Territorialité

Agobard (archevêque de Lyon) vers le milieu du IXème s, il est fréquent que 5 personnes vivant sous le même toi sont soumises à 5 lois différentes. Donc progressivement on va passer à la nationalité des lois à la territorialité des lois.  Paragraphe 4 : De la personnalité à la territorialité des lois Le système de la personnalité des lois est toujours en vigueur au temps de Charlemagne (758-814). Ex : il y a un capitulaire qui date de 813, il indique que l on doit rendre justice en fonction des

groupe ethnique. Il y avait des conflits de coutumes quand celles-ci se contredisaient, entraînant des incohérences et des jugements souvent injustes. Aussi, les procès pouvaient devenir interminables. Plus tard au VIe siècle, on appliquera la territorialité des lois. Le système était meilleur car il y avait moins de conflits de coutumes, mais il était loin d'être parfait. Le système féodal à l'époque carolingienne n'aidait pas à unifier le droit dans le pays. Les seigneurs, chacun maître de sa seigneurie

que Bertrand D’Argentré Point de départ de D’Argentré : toutes les coutumes d'un État ou d'une province voient leur force obligatoire s'arrêter à la frontière de cet État = frontière limite de la puissance du souverain. Principe général de territorialité des coutumes et des statuts. Chaque juge n'applique que sa coutume ; la coutume étrangère n'ayant pas de force obligatoire dans son ressort. = système dit de la « lex fori » (le système de la loi du for) ou encore le système de la loi du juge

du lien 6. Les apparences normales Chapitre 2 : Les territoires du moi, dont la première partie –les réserves– est une approche des interactions sociales que l’on peut qualifier d’éthologique. Les réserves se déclinent en 8 variations de la territorialité : – L’espace personnel : c’est l’espace autour d’un individu – très variable en fonction de facteurs divers – dont la violation est ressentie comme une offense, “où toute pénétration est ressentie comme un empiètement”, ; – La place : c’est

présence de points de dispositions controversées, comme les règles de territorialité. Le point de débat nodal à ce niveau est soulevé par la modification de l’article 3 de l’IS par la loi de Finances 2004. Les profits et revenus dont la compétence fiscale est accordée au Maroc par les conventions tels que les gains en capital. Cette évolution est considérée comme une incohérence. Une transposition des règles de territorialité de l’IGR à l’impôt sur les sociétés apporterait plus de précision. L’établissement

européenne comme « une pratique renouvelée de la territorialité en combinant entre eux plusieurs types d’espace dont aucun ne saurait l’emporter sur tous les autres »[1] dans son ouvrage La fin des territoires. Cette considération se situe dans son analyse de l’évolution de l’Etat, à travers le prisme du territoire, en tant qu’entité de référence dans les relations internationales.                  Il parle ainsi de « régionalisme à territorialités multiples »[2].  L’Union Européenne est intrinsèquement

Revenue des Actions : ex des actions possédé par une Else au moment de la distribution des bénéfices, on procède a l'extrait des 10 % * Les intérêts sur prêt Chapitre 2 : Les critères d’impositions : la règle de territorialité A- critère de résidence ou de territorialité : vaut que tous les personnes physique ou moral qui gagnent ou qui réalise des revenues ou des profits à l’intérieure du territoire marocain de l’espace aérien marocain ou des eaux territoriale marocaine doivent payer l’impôt

1) La personnalité des lois Pas propre au moyen age la france la deja applique (ex les colonies francaises ) En matiere d'application du dt il faut choisir la applicable 2possibilité :personnalité des lois (dt de son origine ) Territorialité des lois ( on choisit le dt du lieux ou l'individu du droit ) 1 question se pose au debut de chaque proces "sub qua leges vivis " sous quel loi vit tu ??? Il répond mon père et mes ancêtres vivaient sous Si il n'ont pas la même loi (au début

de la Moudouana. Statut personnel: ensemble des règles qui régissent la situation d’une personne Droit de la famille Statut personnel Droit régissant les différents membres de la famille Spécificités du droit de la famille Principe de la territorialité du droit : le droit de la famille marocain s’applique au Maroc seulement sur le territoire du pays qui est composé de terre, mer, air, navires, aéronefs. Par exemple : un avion marocain stationne en France est régi par le droit marocain. Ce principe

puis de les imposer progressivement suivant des taux propres à la zone considérée jusqu’à revenir à l’application d’une imposition de droit commun. II. La territorialité de l’IS L’imposition sur les sociétés a un champ d’application territorial définit par la code général des impôts. Il est gouverné par le principe dit de territorialité de l’impôt. Il est tout particulièrement précisé par l’article 209-1 du CGI selon lequel les bénéfices passibles de l’impôt sur les sociétés sont déterminés en