Territorialité

elle s’attardera plus à observer les lieux de sociabilités gays et lesbiens. Observés dans leurs rapports à l’espace, comme dans l’article de Stéphane Leroy « Le Paris gay, élément pour une géographie de l’homosexualité » où il détaille les territorialités gays (donc masculines) au sein de la métropole parisienne. II) Espaces de dominations et d’exclusions a) Des logiques de fragmentations spatiales Les études géographiques observent des logiques de fragmentations spatiales, l’urbanité apparaît

d'affaires, s'applique : 1°- aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc; 2°- aux opérations d'importation ; A/ Territorialité Principes gouvernant la notion de territorialité Une opération est réputée faite au Maroc : 1°- s'il s'agit d'une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc; 2°- s'il s'agit de toute autre opération, lorsque la prestation

elle a été rédigé à l’initiative de Clovis elle sera révisé à l'époque de Charlemagne. Francs ripuaires Loi ripuaire. On ne la connaît que par des manuscrits, composé sous l'ordre du roi Dagobert entre 633-639. Passage personnalité à territorialité : La loi personnelle de chaque individu est la loi d'origine de celle de sa naissance. La tâche du juge sera facile quand les deux plaideurs sont du même peuple mais s'ils appartiennent à des peuples différents un conflit va surgir entre leurs

3 Les Sociétés imposables sur option B - LES PERSONNES MORALES EXCLUES DU CHAMP D’APPLICATION DE L’IS OU EXONEREES 1 Section II : L'IMPOT SUR LES SOCIETES 1 1 : PRINCIPES DE L’IS 1 2 A - LES PRINCIPES 1 Définition de l’IS 2 Territorialité 3 B - DETERMINATION DU BENEFICE 1 Règles générales 2 Les Produits 2 : RAPPEL DES PRINCIPALES REGLES COMPTABLES ET FISCALES A - DEFINITION DU BENEFICE IMPOSABLE B - LA PERIODE D’IMPOSITION C - LES CREANCES ET LES DETTES INTRODUCTION :

l'Internet soulève un grand nombre d'interrogations sur le plan fiscal, dès lors que les transactions conclues rendent extrêmement difficile le suivi des opérations réalisées, exigeant l'adaptation des règles fiscales existantes en matière : - de territorialité et d'assiette des impôts ; - de contrôle et de recouvrement ; la fugacité des transactions se prêtant mal aux opérations de recoupement et de vérification. C'est ainsi que la taxation des échanges commerciaux transitant par Internet pose

centre situé à Cuba sur une base militaire américaine a été justifié par le président George W. Bush afin de fonder juridiquement la décision de refuser de soumettre les détenus au système judiciaire fédéral américain, prenant appui sur l'extra-territorialité de la base. L’emprisonnement des hommes au sein de la prison de Guantanamo est fortement subjectif. Des coupables sont libérés après avoir réussi à convaincre les interrogateurs de leur innocence, quand des innocents sont inculpés sans raisons

commerce est le tribunal compétent en cas de litige. • Force majeure : lorsqu’un événement imprévisible se produit, celui qui le subit est libéré d’exécuter ses obligations et n’est donc pas obligé de réparer le dommage qui a pu être causé. • Territorialité : les conditions de ventes s’appliquent pour la France métropolitaine. Toutes les ventes sont soumises à la loi française.

des déficits * Le régime des plus ou moins-values (articles 151 et 156-1-1 bis du CGI) L’exercice à titre professionnel implique la participation personnelle directe et continue à l’accomplissement des actes nécessaires à l’activité. * TERRITORIALITÉ : les activités exploitées en France sont imposables en France. Lorsque l’exploitant est domicilié en France, il est en principe imposable en France à raison des activités qu’ils exploitent hors de France. Toutefois, quelques conventions fiscales

elle le veut. Si elle le souhaite, elle va en payer les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise (imposition des plus-values latente dans l'entreprise et l'imposition des bénéfices réalisés lors de la cession au régime précédant). Territorialité de l'IS Quelle sont territorialement les sociétés qui peuvent être soumise à l'IS. C'est l'article 209 du CGI qui précise que l'IS va frapper les bénéfices des entreprises qui sont exploitées en France dont leur siège est effectif en France ou

Opérations imposables à la TVA 2.1. La livraison des biens et livraisons à soi-même 2.2. Les prestations de services et prestation à soi-même 2.3. Les importations 2.4. Les subventions imposables Section 2 : Les exonérations Section 3 : La territorialité Section 4 : Les opérations bancaires imposables 1.1. Les prestations de service 1.2. Les crédits amortissables 1.3. Les opérations de trésorerie et interbancaires 1.4. Les opérations sur titres 1.5. Les opérations de change 1.6. Les opérations