Théorie de l'ordonnancement

constitutionnelles. L’autorité administrative est aussi tenue au respect du préambule de la constitution ; placé en tête, il exprime la philosophie politique et sociale de l’Etat. B : Les conventions internationales. La place des traités dans l’ordonnancement juridique est déterminée par l’article 98 de la constitution qui énonce « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leurs publications, une autorité supérieure à celle des lois ; sous réserve pour chaque accord ou traité

l'administration n'était responsable que de la faute du service mais pas de la faute personnelle. le roi ne peut mal faire la responsabilité du service pour faute lourde abandon de la faute lourde pour la faute simple Arrêt Anguet, 1911 a consacré la théorie du cumul des fautes, on ne sait pas si c'est plus de la faute du service public ou de l'agent du service public. L'administré a donc le choix de la juridiction. Arrêt époux lemonier ?, 1919, en l'éspèce le maire commet une faute. La question est

des attraits majeurs de la démarche de SCM, réduction voire suppression des coûts sur la quasi totalité des opérations concourant à la réalisation de la production/liés aux multiples transactions présentes tout au long de la chaîne de production. Théories des coûts de transactions : Coûts liés aux recherches d’informations, prospection, négociation et conclusion des contrats, couverture des risques. Opérations menées une par une et renouvelées souvent = coûts d’autant plus élevés. Ces coûts sont

publiques s’est déroulé sur une trentaine d’heures. Elle complète le module du budget exécuté pendant la première année. L’objectif pédagogique du module était de familiariser les élèves fonctionnaires avec les principaux concepts qui structurent la théorie des finances publiques et les différents métiers financiers et budgétaires tels qu’ils sont pratiqués dans l’administration publique malienne aussi bien centrale que personnalisée. Pour atteindre cet objectif, le module a été exécuté selon une démarche

THEORIE DES ORGANISATIONS 1 Introduction 2 2 Comment déterminer l’organisation optimale ? 3 2.1 L’impact de la technologie sur l’organisation (J.WOODWARD) 3 2.1.1 Production unitaire (ou de petite série) 3 2.1.2 Production en grande série 3 2.1.3 Production en série flexible 3 2.1.4 Production continue 3 2.2 La synthèse de MITZBERG 3 2.2.1 Les 6 coalitions internes 3 2.2.2 Les 4 coalitions externes 3 2.2.3 Les mécanismes de coordination 3 2.2.4 Les 7 configurations types 3 3 Comment obtenir les

acte pris par une autorité publique ou par une personne privée pour l’exécution du service public. Tous les actes adm ne constituent pas forcement une décision. Décisions : acte unilatéral ayant pour but de modifier ou de maintenir en état l’ordonnancement juridique. Elles servent à modifier l’état du droit et sont les seuls actes unilatéraux à être constatés devant le juge. Section1 : les caractères généraux des actes unilatéraux Paragraphe 1 : la notion d’acte adm 1°)Le critère organique

II/ Le juge administratif et la constitution Normalement l’administration devrait toujours respecter la constitution, ds l’édiction de ses actes car la constitution est l’acte juridique suprême, elle est au sommet de l’ordre juridique. Mais la théorie dite de la loi écran, ou encore dite de l’écran législatif fait que ce n’est pas tjrs le cas. Il faut dc distingué 2 hypothèses : * la 1ere : est celle où il n’y a pas de loi qui s’interpose entre l’acte administratif et la constitution , cela

un acte juridique unilatéral particulier. Toutefois, la doctrine classique est opposée à cette idée qu’un engagement unilatéral puisse créer des obligations pour différentes raisons : le Code Civil ne comporte pas de dispositions à cet égard et la théorie de l’engagement unilatéral est incompatible avec la notion d’obligation car c’est le rapport entre deux personnes voulu et accepté par ces deux personnes. Le droit positif est donc très hésitant malgré que la jurisprudence admette que ces actes juridiques

manifestants de déguerpir et de les expulser avec l’aide de la police) En outre, il y a un certain nombre de constructions jurisprudentielles qui sont exclusivement dictées par le soucis de protéger les intérêts de l’État. Il y a tout d’abord la théorie des actes de gouvernement qui veut que certains actes pris par le pouvoir exécutif échappent au contrôle du juge adm (ex avec l’arrêt du CE Prince Napoléon en 1875 qui met fin aux actes pris pour motifs politiques) CE Wilkel: il va interdire le

- de l'histoire des méthodes de l'histoire de l'art - des historiens qui sont à l'origine de ces méthodes. Selon Panofsky, historiens de l’art, théoriciens et connaisseurs doivent collaborer (à son époque, les connaisseurs étaient coupés des théories et les théoriciens coupés des œuvres). Aujourd’hui, le domaine de l’histoire de l’art s’est élargi et accueille d'autres disciplines comme : • la linguistique (rôle essentiel dans les années 60, à travers la figure de Meyer Schapiro) • la sociologie