Theorie Contractuelle

cerner les problèmes que pose les avants contrats. Il a donc semblé légitime aux promoteurs de lavant projet de la réforme de droit des obligations de combler les lacunes de code français en prévoyant des textes qui encadrent la formation du lien contractuel, tel est l’objet des articles 1104 et suivants de la section intitulée, «  de la formation du contrat ». Ces règles sont articulées autour d’un triptyque : liberté, loyauté, sécurité[1]. Liberté, en premier lieu, qui signifie que dans la période

DROIT Ière Partie : le droit des contrats (théorie général) I/La formation du contrat II/ La classification des contrats III/ Exécution et l’Inexécution IIème Partie : Droit du travail (salarié) I/Contrat de travail(les clauses du contrat de travail) II/la rupture du contrat de travail III/les Institution Représentative du Personnel (Délégué du personnel/Comité d’Entreprise/Délégué syndicaux) IV/Accord et convention collective IIIème partie : Droit des Entrepreneurs I/ Les

L’avant projet de loi n’apporte pas de bouleversement radical du droit des contrats, il veut rendre plus clair le code civil de 1804 en introduisant les apports de la jurisprudence. Il prend en compte des données de droit comparé ; la liberté contractuelle, la bonne foi et la force obligatoire du contrat. Première partie : les contrats portant sur les choses. Titre 1. Contrat translatifs de propriété ; la vente. Introduction. La vente est un contrat très utilisé. Définie à l’article 1782

On s’engage mais s’en aucun avantage. Souvent le juge sera moins dur avec le débiteur. Ex : donation, on prête de l’argent mais s’en intérêt => souvent contrat unilatéral. B. FORMATION DU CONTRAT 1) Les principes de base a) La liberté contractuelle = on fait ce qu’on veut. Elle se triple : 1. Contrat si on veut 2. Avec qui on veut 3. Sur ce que l’on veut + Les exceptions à ce principe : • Obligation de contracter. • Obligation de contracter avec un partenaire précis. • Obligation

Fiche n°1 : La liberté contractuelle des personnes publiques 1) La consécration Le CC énonce que la LC n’est pas reconnu constitutionnellement. Il y fait obstacle. Les libertés sont prévues et organisées par la loi et seulement certaines sont reconnues constitutionnellement. Toutefois, des 1989 une certaine reconnaissance voit le jour, le principe est donc reconnu sous certaine condition CAD que si l’atteinte est indirecte. On entend par ce fait qu’il y ait une atteinte touche une liberté

n’a pas de valeur contractuelle. Si on a un prospectus avec des dates fixes et qu’il n’est pas écrit « dans la limite des stocks disponibles », si on se présente dans le supermarché pendant la période correspondant aux dates du prospectus, et qu’il n’y en a plus on peut alors demander un produit équivalent ou de qualité supérieure. Chapitre 1 : La notion de contrat Section 1 : La théorie de l’autonomie de la volonté A. Les fondements de la théorie La théorie de la force de la

involontaire, mais malgré tout il a des csq juridiques. Ex de fait juridique : accident de voiture relève de la resp civile délictuelle. Alors que l’acte juridique, si y a csq préjudiciables, contrat mal exécuté => on va se placer dans la resp civile contractuelle. Contrat =/= Autres actes juridiques: Critère de distinction: on est toujours en présence d’un accord de volonté. Il y a au moins 2 volontés (de 2 psn ou +). Les volontés sont les parties co-contractantes. Ex: accord d’entreprise, partenariat…

successive (prestations répétées) Section 1 : La formation des contrats 1. Principes de base Les auteurs du Code Civil de 1913, influencés par la philosophie individualiste et libérale distinguent deux principes essentiels. La liberté contractuelle - Les parties sont libres de contracter ou pas ; - On peut contracter avec n’importe qui ; - Les parties fixent librement le contenu du contrat. Cependant, le Code Civil contient de nombreuses dispositions relatives à la matière

a en outre comme autre objectif de leur permettre de comprendre les litiges pouvant survenir entre une compagnie d’assurance et des entreprises ou des particuliers afin de saisir les enjeux juridiques de l’assurance et du risque. Les mécanismes contractuels permettent en effet de prévenir le risque ou pour le moins de le diminuer afin d’éviter les conflits ultérieurs. Ils peuvent également constituer un mode de règlement des litiges alternatif aux tribunaux et arbitrages. Fabien Serreau 05/12/2009

d'une personne, et ne dure donc que tant que la volonté existe. Ceci implique la libre révocabilité de l'offre (ce qui la différencie de la promesse). Principe de la révocation : L'offre est librement révocable en vertu du principe de liberté contractuelle. Limites : L'offre sans délai faite à une personne déterminée ne peut être révoquée qu'après un délai raisonnable[1]. Exceptions: Si l'offre est assortie d'un délai, la révocation n'est pas libre tant que ce délai n'est pas atteint, sous