Theorie De Roubier

société, il faut modifier les normes qui la structurent. On va assister a une intense activité législative. L’ancien droit était caractérisé par une extrême complexité et l’idée des révolutionnaires a été de simplifier le droit. Conformément aux théories des Lumières (Rousseau) : la loi est l’expression de la volonté générale. Elle est votée par les élus qui ont reçus un mandat. La loi étant le résultat de la volonté générale elle est forcement bonne, est la meilleure des normes et on assiste a un

Dans cette vision, dans une perspective d'amélioration juridique, il faut se méfier de ces mécanismes juridiques. Un droit ne marche pas forcément dans tout les pays, un droit peut fonctionner dans un pays et pas dans l'autre. La philosophie et la théorie du droit: ces deux disciplines développent une réflexion sur le sens du droit, quand on s'est interrogé sur le droit, elle réfléchit à sa nature, sa fonction. La sociologie du droit, ce n'est pas une branche de la sociologie normale, elle s'intéresse

faculté de négocier et renégocier les conventions internationales ? La réponse est souvent négative car il faut tenir compte d’une théorie développée par la CJUE, théorie dite des compétences externes implicites. Arrêt fondateur : CJUE, mars 1971, AETR : confirmé régulièrement, notamment novembre 2002, Commission contre Danemark : dans ces arrêts, qu’est ce que cette théorie ? Lorsque l’UE exerce une compétence interne (elle l’exerce par l’édiction de normes européennes), il y a transfert sur la matière

aussi des exceptions. Certaines lois ne sont pas accompagnées de sanction, on les appelle les eximperfecta (ex : article 371 du CC : les enfants a tout âge doivent honneur et respect a leur père et leur mère). 2.- Les fondements du droit A.- La théorie du droit naturel Il faut distinguer deux sortes de droit, naturel et positif (droit du législateur). Ils disent que le droit positif est conforme à un idéal qui est au-dessus de tout->le droit naturel (respectueux de la nature humaine, il remontrait

de son entrée en vigueur ; elle serait rétroactive si elle venait valider des actes qui se sont passés avant son entrée en vigueur. L’art. 2 du CC ne nous dit pas quelle loi appliquer. La doctrine va élaborer deux théories pour tenter de résoudre les conflits : Théorie classique (= théorie des droits acquis) : on distingue les droits acquis et les simples expectatives. Les droits acquis sont ceux qui sont définitivement entrés dans le patrimoine d’une personne. Dès lors, si une loi nouvelle intervient

activités humaine. Le droit est présent dans la vie des affaires et dans la vie de tous les jours. En dehors des relations contractuelles, les relations familiales le droit est régit par l'autorité parentale. Certaine théorie de la disparition du droit est prédite selon la théorie marxiste. De même dans certaine culture le droit n'a pas la place centrale que nous lui donnons. En Chine d'autre place de régulations tienne une place centrale, l'évolution est dans le sens du droit. Le droit n'est pas

revanche, dans le cas où la loi « humaine » ne permet pas à la loi naturelle d'être exercée, alors la loi humaine est abrogée. Dans les temps modernes : Le droit naturel se laïcise par l'avènement de réformes protestantes qui font émerger des théories comme celle de l'individualisme (qui inspirera plus tard la DDHC). Ces réformes ont pour but de redonner du pouvoir à l'Homme qui a vécu trop longtemps sous le règne d'un monarque absolu. Grossus justifie la règle par la raison humaine : Le droit

juridique à appliquer. Les méthodes de systématisation Le fait que la classification soit importante traduit la multiplicité des notions et des règles juridiques qui s'y rattachent. Cependant il faut conserver une certaine unité afin de créer des théories juridiques qui permettent d'opérer une systématisation (chercher des idées générales au sein d'une série de règles particulières pour les relier et en faire la synthèse). droit: *Présomption : consiste à reconnaître l'existence d'un fait incertain

sanction, par exemple la règle religieuse ou la règle morale. b) La spécificité de la règle de droit est traditionnellement associée à l’origine de la sanction. Ce qui est caractéristique, c’est qu’elle est sanctionnée par l’autorité publique. En théorie,(contrainte étatique)= l’Etat doit prêter le concours de la force publique si besoin est, pour sanctionner le non-respect de la règle de droit. Ce système convient mal à certaines règles de droit, internationales notamment, car elles ne font pas l’objet

cinématographiques (??). On distingue deux types de codification: systématisation ou compilation. − codification systématisation: on supprime les règles existantes qu'on remplace par de nouvelles règles. On repense complètement la matière. Ex: CPC. En théorie, c'est l'option la plus efficace, mais elle est difficile à mettre en œuvre. − Codification compilation: on rassemble les règles existantes. C'est la codification à droit constant. L'inconvénient est que les lacunes ou incohérences ne sont