuil (géographie) Situation Surface Territoire Territorialisation Territorialité Utilisation du sol Zonation 66 66 67 67 68 69 70 71 72 76 80 81 82 Références Sources et contributeurs de l'article Source des images, licences et contributeurs 84 86 Licence des articles Licence 87 Aire d'influence 1 Aire

infractions commises sur le territoire français. Cependant une difficulté apparaît quand on a un élément étranger cad qu'on a d'autres États qui peuvent être concernés. Selon les critères choisis, 3 systèmes seront concevables Le système de la territorialité de la loi pénale, le critère choisis est celui du territoire, cad que la loi pénale d'un État s'applique à toutes les infractions commises sur le territoire de cet État, peu importe la qualité de la victime et de l'auteur de l'infraction. Cette

1ere PARTIE : L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) I. LE CHAMP D’APPLICATION ET LA TERRITORIALITE DE L’IMPOT SUR LE REVENU Document 1 : article 4A et 4B du CGI. Art 4A : Seront assujettis à l’impôt sur le revenu en France les personnes physiques qui sont considérées comme étant résidants fiscaux français. Lorsqu’une personne est qualifiée de résidant fiscal français, elle sera assujettis à l’impôt sur le revenu en France pour l’ensemble de ses revenus c'est-à-dire ses revenus

ACQUISITION TNTRACOMMUNAUTATRE? EXPORTATTON? LIVRAISON INTRACOMMUNAUTATRE? Connaissez-vous le terme de vocabulaire utilisé dans les cas suivants (opérations réalisées par une entreprise Fra nçaise). CHAPITRE 02 : Champ d'application et territorialité de la TVA TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée lmpôt indirect indolore qui représente le compte de l'État. 1 la principale recette fiscale collectée par les entreprises pour . GHATUIP II'APPIIGAIIIIII 1.1- Génémlités Opérations