Théorie de l'ordonnancement

TITRE SECOND : LA CLASSIFICATION DU DROIT ET LA HIERARCHIE DES NORMES. La première classification tient en la distinction entre droit objectif et subjectif. - Le premier est assimilé à l'ordonnancement juridique (= l'ensemble des règles de droit qui régissent la conduite des hommes vivant en société et qui sont sanctionnées par une contrainte exercée par l'autorité publique). - Le droit subjectif envisage la règle de droit à travers le prisme du justiciable (= le droit dont dispose

réflexion théorique que les grecs avaient déjà lancé. 1) Un pouvoir souverain C’est au 16ème et 17 qu’on établit le début de ce pouvoir souverain. En France, conception particulière de ce droit divin. a) La théorie du pouvoir souverain et la monarchie On la trouve notamment chez Jean Bodin. Ces théories ne s’expliquent qu’en réaction à des tendances du début du 16ème siècle. A. Les idées politiques de la souveraineté Nicolas Machiavel. En Florence, un pouvoir démocratique. Il était un modeste fonctionnaire

cette école , la puissance publique n’est qu’un moyen a disposition de l’administration , et si elle l’utilise elle est soumise a un droit dérogatoire de droit commun qui est le droit administratif. ° l’école de Vedel fondée des les années 1950, Théorie des bases constitutionnelles du Droit administratif ; il se réfère au texte même de la Constitution pour développer une approche organique de cette administration ( ex : distinction parlement administration ). Aujourd’hui on combine les deux premières

propos (Eky 1960, Dalloz 1960) voire aussi (CS 6 février 1974 Abdourahmane Cisse). Mais le juge ne contrôle l’acte administratif par rapport à la constitution que dans l'hypothèse où entre les deux normes ne s'est pas interféré une loi : c'est la théorie de la loi écran ou « écart législatif ». Le juge l’a rappelé dans une série de dispositions (CE 10 novembre 1950, fédération nationale de l'éclairage.) Cette solution quoique conforme aux principes du droit public présente un certain nombre d'inconvénients

chose que je ne peux expliquer mais en plus que je ne peux pas comprendre. C'est un droit qui repose presque sur une image subliminale. L'intérêt général, d'après Rousseau ; il crée une théorie, celle du contrat social , une sorte de pacte sur lequel repose la construction de la société qui est précisé dans sa théorie par Rousseau et il nous dit que l'intérêt général ce n'est pas la somme des intérêts de chacun d'entre nous , c 'est une transcendance de ces intérêts individuelles. Dans le système anglo-saxon

dignité et décence. Les actes administratifs CE, 1982, Huglo : le pouvoir de décision est « la règle fondamentale du droit public ». Pour l’adm° c’est un privilège. L’adm° peut prendre des actes qui s’imposent aux particuliers qui modifient l’ordonnancement juridique sans qu’il y ait besoin de l’intervention du juge. (cf. CE, 1936, Jamart) Loi 12 avril 2000, art 21 : elle établit le principe que le silence gardé pendant un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Loi 12 avril 2000,

l’hétéronomie – des lois fixées extérieurement et supérieurement aux hommes (Dieu, nature, tradition, etc.) – à l’autonomie – se donner ses propres lois. Critiquer, c’est aussi une remise en cause et un questionnement permanent du sens commun, des théories les plus communément admises, afin de comprendre le monde dans lequel nous évoluons et le rendre vivant – Voltaire décrivait les juristes babyloniens de la manière suivante dans La princesse de Babylone : « Ils ne consultaient que leurs registres

rendu par la Cour constitutionnelle (article 28 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d’arbitrage). En cas d’arrêt comportant un double dispositif, comme en l’espèce, l’on tend cependant à considérer que le juge du fond dispose encore, en théorie, d’une liberté pour choisir l’interprétation qu’il souhaite, soit une des deux retenues par la Cour, soit encore une autre.  [40] La réponse donnée par la Cour constitutionnelle n’a cependant pas autorité de chose jugée à son égard. La décision rendue

peuvent pas être démontré en tant que normes par la seule connaissance » Au début de 20ème siècle, Henze Kelsen pousse très loin cette attitude positiviste, il s’intéresse à la manière de construire une science du droit. La théorie repose sur la hiérarchie de l’ordonnancement juridique, il considère que toutes les règles existantes sont justifiées par leur conformité à une règle supérieure. Ce cadre est celui posé par l’être humain composant les territoires. Le droit peut être du droit quelque

communautaire, a l’obligation d’assurer le plein effet de ces normes en laissant au besoin inappliquée, de sa propre autorité, toute disposition contraire de la législation nationale, même postérieure… ». Les juges nationaux doivent donc éliminer de l’ordonnancement juridique interne les dispositions incompatibles. C’est ce que l’on appelle le principe d’autonomie procédurale ce qui signifie que c’est le droit national qui doit assurer selon ces procédures propres la garantie effective du respect du droit