Theorie De Roubier

équilibre entre les impératifs de sécurité juridique et les améliorations . Le sujet nous invite à évoquer les principes rétroactifs et non-rétroactifs . Il faudra également évoquer l’action de la loi nouvelle sur les événements futurs , les théories doctrinales relatives aux conflits de lois dans le temps et les solutions positives aux conflits de lois dans le temps . Il convient alors de se demander pourquoi certaines lois sont régies par l’avenir , l’effet non-rétroactif et d’autre par

Préliminaire « De la publication, des effets et de l’application des lois en général » du Code civil, celui-ci dispose : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». Le mérite d’une construction nouvelle revient au doyen Paul Roubier qui a écrit Les conflits de lois dans le temps en 1929 et 1933 dont une nouvelle réédition refondue sous le titre Le droit transitoire par Dalloz-Sirey en 1960. Le point de départ de son analyse repose sur la notion de situation juridique : « Toutes

doctrinal nécessaire. Parmi les différentes théories doctrinales, nous en retiendrons deux. Tout d’abord, au XIXe siècle, sous l’influence individualiste, l’accent a été mis sur la règle de la non rétroactivité des lois : la théorie des droits acquis est ainsi née. Ensuite, au cours du XXe siècle, des préoccupations d’intérêt général ont participé à la genèse de la théorie de l’effet immédiat. A – La théorie des droits acquis : Cette théorie est celle proposée par les premiers commentateurs

civil I -L’application immédiate de la loi nouvelle Nous étudierons dans une première sous partie la théorie de l’effet immédiat puis dans une seconde partie, nous analyserons les exceptions. A –La théorie de l’effet immédiat. Là ou les anciens auteurs n’avaient vu qu’une redondance, le doyen Roubier va faire un nouvelle interprétation de l’article 2 du code civil. Roubier pose en effet deux propositions et admet ainsi deux dispositions distinctes l’une de l’autre. La seconde phrase

naissances à deux théories : * La théorie des droits acquis * La théorie moderne Nous verrons donc dans une première partie la loi ancienne avec comme première sous partie le principe de la non rétroactivité et comme seconde partie les exceptions. Dans une seconde partie, la loi nouvelle avec comme première sous partie le principe de la loi nouvelle et comme seconde sous partie les exceptions. 1) De la loi ancienne a) Le principe de non rétroactivité : Selon la théorie des droits acquis

l’application immédiate de la loi nouvelle (le principe fondamental de Roubier) et la survie de la loi ancienne. Ces règles générales de conflits de lois dans le temps ont été dégagées par Roubier et la Cour de cassation les a consacrées, notamment dans un arrêt de la première Section civile du 29 avril 1960 (D. 1960, J. 429, note G. Holleaux). Sauf à titre exceptionnel, la Cour de cassation ne se réfère plus aujourd’hui à la théorie des droits acquis, impuissante à résoudre les divers problèmes soulevés

ans. Mais pas appliqué car trop difficile. Art 2 a aussi une première proposition : la loi ne doit s’appliquer qu’au moment de sa misse en œuvre. Section 2 : L’interprétation de l’art 2 par la doctrine. I) La théorie des droits acquis. Selon les auteurs du XIXe, les droits acquis sont les droits auxquels la loi ne px porter atteinte sans avoir d’effets rétroactifs. C’est un droit définitivement entré dans le patrimoine de son titulaire. A l’inverse, la loi nouvelle

l'application de la loi dans le temps. Dans un premier temps, l’application de la loi uniquement dans l’avenir sera mis en évidence, puis la non-rétroactivité de la loi. I) L’application de la loi uniquement dans l’avenir A) la théorie du droit acquis La théorie des droits acquis a été proposée par les premiers commentateurs du Code civil et a été enseignée tout au long du 19ème siècle. Les auteurs se sont attachés à expliquer la règle de la non-rétroactivité de la loi. En effet, dire que

sur les situations juridiques en cours. Caractère obligatoire de la loi. Supériorité de la loi nouvelle. Nécessité d’une application uniforme de la loi. Deux théories : théorie des droits acquis et théorie de Roubier : raisonnement en terme de situations juridiques. La jurisprudence consacre assez largement la théorie de Roubier. B.Des hypothèses préservées de survie de la loi ancienne. Impératif de sécurité juridique = respecter les prévisions élaborées par les parties. Situations contractuelles

tout bail doit-être notarié. Doit-on appliquer une nouvelle loi sur des contrat antérieur ? Non mais cela dépend des cas. Dans ce cas précis il y a survis de la loi. La théorie des droits acquis nous dit qu'une nouvelle loi ne peut pas retirer aux gens des droits qu'ils avaient acquis sous l'ancienne loi. Problème cette théorie est absurde et dangereuse : exemple une loi prévoit qu'un mineur peut acheter un vélo et la nouvelle loi prévoit qu'il leur est interdit. Le mineur à acheter doit-on annulé